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Procès Verbal - RD 40 SPIE Reseau EP Jagonzac Les Ribeyrolles SAINT HAON 204 03 15 A
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Haon.
Lien du pdf (Procès Verbal - RD 40 SPIE Reseau EP Jagonzac Les Ribeyrolles SAINT HAON 204 03 15 A)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
HAUTE-LOIRE Le DÉPARTEMENT
Direction des Services Techniques
Pôle de territoire du Puy-En-Velay
ROUTE DEPARTEMENTALE N° 40
ARRETE N° AR-PV-2024-03-15-a
Réglementant temporairement la circulation par alternat
LA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
MU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
VU l'instruction interministérielle modifiée sur lasignalisation routière, approuvée par arrêté du 22 octobre 1963 ;
VU l'arrêté en cours, portant délégation de signature accordée à Monsieur le Directeur des Services Techniques ainsi qu'aux responsables de la direction des Services Techniques ;
VU la demande formulée par l’entreprise SPIE City Networks, en date du 15 mars 2024 ;
CONSIDERANT QUE la réalisation de travaux, aux abords de la route départementale n° 40, nécessitent une réglementation de la circulation sous forme d’un alternat ;
ARRETE.
Article 14 — La circulation de tous véhicules se fera par sens unique alterné, sur la route départementale n° 40,
du PR 57+502 (sortie d'agglomération de Jagonzac) au PR 58 {Les Ribeyrolles), commune de Saint Haon, du lundi 25 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024, de 08h00 à 17h30. : | Cet alternat affecte l'itinéraire : Jagonzac / Landos.
Article 2 — Au droit du chantièr et pendant toute la durée de la régiementation prescrite ci-dessus, la circulation sera régulée par feux bicolores ou par alternat manuel. La vitesse sera limitée à 50 km/h.
Article 3 — La signalisation de prescription correspondante sera: fournie, mise en place et entretenue par
l’entreprise SPIE City Networks, Rue du Chomaget, 43100 Brioude, conformément à la législation en vigueur.
Article 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie de Saint Haon et sera publié sur le site internet du Département de la Haute-Loire.
Atticle 5 — Le Directeur des Services Techniques du Département et le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 — Le présent arrêté est exécutoire et peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Clermont Ferrand, dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication sur le site internet du Département, soit par courrier au 6 Cours Sablon - CS 90 129 - 63033 Clermont Ferrand, soit par l'application Télérecours citoyens, accessible sur www.telerecours.fr. |:
LE PUY-EN-VELAY, le 15/03/2024
Pour la Présidente du Département
et par délégation, _ Eu ren
Laurent CHARRE Destinataires :
Gendarmerie nationale : corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr
‘Préfecture : pref-coordination-routiere@haute-loire.gouv.fr
x. Département sgr@hauteloire.fr
pole-lepuy@hauteloire.fr
cor-landos@hauteloire.fr
Mairie concernée: mairie.sthaon@wanadoo.fr
Autres destinataires : p.marconnes@spie.com
: corinne.lagarde@spie.com