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Arrêté - AR 2024 05 Reglementant temporairement la circulation sur lensemble de la commune de Saint Haon
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Saint-Haon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 05 Reglementant temporairement la circulation sur lensemble de la commune de Saint Haon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
MAIRIE
AINT-HAON |
MARIE ONE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-HAON
ARRETE N°2024-05
Règlementant temporairement la circulation sur l’ensemble
de la commune de Saint-Haon
Le Maire de Saint-Haon,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivant ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411- 25 à R411-28;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — 4% partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU la demande en date du 3 juin 2024 de l’entreprise TELANDCO -— 31000 Toulouse, d’occuper le domaine public communal afin de réaliser des travaux d’aiguillage dans le cadre du projet de déploiement de la fibre optique AUVERGNE NUMERIQUE.
CONSIDERANT que la sécurité nécessite la mise en place d’une circulation alternée sur l’ensemble de la commune - 43340 SAINT-HAON pour permettre à l’entreprise TELANDCO de contrôler l’état des fourreaux télécoms et ainsi de pouvoir tirer le câble sans encombre lors du déploiement de la fibre optique.
ARRETE
Article 1 — La circulation sera alternée et le stationnement de tous véhicules sera interdit de façon ponctuelle et suivant l’avancement des travaux sur l’ensemble de la commune du lundi 10 juin au mercredi 24 juillet 2024.
Article 2 :
Pendant toute la durée des restrictions prescrites ci-dessus, la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera sur une seule voie.
Article 3 :
La signalisation correspondante, via des panneaux de signalisation, sera mise en place par l’entreprise.
Article 4 : La présente autorisation est accordée à titre précaire. L’arrêté sera publié et affiché dans la commune de Saint-Haon, ainsi que sur le lieu précité.
Article 5 : L’entreprise veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant la période d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs des permissionnaires.
Article 6 : Le Maire de la commune de Saint-Haon, le commandant de la Brigade de gendarmerie de Costaros sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Saint-Haon, le 4 juin 2024
AR Prefecture
043-214301921-20240604-AR_2024_05-AR
Reçu le 05/06/2024