unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 089b. Annexes avenants siege

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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 089b. Annexes avenants siege Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 089b. Annexes avenants siege)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, AVENANT N° 1 2024-ADG-201L7 Page : 1 / 4

COMMANDE PUBLIQUE

AVENANT N° 1 AU MARCHÉ PUBLIC

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Communauté de Communes Ambert Livradois Forez

15 avenue du 11 Novembre

63600 Ambert

SIRET : 200 070 761 00016

B - Identification du titulaire du marché

Atelier de métallerie de l’Arzon

Avenue du Vernet

43500 Craponne-sur-Arzon

SIRET : 499 252 310 00010

C - Objet du marché

 Objet du marché public : Travaux pour la restructuration de l’ancienne CCI d’Ambert en siège pour la Communauté de communes – Lot n°7 : Serrurerie ;

 Référence : 2024-ADG-201L7 ;

 Date de notification : 28/03/2025 ;

 Nature du marché public :

☐ Marché de prestation de service ;

☐ Marché de fourniture ;

☐ Marché de maitrise d’œuvre

☒ Marché de travaux.

 Montant initial du marché :

Montant HT : 105 144,50 € ;

Montant de la TVA : 21 028,90 € :

Montant TTC : 126 173,40 €.

AR Prefecture

063-200070761-20260911-2026_ADG_089-AR

Reçu le 29/09/2026AVENANT N° 1 2024-ADG-201L7 Page : 2 / 4

 Modifications introduites par le présent avenant :

Modification n°1 : Réhausse des garde-corps (prescription du CT) - Montant HT : 1 360,00€ HT Modification n°2 : Film opaque sur la vitre derrière l’ascenseur - Montant HT : 766,00€ HT Modification n°3 : ………………………………………………………………… - Montant HT : ………………………..€ HT Modification n°4 : ………………………………………………………………… - Montant HT : ………………………..€ HT

 Montant de l’avenant :

o Montant HT : 2 126,00 € ;

o Montant de la TVA (20 %) : 425,20 €;

o Montant TTC : 2 551,20 €.

 Incidence financière de l’avenant :

☐ Conformément à l’article R.2194-7 du Code de la commande publique, l’avenant n’a aucune incidence financière et ne modifie pas substantiellement le marché public ;

À ce titre, il ne fait pas l’objet d’une décision communautaire.

☐ Conformément à l’article R.2194-8 du Code de la commande publique, l’avenant présente une incidence financière inférieure à 10 % du montant initial du marché de fournitures ou de services ;

☒ Conformément à l’article R.2194-8 du Code de la commande publique, l’avenant présente une incidence financière inférieure à 15 % du montant initial du marché de travaux.

☐ Conformément à l’article R.2194-1 du Code de la commande publique, l’avenant prévoit une modification rendue possible par les clauses de réexamen ou options figurant dans les documents contractuels initiaux ;

☐ Conformément à l’article R.2194-2 du Code de la commande publique, l’avenant présente une incidence financière supérieure aux seuils prévus à l’article R.2194-8, en raison de circonstances imprévisibles, nécessitant une modification indispensable à la bonne exécution du marché. Les motifs justifiant le recours à cette dérogation sont expressément exposés dans la décision mentionnée ci- dessous.

À ce titre, il a fait l’objet d’une décision en date du 11septembre 2026 prise après consultation facultative de la Commission d’Appel d’Offres.

L’incidence financière est de + 2,2 %.

D - Objet de l’avenant.

AR Prefecture

063-200070761-20260911-2026_ADG_089-AR

Reçu le 29/09/2026AVENANT N° 1 2024-ADG-201L7 Page : 3 / 4

Le nouveau montant du marché public Travaux pour la restructuration de l’ancienne CCI d’Ambert en siège pour la Communauté de communes – Lot n°7 : Serrurerie, 2024-ADG-201L7, est de :

o Montant HT : 107 270,50 € ;

o Montant de la TVA (20 %) : 21 454,10 € ;

o Montant TTC : 128 724,60 €.

