unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 030b Annexe Avenant siege RSO

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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 030b Annexe Avenant siege RSO Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 030b Annexe Avenant siege RSO)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Eau et assainissement, AMBERT

LIVRADOIS

FOREZ

AVENANT N°4 2024-ADG-201L3 Page : 1 / 4

COMMANDE PUBLIQUE

AVENANT N°4 AU MARCHÉ PUBLIC

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ

15 AVENUE DU 11 NOVEMBRE

63600 AMBERT

SIRET : 200 070 761 00016

B - Identification du titulaire du marché

BRUNEL ENTREPRISE

31 RUE DU CHAMP DE MARS

42600 SAVIGNEUX

C - Objet du marché

 Objet du marché public : restructuration de l’ancienne CCI d’Ambert en siège pour la Communauté de communes – lot n°3 gros- œuvre ;

 Référence : 2024-ADG-201L3 ;

 Date de notification : 30/04/2025 ;

 Montant initial du marché :

▪ Montant HT : 412 000,00 €

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant TTC : 494 400,00 €

 Montant actuel du marché :

▪ Montant HT : 467 947,50 €

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant TTC : 561 537,00 €

AR Prefecture

063-200070761-20260317-2026_CDP_030-AR

Reçu le 17/03/2026AVENANT N°1 Page : 2 / 4

D - Objet de l’avenant.

 Modifications introduites par le présent avenant :

- Modification n°1 : reprise en sous-œuvre pour fourreautage réseau - Montant HT : 5 388,15 € HT - Modification n°2 : ……………………………………………………………………… - Montant HT : …………………………………….. - Modification n°3 : ……………………………………………………………………… - Montant HT : …………………………………….. - Modification n°4 : ……………………………………………………………………… - Montant HT : ……………………………………..

 Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché :

NON OUI

Montant de l’avenant :

▪ Taux de la TVA : 20 %

▪ Montant HT : 5 388,15 €

▪ Montant TTC : 6 465,78 €

Conformément à l’article R. 2112-17 du Code de la commande publique, un marché peut être conclu à prix provisoire lorsque des prestations sont complexes et sont soumises à des aléas techniques importants. Dans le cas d’espèce, les linéaires ne peuvent pas être déterminés précisément sans avoir commencé à creuser sous le mur. Le présent avenant est donc conclu à prix provisoire. Le prix définitif sera arrêté ultérieurement par le biais d’un nouvel avenant.

Nouveau montant provisoire du marché public :

▪ Taux de la TVA : 20 %

▪ Montant HT : 473 335,65 €

▪ Montant TTC : 568,002,78 €

AR Prefecture

063-200070761-20260317-2026_CDP_030-AR

Reçu le 17/03/2026AVENANT N°1 Page : 3 / 4

E - Signature du titulaire du marché

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

A : …………………… , le …………………

Signature

AR Prefecture

063-200070761-20260317-2026_CDP_030-AR

Reçu le 17/03/2026AVENANT N°1 Page : 4 / 4

G - Notification de l’avenant au titulaire

◼ En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

◼ En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

AR Prefecture

063-200070761-20260317-2026_CDP_030-AR

Reçu le 17/03/2026- ENTREPRISE

açonnerie # Entretien # Rénovation # Bâtiments industriels, scolaires et tertiaires

Génie civil de l'eau = Stations d'épuration = Habitat = Promotion

PTT CETTE Moose nee

Te

DEVIS N° 24-0201.11

Date: 03/03/2026

Com. Com. AMBERT LIVRADOIS FOREZ

15 avenue du 11 Novembre

63600 AMBERT

Description : Prix estimatif pour le fourreautage sur environ 10mI du réseau existant d'évacuation des EU du batiment, d'un regard

créé à l'interieur jusqu'au collecteur sous le boulevard HENRI IV

Votre contact : Thierry CHAVANAT - t.chavanat@brunel-sas. fr

DOCUMENT NON VALIDE

Page 1 sur 1

N° Désignation Unité Quantité Prix unitaire Total

FA Démolition de dallage existant M2 5,00 110,89€ 554,45€

2 Réalisation d'une tranchée sur 4 ml profondeur 0.80 m ESTIMATION H 32,00 50,00€ 1 600,00€

3 Fourreautage avec un PVC CR8 DN 160 de la canalisation existante ML 10,00 48,89€ 488,90€ jusqu'au collecteur sur environ

10 ml. ATTENTION passage de la

camera du SPANC OBLIGATOIRE pour la validation de la longueur du

fourreau et de ca bonne mise en oeuvre.

