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Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Fontet.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 21 12 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
Tél 05.56.61.08.30 – mairie.de.fontet@orange.fr – www.fontet.fr
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le 14 du mois de décembre à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Serge POUJARDIEU, Maire.
Présents : MM MMES POUJARDIEU, TAUZIN, LITZELMANN, GARRIC, JEAN, JOUGUET, NEVI, TRESCOS, ASO, PERAZZA, RÉMY-POURQUIÉ et CAMPODARVE
Excusés : MM. MARCON, BARBE et MME BÈGUE
Procurations :
M. MARCON à MME TRESCOS
M. BARBE à M. CAMPODARVE
Secrétaire de séance : M. CAMPODARVE
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du compte-rendu du dernier conseil
- Délibération ouverture de poste agent contractuel
- Délibération ouverture de poste apprentissage
- Délibération recrutement agents recenseurs
- Délibération partenariat « Objectif Nage 2022 »
- Information convention fauchage chemins de randonnée CDC - Informations et questions diverses
1. APPROBATION COMPTE-RENDU DU 16 NOVEMBRE 2021
Le Conseil Municipal, après lecture, APPROUVE, à l'unanimité, le compte-rendu de la séance du 16 novembre 2021.
2. DÉLIBÉRATION OUVERTURE DE POSTE AGENT CONTRACTUEL
Monsieur le Maire expose aux membres que pour répondre à des besoins temporaires, les emplois permanents des collectivités peuvent être occupés par des agents contractuels pour assurer le remplacement des agents titulaires. Ces remplacements permettent aux services de combler les absences soudaines ou d’anticiper les absences pérennes qui peuvent justifier le lancement d’un recrutement d’un agent titulaire. Tél 05.56.61.08.30 – mairie.de.fontet@orange.fr – www.fontet.fr
Il est donc proposé au Conseil d’approuver le remplacement des agents indisponibles et d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels en prévoyant les crédits nécessaires au budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.
3. DÉLIBÉRATION OUVERTURE DE POSTE APPRENTISSAGE
Monsieur le Maire informe les membres des avantages de recruter un jeune en contrat d’apprentissage ainsi que du rôle à la fois social et de formation qu’ont les collectivités territoriales envers les jeunes.
Un projet de convention définissant les modalités de mise à disposition d’un apprenti à la commune est présenté par le Groupement des Employeurs 47/33 en termes de durée, de formation et de rémunération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer cette convention et à recruter un apprenti dès le 04 janvier 2022 jusqu’au 31 août 2023.
4. DÉLIBÉRATION RECRUTEMENT AGENTS RECENSEURS
Monsieur Aurélien Tauzin informe le Conseil de la nécessité de nommer un coordonnateur communal (le Secrétaire de Mairie) et deux agents recenseurs pour procéder à la campagne de recensement de la population 2022.
Il convient également de fixer les conditions de rémunération de ces agents. Monsieur Aurélien Tauzin propose :
- 1.30 € par feuille de logement
- 1.60 € par bulletin individuel
- 50 € par séance de formation
- 100 € de prime de fin de mission
Monsieur Aurélien Tauzin rappelle par ailleurs que l’INSEE met à disposition de la commune une enveloppe de 1 432 euros pour la rémunération de ces agents.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE, à l’unanimité, ces conditions de rémunération et AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette campagne de recensement.
5. DÉLIBÉRATION PARTENARIAT « OBJECTIF NAGE 2022 »
Madame Marie Trescos présente à l’ensemble des membres du conseil le
bilan du dispositif « Objectif Nage » pour la saison 2021 qui a connu un grand succès
à la Base de Loisirs.
Le Conseil Départemental propose à la commune de se porter à nouveau
candidate pour la saison 2022. Madame Marie Trescos rappelle les engagements
auxquels la commune devra se soumettre. Tél 05.56.61.08.30 – mairie.de.fontet@orange.fr – www.fontet.fr
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité, de
candidater pour accueillir le dispositif en 2022 et AUTORISE Monsieur le Maire à
prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.
6. INFORMATION CONVENTION FAUCHAGE CHEMINS DE RANDONNÉE CDC
Monsieur Michel Névi informe les membres qu’il a assisté à une réunion
organisée par la CDC du Réolais en Sud Gironde durant laquelle a été évoquée la
possibilité de mise en place d’une convention de mise à disposition de personnel et
de matériel pour l’entretien des chemins de randonnée, compétence relevant du
service voirie de la CDC. Les communes dotées en moyens humains et matériels
peuvent toutefois conserver l’entretien de ces chemins moyennant une
refacturation de 80 € le kilomètre en s’engageant à les faucher 3 fois par an.
7. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Madame Céline Rémy-Pourquié informe les membres que le Conseil sera amené à délibérer prochainement quant au changement de domiciliation du SIVOS.
- Monsieur Denis Campodarve informe les membres qu’il a été interpelé par Monsieur Guy Jeanneteau au sujet de la voirie communale qui présente des défauts d’entretien.
- Madame Chantal Litzelmann présente, pour avis, la maquette finale du MiniFontésien qui, après validation, sera envoyée à l’impression pour distribution auprès des administrés au moment des fêtes de fin d’année.
- Monsieur le Maire informe le Conseil d’une demande de busage de fossé de Monsieur Richard Bonnet.
- Monsieur le Maire informe les membres de problèmes électriques récurrents à la Base de Loisirs. Un devis a été demandé à la régie d’Aillas pour trouver une solution pérenne. Monsieur Olivier Garric se charge du suivi du dossier.
- Monsieur le Maire informe les membres qu’un projet de convention de mise à disposition de la Base de Loisirs a été envoyé au président de l’association VW SPEED pour le rassemblement de véhicules Volkswagen, pour le moment resté sans réponse.
- Monsieur le Maire informe les membres que les travaux de réfection des voies
communales dégradées suite aux inondations du début d’année seront
programmés début 2022.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.