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

A : …………………… , le …………………

Signature

E – Montant du marché public après avenant

F - Signature du titulaire du marché

AR Prefecture

063-200070761-20260911-2026_ADG_089-AR

Reçu le 29/09/2026AVENANT N° 1 2024-ADG-201L7 Page : 4 / 4

G - Notification de l’avenant au titulaire

◼ En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

◼ En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

AR Prefecture

063-200070761-20260911-2026_ADG_089-AR

Reçu le 29/09/2026Devis CRAPONNE SUR ARZON, le 03/09/2026

Numéro : DE03526

Descriptif des travaux

Adresse de facturation

AMBERT LIVRADOIS FOREZ

15 avenue du 11 Novembre

63600 AMBERT

N° Tél : 04.73.72.71.40

7 ZONE ARTISANALE LE VERNET

43500 CRAPONNE SUR ARZON

Tél : 04 71 01 16 23

E-Mail : accueil@metallerie-arzon.fr

Date de validité : 03/10/2026

Atelier de métallerie

de l'Arzon

Serrurerie - Métallerie

Numéro Description Qté PV HT Unité Montant HT % Rem. TVA

1 1,00 766,00 ENS 766,00 20,00

766,00 153,20

Taux Base Montant Total HT 766,00

Postes Complémentaires 0,00

Pour l'entreprise (signature et cachet) Pour le client (signature précédée de la mention : Lu et approuvé, bon pour accord)

20,00

Total HT Net 766,00

TVA

Total TTC

Acompte

Net à payer 919,20 €

919,20

153,20

0,00

SIRET : 49925231000010 - NAF : 2511Z - RCS : B499 252 310 - N° TVA : FR21499252310 Page 1 de 1

AR Prefecture

063-200070761-20260911-2026_ADG_089-AR

Reçu le 29/09/2026Devis CRAPONNE SUR ARZON, le 27/08/2026

Numéro : DE03523

Descriptif des travaux

Adresse de facturation

AMBERT LIVRADOIS FOREZ

15 avenue du 11 Novembre

63600 AMBERT

N° Tél : 04.73.72.71.40

7 ZONE ARTISANALE LE VERNET

43500 CRAPONNE SUR ARZON

Tél : 04 71 01 16 23

E-Mail : accueil@metallerie-arzon.fr

Date de validité : 26/09/2026

Atelier de métallerie

de l'Arzon

Serrurerie - Métallerie

Numéro Description Qté PV HT Unité Montant HT % Rem. TVA

1 4,00 340,00 U 1 360,00 20,00

1 360,00 272,00

Taux Base Montant Total HT 1 360,00

Postes Complémentaires 0,00

Pour l'entreprise (signature et cachet) Pour le client (signature précédée de la mention : Lu et approuvé, bon pour accord)

20,00

Total HT Net 1 360,00

TVA

Total TTC

Acompte

Net à payer 1 632,00 €

1 632,00

272,00

0,00

SIRET : 49925231000010 - NAF : 2511Z - RCS : B499 252 310 - N° TVA : FR21499252310 Page 1 de 1

AR Prefecture

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Reçu le 29/09/2026AVENANT N° 3 2024-ADG-201L9 Page : 1 / 4

COMMANDE PUBLIQUE

AVENANT N° 3 AU MARCHÉ PUBLIC

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Communauté de Communes Ambert Livradois Forez

15 avenue du 11 Novembre

63600 Ambert

SIRET : 200 070 761 00016

B - Identification du titulaire du marché

Menuiserie Béal

Za la Bargette, 13 rue Simone de Beauvoir

42270 Saint-Priest-en-Jarez

SIRET : 343 631 370 00024

C - Objet du marché

 Objet du marché public : Travaux pour la restructuration de l’ancienne CCI d’Ambert en siège pour la Communauté de communes – Lot n°9 : Menuiseries intérieures ;

 Référence : 2024-ADG-201L9 ;

 Date de notification : 28/032026 ;

 Nature du marché public :

☐ Marché de prestation de service ;

☐ Marché de fourniture ;

☐ Marché de maitrise d’œuvre

☒Marché de travaux.