4 Démolition et RSO du mur de facade pour dégagzement du réseau H 32,00 50,00€ 1 600,00€ existant jusqu'a la cassure situé

à environ 1 m du mur interieur

ESTIMATION

5 Bouchement de la tranchée ESTIMATION H 8,00 50,00€ 400,00€

6 Reprise du dallage M2 5,00 148,96€ 744,80€

Mode règlement : Virement 45 jours fin de mois Total HT 5 388,15€

TVA acquittée sur encaissement Total TVA (20.00%) 1 077,63€

Total TTC 6 465,78€

Installation de collecte des déchets envisagée :

RDS

rue André Richard

42160 Andrézieux-Bouthéon

Assurance professionnelle :

L’Auxiliaire BTP

20 rue Garibaldi - BP6402

69413 LYON cedex 06

Durée de validité : 1 mois

Devis reçu avant l'exécution des travaux

Bon pour accord, le / /

Signature client :

RCS SAINTE

31, rue du Champ de Mars - Montbrison - 42600 SAVIGNEUX

T 04 77 58 04 88 M contoct@brunel-sas fr W www. brunelsynergie.fr

-Sé5a | 184 €

AR Prefecture

063-200070761-20260317-2026_CDP_030-AR

Reçu le 17/03/2026AMBERT

LIVRADOIS

FOREZ

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES

PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION D’ACHATS PUBLICS

EXT \ 2 IR

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice)

Communauté de communes Ambert Livradois Forez

15 Avenue du 11 Novembre

63600 Ambert

B - Objet du marché

Travaux pour la restructuration de l’ancienne CCI à Ambert en

Siège pour la Communauté de communes Ambert Livradois Forez

2025-ADG-201 -— Lot n°3 gros-oeuvre

B-— Titulaire du marché

Entreprise Brunel

31 rue du Champs de Mars

42600 Savigneux

Siret 885 650 564 00028

C - Composition de la commission d’achat publics adaptée

Nom et prénom Qualité Titulaire ou Suppléant

FORESTIER Daniel Président Titulaire

DAUPHIN François Vice-Président Titulaire

GORBINET Guy Vice-Président Titulaire

SAVINEL Jean Vice-Président Titulaire

LIENNART Didier Vice-Président Titulaire

Lola TNT SN o) IS or UT AU AIT YU) 2122 Page : 1 RES:

- AVIS AVENANT

AR Prefecture

063-200070761-20260317-2026_CDP_030-AR

Reçu le 17/03/2026MENAGER Marc Titulaire

FUEYO Stéphanie Vice-Présidente Suppléant

RODIER Simon Vice-Président Suppléant

PRUNIER Valérie Vice-Présidente Suppléant

D — Fonctionnement de la commission d’achat publics adaptée

Æ Le quorum est atteint: NON LS] OUI C3

La commission

CF peut

[_] ne peut pas

valablement délibérer.

& Secrétariat de la commission d’achat publics adaptée : Chamseddine KAFIL, responsable de la commande

publique

Too An Les

- Montant provisoire de l’avenant HT : 5 388,15 € ;

- Nouveau montant HT du marché : 473 368,65 € HT.

F - Avis de la commission

Æ Après l’exposé des raisons ayant conduit à la proposition de modification du marché public, la commission est :

pour la conclusion de l’avenant proposé ; ss

[_] contre la conclusion de l’avenant proposé pour les raisons suivantes :

CL] de demander une analyse complémentaire des possibilités techniques réalisables :

BH Résultat des votes :

(Indiquer le nombre de votes de la part des membres de la commission d'appel d'offres ayant voix délibérative.)

o Pour: À

o Contre: Q

©o Abstentions : 0

PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION D’ACHATS PUBLICS ADAPTEE

- AVIS AVENANT

AR Prefecture

063-200070761-20260317-2026_CDP_030-AR

Reçu le 17/03/2026G — Signature des membres de la commission des achats publics adaptés

Nom et prénom Signature

Daniel FORESTIER

François DAUPHIN << 2 …

Î

Guy GORBINET

TT

l

Jean SAVINEL

il Et

Didier LIENNART

ZE

(s À Stéphanie FUEYO ——"

Simon RODIER

ar Valérie PRUNIER

Marc MÉNAGER

ea AUTEUR SET ae)" IT 0 or NN TT AY Vo) 2172

- AVIS AVENANT

AR Prefecture

063-200070761-20260317-2026_CDP_030-AR

Reçu le 17/03/2026AR Prefecture

063-200070761-20260317-2026_CDP_030-AR

Reçu le 17/03/2026