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Arrêté - 080 GE 24 MISE A Disposition Dune Nacelle Pour st Martin du Clocher et de Deux Agents
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 080 GE 24 MISE A Disposition Dune Nacelle Pour st Martin du Clocher et de Deux Agents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
N° 080
_ GE _ 2k
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
MAIRIE DE RUFFEC
Arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de
L'ARTICLE L 2122 -22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
MISE A DISPOSITION À LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DU CLOCHER DE LA
NACELLE AVEC DEUX AGENTS AFIN DE PROCEDER A L’INSTALLATION
DE SES DECORATIONS DE NOEL
Le Maire de RUFFEC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22, Vu
la
délibération
n°2020_10_06_09
du
Conseil
Municipal
de
Ruffec
en
date
du
10
juin
2020
donnant délégation au Maire au titre de l’article susdit, Vu
le décret n°
2008-580 du
18 juin 2008 relatif au
régime de la mise à disposition
applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ; Vu
la délibération du conseil municipal de Ruffec n°2016.11.12 du
16 novembre 2016,
approuvant
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
la
nacelle
aux
communes
membres
de
la
communauté de communes Val de Charente, Vu
la
demande
formulée
par
la
Commune
de
Saint
Martin
du
Clocher en
date
du 12
décembre
2024, Vu le BP 2024 de la Commune, Considérant l'intérêt pour la commune de Ruffec de mutualiser ses services ;
ARRETE
ARTICLE
1
: Approuve les termes de la convention avec la commune de Saint Martin du Clocher
telle qu'annexée au présent arrêté. ARTICLE 2
: Précise que la recette sera imputée sur le budget de l'exercice concerné.
ARTICLE 3
:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Commune et
ampliation en sera adressée à Madame la Sous-Préfète,
au comptable public et Monsieur le Maire
de Saint Martin du Clocher.
Fait à Ruffec, le 17 décembre 2024 Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20241217-080_GE_24-AU Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 nw
090. GE. ZÙ
+:
Rapport
de
Présentation
MISE A DISPOSITION DE LA NACELLE AVEC DEUX AGENTS, À LA COMMUNE DE
SAINT MARTIN DU CLOCHER, AFIN DE PROCEDER A L'INSTALLATION
DE
SES
DECORATIONS
DE
NOEL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Ruffec
dispose
d’un
camion-nacelle
pour
lequel
des agents des services techniques sont habilités à l’utiliser en toute sécurité. Par
ailleurs,
en
cette
période
de
fin
d'année,
certaines
petites
communes,
qui
n’ont
pas
les
moyens
d'acquérir
ce
type
de
matériel,
sont
confrontées
à
des
problèmes
de
prévention
et
de
sécurité pour installer leurs décorations de Noël.
C'est notamment le cas de la
commune de Saint
Martin
du
Clocher
qui
sollicite
ici
la
commune
de
Ruffec.
En
outre,
en
sa
séance
du
16
novembre
2016,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
mutualiser
ses
moyens en mettant à disposition des communes qui en font la demande écrite,
la nacelle ainsi que
deux agents habilités de la commune, contre une rétribution à hauteur de 50 euros de l'heure. Le
présent
arrêté
a
pour
objet
l'approbation
de
la
convention,
jointe
en
annexe,
pour
la
mise
à
disposition
à
la
commune
de
Saint
Martin
du
Clocher
de
la
nacelle
avec
deux
agents
afin
de
procéder à l'installation de ses décorations de Noël.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20241217-080_GE_24-AU Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024