 Montant initial du marché :

Montant initial : 203 071,01 € HT (243 685,21 € TTC)

Montant actuel, après avenants n°1 et n°2 : 231 188,01 € HT (277 425,61 € TTC)

AR Prefecture

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Reçu le 29/09/2026AVENANT N° 3 2024-ADG-201L9 Page : 2 / 4

 Modifications introduites par le présent avenant :

Modification n°1 : 2 caissons à roulettes fermés à clé (banque d’accueil) - Montant HT : 1 044,00€ HT Modification n°2 : ………………………………………………………………… - Montant HT : ………………………..€ HT Modification n°3 : ………………………………………………………………… - Montant HT : ………………………..€ HT Modification n°4 : ………………………………………………………………… - Montant HT : ………………………..€ HT

 Montant de l’avenant :

o Montant HT : 1 044,00 € ;

o Montant de la TVA ( 20 %) : 208,80;

o Montant TTC : 1 252,80 €.

 Incidence financière de l’avenant :

☐ Conformément à l’article R.2194-7 du Code de la commande publique, l’avenant n’a aucune incidence financière et ne modifie pas substantiellement le marché public ;

À ce titre, il ne fait pas l’objet d’une décision communautaire.

☐ Conformément à l’article R.2194-8 du Code de la commande publique, l’avenant présente une incidence financière inférieure à 10 % du montant initial du marché de fournitures ou de services ;

☒ Conformément à l’article R.2194-8 du Code de la commande publique, l’avenant présente une incidence financière inférieure à 15 % du montant initial du marché de travaux.

☐ Conformément à l’article R.2194-1 du Code de la commande publique, l’avenant prévoit une modification rendue possible par les clauses de réexamen ou options figurant dans les documents contractuels initiaux ;

☐ Conformément à l’article R.2194-2 du Code de la commande publique, l’avenant présente une incidence financière supérieure aux seuils prévus à l’article R.2194-8, en raison de circonstances imprévisibles, nécessitant une modification indispensable à la bonne exécution du marché. Les motifs justifiant le recours à cette dérogation sont expressément exposés dans la décision mentionnée ci- dessous.

À ce titre, il a fait l’objet d’une décision communautaire en date du « date de la décision », prise après consultation de la Commission des Achats Publics Adaptés / Commission d’Appel d’Offres.

L’incidence financière est de + 14,36 %.

D - Objet de l’avenant.

AR Prefecture

063-200070761-20260911-2026_ADG_089-AR

Reçu le 29/09/2026AVENANT N° 3 2024-ADG-201L9 Page : 3 / 4

Le nouveau montant du marché public Travaux pour la restructuration de l’ancienne CCI d’Ambert en siège pour la Communauté de communes – Lot n°9 : Menuiseries intérieures, 2024-ADG-201L9, est de :

o Montant HT : 232 232,01 € ;

o Montant de la TVA (20 %) : 46 446,40 € ;

o Montant TTC : 278 678,41 €.

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

A : …………………… , le …………………

Signature

E – Montant du marché public après avenant

F - Signature du titulaire du marché

AR Prefecture

063-200070761-20260911-2026_ADG_089-AR

Reçu le 29/09/2026AVENANT N° 3 2024-ADG-201L9 Page : 4 / 4

G - Notification de l’avenant au titulaire

◼ En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

◼ En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

AR Prefecture

063-200070761-20260911-2026_ADG_089-AR

Reçu le 29/09/2026v.daniere@atelierdesvergers.fr Destinat.

Client

63 600

DEVIS Numéro Date

F26054

Nom client :

Adresse client :

Référence chantier :

Dossier suivi par :

15 avenue du 11 novembre

2191

5200

F5316

COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ

Monsieur FORESTIER

Suite à votre consultation , dont nous vous remercions, nous vous prions de bien vouloir trouver ci joint notre meilleure offre pour les travaux précédemment cités.

AMBERT

19-juin-26

AMBERT LIVRADOIS FOREZ

15 avenue du 11 novembre - 63600 - AMBERT

AMBERT (F)

Franck VAZILLE

Monsieur,

Si cette offre reçoit votre agrément, veuillez nous retourner un exemplaire signé du devis portant la mention " Bon pour commande de travaux pour la somme de : …............…....€." ainsi qu'un acompte correspondant à 30 % du montant du devis accepté .

Restant à votre disposition , nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expréssion de nos sentiments distingués.

