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Arrêté - ARR2025 18 CITEOS arrete annuel entretien eclairage Publique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 18 CITEOS arrete annuel entretien eclairage Publique)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Château neuf
MM SE Loire
ARRÊTÉ
PORTANT RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR DIFFERENTES RUES DE LA VILLE
A L'OCCASION DES TRAVAUX
DE MAINTENANCE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
Du 13 janvier au 31 Décembre 2025
N° : 18/2025
LE MAIRE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et
L 2212-1 à L 2212-5 ainsi que sa partie règlementaire,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, 8è"e partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2018,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et de règlementer temporairement la circulation et le stationnement à l’occasion des travaux de maintenance de l'éclairage public, à la demande de l'Entreprise CITEOS de Fleury les Aubrais (45).
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sur l'emprise du chantier selon l'emplacement des travaux du 13 janvier au 31 Décembre 2025.
ARTICLE 2 : La chaussée sera rétrécie le temps des travaux du 13 janvier au 31 Décembre 2025.
ARTICLE 3 : La largeur minimale du cheminement accessible aux piétons doit être de 1, 40 mètres, protégé contre les véhicules, libre de tout obstacle. Si ce n’est pas le cas les piétons seront orientés sur le trottoir opposé du 13 janvier au 31 Décembre 2025.
ARTICLE 4 : La circulation pourra être interdite, le temps des interventions, sur les rues étroites ne permettant pas le passage de front de deux véhicules du 13 janvier au 31 Décembre 2025.
1, place Aristide Briand BP 29 = 45110 Châteauneut-sur-Loire # Tél. : 02 88 58 41 18 m Fax : 02 88 58 89 10 = mairie@chateauneutsurloire.fr # Wwww.chateauneuf-sur-loire.com Dans ce cas, une signalisation verticale adaptée sera mise en place pour signaler un itinéraire de substitution.
ARTICLE 5 : L'entreprise CITEOS chargée des travaux devra assurer la sécurité des usagers par une signalisation adaptée au droit de son intervention :
La signalisation se fera en amont et en aval par panneau 1AK5 — B1. La zone de travaux sera délimitée par des cônes de Lubeck.
Les interventions Grande Rue, rue de Lattre de Tassigny, Place de la Halle Saint Pierre devront se faire uniquement le lundi pour préserver l’accès aux commerces sur les jours d'ouverture.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la Commune, sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service, Police Municipale de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Chef de Corps, Centre de Secours et d'Incendie de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Directeur, Entreprise CITEOS,
- Monsieur le Président, SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire,
- Monsieur le Directeur, Services Techniques de Châteauneuf-sur-Loire,
CHARGÉS, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
FAIT À CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE, LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ.
Pour Le Maire,
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
Affiché Le 20 Janvier 2025.
Pour Le Maire,