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Déliberation - delib. classement dans le DP voies
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - delib. classement dans le DP voies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
MAIRIE DE BOUSSENS
FIFLO
HAUTE-GARONNE
Date de convocation :
03/12/2024
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Présents : 14
Absents : 0
Absents avec
procuration : 1
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération du Conseil
Municipal
D.C.M : N° 11-06
Objet : Classement des
voies impasse du Châlet,
impasse des Boïdures, rue
EXTRAIT Du REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre et le douze
décembre à 19h30 le Conseil Municipal de la
Commune de BOUSSENS dûment convoqué s’est
réuni en session ordinaire à la Mairie de BOUSSENS,
sous la présidence de Monsieur SANS Christian,
Maire.
Présents: MM. SANS, Mme GERARD, M.
RAMEAU, Mme AIMONE-CAT, M. LIVOTI, Mmes
DALLA-ZANNA, GRANGE, MM. ROQUEBERT,
CELLIER, DESHONS, EVIN, Mmes COURTOUX,
SANDY, AGUILA.
Absent excusé :
M. AMOUROUX (Procuration M. SANS)
des Arpents dans le
domaine public
communal.
Madame AGUILA a été élue secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 19 h 30
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que plusieurs voies de la commune sont achevées et assimilable à la voirie communale, il s’agit des voies :
- Impasse du Châlet cadastrée A 1248,
- Impasse des Boïdures cadastrée A 1208 et 1341,
- Rue des Arpents cadastrée À 1229.
Il explique que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par les voies, et qu’aux termes de l’article L 141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal.
OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE à l’unanimité des membres présents,
- le classement dans le domaine public communal de Boussens des voies :
- Impasse du Châlet cadastrée À 1248,
- Impasse des Boïdures cadastrée A 1208 et 1341,
- Rue des Arpents cadastrée A 1229. donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 17.12.2024
Pour copie conforme
En mairie, le 13 décembre 2024