Franck VAZILLE

SARL CAPITAL 120 000€

Siret 343 631 370 00024

RC Saint Etienne B343 631 370

Code APE 4332A

TVA Intra FR44343631370

Assurance: Auxiliaire 020-150576

secretariat@menuiseriebeal.fr

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AR Prefecture

063-200070761-20260911-2026_ADG_089-AR

Reçu le 29/09/2026BEAL Menuiserie -Z.A La Bargette- 42270 SAINT PRIEST EN JAREZ - Tel 04 77 93 69 70 - Email contact@menuiseriebeal.fr

Date

19/06/2026

Art Descriptif Unité Quantité Prix Unitaire Total H.T

MEUBLE ROULETTE " ACCUEIL".

Fourniture et pose d'un caisson sur roulettes avec une porte sur charnières invisible et serrure à clefs. Il est prévu en mélaminé EGGER Chêne Vicenza et chant PVC 2mm.

Dimensions : 600 x 400 x 700mm ht U 1.00 522.00 € 522.00 €

Variante pour caisson sur roulettes avec 3 tiroirs & serrure à clefs U 1.00 972.00 € Non totalisé

Montant Total H.T 522.00 €

T.V.A. 20.0% 104.40 €

Total T.T.C 626.40 €

La présente offre est régie par les conditions générales de vente ci jointe de la Menuiserie BEAL. Par son acceptation, le client les reconnait sans réserve.

AMBERT LIVRADOIS FOREZ DEVIS F26054

AMBERT (F)

Dossier suivi par : Franck VAZILLE

Signature avec mention 'bon pour commande de travaux pour la somme de ……...…Euros accompagné d'un acompte équivalent à 30% du devis accepté soit :………...Euros

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AR Prefecture

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Reçu le 29/09/2026AVENANT N° 1 2024-ADG-201L14 Page : 1 / 4

COMMANDE PUBLIQUE

AVENANT N° 1 AU MARCHÉ PUBLIC

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Communauté de Communes Ambert Livradois Forez

15 avenue du 11 Novembre

63600 Ambert

SIRET : 200 070 761 00016

B - Identification du titulaire du marché

Hervé Thermique

ZI Les Acilloux, 27 Route du Cendre

63808 Cournon-d’Auvergne

SIRET : 627 220 049 00860

C - Objet du marché

 Objet du marché public : Travaux pour la restructuration de l’ancienne CCI d’Ambert en siège pour la Communauté de communes – Lot n°14 : CVC ;

 Référence : 2024-ADG-201L14 ;

 Date de notification : 28/03/2025 ;

 Nature du marché public :

☐ Marché de prestation de service ;

☐ Marché de fourniture ;

☐ Marché de maitrise d’œuvre

☒ Marché de travaux.

 Montant initial du marché :

Montant HT : 394 285,00 € ;

Montant de la TVA : 78 857,00 € :

Montant TTC : 473 142,00 €.

AR Prefecture

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Reçu le 29/09/2026AVENANT N° 1 2024-ADG-201L14 Page : 2 / 4

 Modifications introduites par le présent avenant :

Modification n°1 : Réseaux, extracteur (moins-values / plus-values) - Montant HT : 361,89€ HT Modification n°2 : ………………………………………………………………… - Montant HT : ………………………..€ HT Modification n°3 : ………………………………………………………………… - Montant HT : ………………………..€ HT Modification n°4 : ………………………………………………………………… - Montant HT : ………………………..€ HT

 Montant de l’avenant :

o Montant HT : 361,89 € ;

o Montant de la TVA ( 20 %) : 72,38;

o Montant TTC : 434,27 €.

 Incidence financière de l’avenant :

☐ Conformément à l’article R.2194-7 du Code de la commande publique, l’avenant n’a aucune incidence financière et ne modifie pas substantiellement le marché public ;

À ce titre, il ne fait pas l’objet d’une décision communautaire.

☐ Conformément à l’article R.2194-8 du Code de la commande publique, l’avenant présente une incidence financière inférieure à 10 % du montant initial du marché de fournitures ou de services ;

☒ Conformément à l’article R.2194-8 du Code de la commande publique, l’avenant présente une incidence financière inférieure à 15 % du montant initial du marché de travaux.

