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Déliberation - 2020 127 MISE A DISPOSITION DUN AGENT COMMUNAL
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Arrêté - 080 GE 24 MISE A Disposition Dune Nacelle Pour st Martin du Clocher et de Deux Agents
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 080 GE 24 MISE A Disposition Dune Nacelle Pour st Martin du Clocher et de Deux Agents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
N°
080
_ GE
_ 2k
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MAIRIE
DE
RUFFEC
Arrêté
du
Maire
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
L'ARTICLE
L
2122
-22
Du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
MISE
A
DISPOSITION
À
LA
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
CLOCHER
DE
LA
NACELLE
AVEC
DEUX
AGENTS
AFIN
DE
PROCEDER
A
L’INSTALLATION
DE
SES
DECORATIONS
DE
NOEL
Le
Maire
de
RUFFEC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2122.22,
Vu
la
délibération
n°2020_10_06_09
du
Conseil
Municipal
de
Ruffec
en
date
du
10
juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
au
titre
de
l’article
susdit,
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Ruffec
n°2016.11.12
du
16
novembre
2016,
approuvant
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
la
nacelle
aux
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
Val
de
Charente,
Vu
la
demande
formulée
par
la
Commune
de
Saint
Martin
du
Clocher
en
date
du
12
décembre
2024, Vu
le
BP
2024
de
la
Commune,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
Ruffec
de
mutualiser
ses
services
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Approuve
les
termes
de
la convention
avec
la
commune
de
Saint
Martin
du
Clocher
telle
qu'annexée
au
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Précise
que
la
recette
sera
imputée
sur
le
budget
de
l'exercice
concerné.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète,
au
comptable
public
et
Monsieur
le
Maire
de
Saint
Martin
du
Clocher.
Fait
à
Ruffec,
le
17
décembre
2024
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20241217-080_GE_24-AU Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 nw
090.
GE.
ZÙ
+:
Rapport
de
Présentation
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
NACELLE
AVEC
DEUX
AGENTS,
À
LA
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
CLOCHER,
AFIN
DE
PROCEDER
A
L'INSTALLATION
DE
SES
DECORATIONS
DE
NOEL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Ruffec
dispose
d’un
camion-nacelle
pour
lequel
des
agents
des
services
techniques
sont
habilités
à
l’utiliser
en
toute
sécurité.
Par
ailleurs,
en
cette
période
de
fin
d'année,
certaines
petites
communes,
qui
n’ont
pas
les
moyens
d'acquérir
ce
type
de
matériel,
sont
confrontées
à
des
problèmes
de
prévention
et
de
sécurité
pour
installer
leurs
décorations
de
Noël.
C'est
notamment
le
cas
de
la
commune
de
Saint
Martin
du
Clocher
qui
sollicite
ici
la commune
de
Ruffec.
En
outre,
en
sa
séance
du
16
novembre
2016,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
mutualiser
ses
moyens
en
mettant
à
disposition
des
communes
qui
en
font
la
demande
écrite,
la
nacelle
ainsi
que
deux
agents
habilités
de
la
commune,
contre
une
rétribution
à
hauteur
de
50
euros
de
l'heure.
Le
présent
arrêté
a
pour
objet
l'approbation
de
la
convention,
jointe
en
annexe,
pour
la
mise
à
disposition
à
la
commune
de
Saint
Martin
du
Clocher
de
la
nacelle
avec
deux
agents
afin
de
procéder
à
l'installation
de
ses
décorations
de
Noël.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20241217-080_GE_24-AU Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024