☐ Conformément à l’article R.2194-1 du Code de la commande publique, l’avenant prévoit une modification rendue possible par les clauses de réexamen ou options figurant dans les documents contractuels initiaux ;

☐ Conformément à l’article R.2194-2 du Code de la commande publique, l’avenant présente une incidence financière supérieure aux seuils prévus à l’article R.2194-8, en raison de circonstances imprévisibles, nécessitant une modification indispensable à la bonne exécution du marché. Les motifs justifiant le recours à cette dérogation sont expressément exposés dans la décision mentionnée ci- dessous.

À ce titre, il a fait l’objet d’une décision communautaire en date du « date de la décision », prise après consultation de la Commission des Achats Publics Adaptés / Commission d’Appel d’Offres.

L’incidence financière est de +0,09 % .

D - Objet de l’avenant.

AR Prefecture

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Reçu le 29/09/2026AVENANT N° 1 2024-ADG-201L14 Page : 3 / 4

Le nouveau montant du marché public Travaux pour la restructuration de l’ancienne CCI d’Ambert en siège pour la Communauté de communes – Lot n°14 : CVC, 2024-ADG-201L14, est de :

o Montant HT : 394 646,89 € ;

o Montant de la TVA (20 %) : 78 929,38 € ;

o Montant TTC : 473 576,27 €.

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

A : …………………… , le …………………

Signature

E – Montant du marché public après avenant

F - Signature du titulaire du marché

AR Prefecture

063-200070761-20260911-2026_ADG_089-AR

Reçu le 29/09/2026AVENANT N° 1 2024-ADG-201L14 Page : 4 / 4

G - Notification de l’avenant au titulaire

◼ En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

◼ En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

AR Prefecture

063-200070761-20260911-2026_ADG_089-AR

Reçu le 29/09/2026CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ

15 Avenue du 11 Novembre

63600 AMBERT

A l'attention de chamseddine.kafil

page 1/3

Agence de Clermont Ferrand Z.I. Les Acilloux - 27, Route du cendre - CS 60017 - 63808 COURNON D'AUVERGNE Tel : 04.73.77.01.05 Fax : 02.47.68.35.67 - Siret : 627 220 049 00860

HERVE THERMIQUE SAS au capital de 3 000 000 euros 627 220 049 RCS Tours - APE : 4322 B - Immat. TVA / BCE : FR33627220049 Siège social : 14, Rue Denis Papin, ZI N°1, BP 105 37 301 JOUE-LES-TOURS Cedex Tél: 02.47.68.36.00 Fax: 02.47.68.35.20

Devis n° 3955838-1

Objet :

Devis TS 1

Lot :

LOT 14 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE

Projeteur :

Email projeteur :

KAHLAOUI MEHDI

mehdi.kahlaoui@herve-thermique.com

le 19 mai 2026

AR Prefecture

063-200070761-20260911-2026_ADG_089-AR

Reçu le 29/09/202619 mai 2026 Devis n° 3955838-1 page 2/3

Agence de Clermont Ferrand Z.I. Les Acilloux - 27, Route du cendre - CS 60017 - 63808 COURNON D'AUVERGNE Tel : 04.73.77.01.05 Fax : 02.47.68.35.67 - Siret : 627 220 049 00860

HERVE THERMIQUE SAS au capital de 3 000 000 euros 627 220 049 RCS Tours - APE : 4322 B - Immat. TVA / BCE : FR33627220049 Siège social : 14, Rue Denis Papin, ZI N°1, BP 105 37 301 JOUE-LES-TOURS Cedex Tél: 02.47.68.36.00 Fax: 02.47.68.35.20

REFERENCE DESIGNATION UN. QTE. Prix € H.T. Prix Total € H.T.

1 Devis TS 1

1-1 Moins value VENTILATION LOCAUX ANNEXES

1-1-1 VENTILATION DU SOUS-SOL

1 Réseaux aérauliques en acier galvanisé compris supportage - 10m Ø125

ens -1 500,50 -500,50

2 Bouches d'extraction auto-réglables ens -1 68,94 -68,94

Total 1-1-1.......................................

Total 1-1...........................

-569,44

-569,44

1-2 Plus value installation d'un extracteur sous sol

1 Extracteur conduit petit debit U 1 206,33 206,33

Total 1-2........................... 206,33

1-3 Plus value reseaux EP sous sol

1 PVC EP Ø160 + accessoires U 20 36,25 725,00

Total 1-3...........................

Total 1...............

725,00

361,89

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Reçu le 29/09/2026Agence de Clermont Ferrand Z.I. Les Acilloux - 27, Route du cendre - CS 60017 - 63808 COURNON D'AUVERGNE Tel : 04.73.77.01.05 Fax : 02.47.68.35.67 - Siret : 627 220 049 00860

HERVE THERMIQUE SAS au capital de 3 000 000 euros 627 220 049 RCS Tours - APE : 4322 B - Immat. TVA / BCE : FR33627220049 Siège social : 14, Rue Denis Papin, ZI N°1, BP 105 37 301 JOUE-LES-TOURS Cedex Tél: 02.47.68.36.00 Fax: 02.47.68.35.20

page 3/3 19 mai 2026 Devis n° 3955838-1

RECAPITULATIF

Prix € H.T.

1 Devis TS 1

1-1 Moins value VENTILATION LOCAUX ANNEXES 1-1-1 VENTILATION DU SOUS-SOL -569,44 Total 1-1 - Moins value VENTILATION LOCAUX ANNEXES -569,44

1-2 Plus value installation d'un extracteur sous sol

Total 1-2 - Plus value installation d'un extracteur sous sol 206,33

1-3 Plus value reseaux EP sous sol

Total 1-3 - Plus value reseaux EP sous sol

Total 1 - Devis TS 1

725,00

361,89

TOTAL HT 361,89 TVA 20 % 72,38 TOTAL TTC 434,27

VALIDITE DU DEVIS 15 jours

CONDITIONS DE PAIEMENT

Règlement suivant situations par :

Virement

45 jours puis fin de mois

Révision des prix

Les prix sont fermes

Prévention des risques

Selon dispositions code du travail rappelées dans nos Conditions Générales d’Interventions

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Reçu le 29/09/2026AVENANT N° 1 2024-ADG-201L15 Page : 1 / 4

COMMANDE PUBLIQUE

AVENANT N° 1 AU MARCHÉ PUBLIC

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Communauté de Communes Ambert Livradois Forez

15 avenue du 11 Novembre

63600 Ambert

SIRET : 200 070 761 00016

B - Identification du titulaire du marché

SARL Electro Ondaine

ZAC du BEC – Allée André Marie Ampère

42500 Le Chambon Feugerolles

SIRET : 443 312 657 00036

C - Objet du marché

 Objet du marché public : Travaux pour la restructuration de l’ancienne CCI d’Ambert en siège pour la Communauté de communes – Lot n°15 : Électricité ;

 Référence : 2024-ADG-201L15 ;

 Date de notification : 28/03/2025 ;

 Nature du marché public :

☐ Marché de prestation de service ;

☐ Marché de fourniture ;

☐ Marché de maitrise d’œuvre

☐ Marché de travaux.

 Montant initial du marché :

Montant HT : 267 241,56 € ;

Montant de la TVA : 53 448,31 € :

Montant TTC : 320 689,87 €.

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Reçu le 29/09/2026AVENANT N° 1 2024-ADG-201L15 Page : 2 / 4

 Modifications introduites par le présent avenant :

Modification n°1 : Remplacement rétro. par un système de visioconférence - Montant HT : 5 764,50€ HT Modification n°2 : ………………………………………………………………… - Montant HT : ………………………..€ HT Modification n°3 : ………………………………………………………………… - Montant HT : ………………………..€ HT Modification n°4 : ………………………………………………………………… - Montant HT : ………………………..€ HT

 Montant de l’avenant :

o Montant HT : 5 764,50 € ;

o Montant de la TVA ( 20 %) : 1 152,90;

o Montant TTC : 6 917,40 €.

 Incidence financière de l’avenant :

☐ Conformément à l’article R.2194-7 du Code de la commande publique, l’avenant n’a aucune incidence financière et ne modifie pas substantiellement le marché public ;

À ce titre, il ne fait pas l’objet d’une décision communautaire.

☐ Conformément à l’article R.2194-8 du Code de la commande publique, l’avenant présente une incidence financière inférieure à 10 % du montant initial du marché de fournitures ou de services ;

☒ Conformément à l’article R.2194-8 du Code de la commande publique, l’avenant présente une incidence financière inférieure à 15 % du montant initial du marché de travaux.

☐ Conformément à l’article R.2194-1 du Code de la commande publique, l’avenant prévoit une modification rendue possible par les clauses de réexamen ou options figurant dans les documents contractuels initiaux ;

☐ Conformément à l’article R.2194-2 du Code de la commande publique, l’avenant présente une incidence financière supérieure aux seuils prévus à l’article R.2194-8, en raison de circonstances imprévisibles, nécessitant une modification indispensable à la bonne exécution du marché. Les motifs justifiant le recours à cette dérogation sont expressément exposés dans la décision mentionnée ci- dessous.

À ce titre, il a fait l’objet d’une décision communautaire en date du « date de la décision », prise après consultation de la Commission des Achats Publics Adaptés / Commission d’Appel d’Offres.

L’incidence financière est de 2,16 % .

D - Objet de l’avenant.

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Reçu le 29/09/2026AVENANT N° 1 2024-ADG-201L15 Page : 3 / 4

Le nouveau montant du marché public Travaux pour la restructuration de l’ancienne CCI d’Ambert en siège pour la Communauté de communes – Lot n°15 : Électricité, 2024-ADG-201L15, est de :

o Montant HT : 273 006,06 € ;

o Montant de la TVA (20 %) : 54 601,21 € ;

o Montant TTC : 327 607,27 €.

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

A : …………………… , le …………………

Signature

E – Montant du marché public après avenant

F - Signature du titulaire du marché

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G - Notification de l’avenant au titulaire

◼ En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

◼ En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

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Reçu le 29/09/2026AMBERT COMCOM

Tél : +33 (0) 4 77 40 15 32

Fax : +33 (0) 4 77 40 15 39

COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT

15 avenue du 11 Novembre

63600 AMBERT

Tél :

Fax :

A l'attention de Le Chambon-Feugerolles, le

Nos Réf. : EO2605008

Nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez. Votre demande a été étudiée avec toute

l'attention possible.

Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires, et vous prions d'agréer,

Directeur Chargé d'affaires

nos sincères salutations.

Siège social : Allée André Marie Ampère, ZAC du Bec 42500 Le Chambon-Feugerolles - SARL 38 000 € Code APE 4321A - RC St Etienne SIRET N° 443 312 657 000 36

Page 1

Christian COTTIER Jeremy REYNAUD

Chargé d'affaires

Jeremy REYNAUD

Affaire :

Madame, Monsieur,

Validité de l'offre : 1 mois

Formule de révision : Suivant cours des matériaux

AMBERT COMCOM - Salle de Visio-conférence

Vous trouverez ci-joint notre meilleure offre de prix concernant :

28/05/2026

- JR

jreynaud@genesienne.fr

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Reçu le 29/09/2026YEALIA50031 1.00 2 910.00 2 910.00

YEALIA50031 MEETINGBAR A50

YEALIPA20 2.00 741.60 370.80

YEALIPA20 POD DE PARTAGE

SAMQB75C 1.00 1 864.00 1 864.00

SAMQB75C SAMSUNG QB75C

CHIEFLSA1U 1.00 248.90 248.90

CHIEFLSA1U FIXATION MURAL

Nota : Ce devis comprend la mise en place de

la télé sur le mur de la salle de réunion, et ne

comprend aucun paramétrage.

Montant Total H.T. 5 764.50 €

T.V.A. 20.00 % 1 152.90 €

Montant Total T.T.C. 6 917.40 €

Siège social : Allée André Marie Ampère, ZAC du Bec 42500 Le Chambon-Feugerolles - SARL 38 000 € Code APE 4321A - RC St Etienne SIRET N° 443 312 657 000 36

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T.V.A.

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Reçu le 29/09/2026