Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°111 Arrete municipal circulation rte du mas deva
Arrêté - n°236 Arrete circulation reprise dune buse rte du
Arrêté - n°309 Arrete de circulation PCM INGENIERIE rte du
Arrêté - n°005 Arrete travaux reseaux HTA SAS POTAIN rte du
Arrêté - n°096 Arrete portant permis de stationnement trava
Arrêté - n°110 Arrete municipal portant permission voirie r
Arrêté - n°207 TRONCHET TP travaux au niveau du 1034 rte du
Arrêté - n°097 Arrete circulation travaux enrobes route du
Arrêté - n°235 Arrete portant permis de stationnement repri
Arrêté - n°308 Arrete portant permis stationnement PCM INGE
Arrêté - n°263 Arrete circulation rte du Mas Devant Manang
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°263 Arrete circulation rte du Mas Devant Manang)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ke MAIRIE MORILLON
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE CIRCULATION SUR LA COMMUNE DE MORILLON
N° 263/2026
PORTANT SUR DES TRAVAUX SUR LE PONT DE LA CUTTAZ SUR LA ROUTE DU MAS DEVANT
Le Maire de la commune de Morillon, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Route
;
Vu le Code de Voirie Routière ; Vu le Code Pénal
;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu l'arrêté n°80/2016 du 29 novembre 2016 réglementant l’utilisation des poteaux incendie ; Vu l'arrêté n°117/2023 du 29 mars 2023 portant réglementation de la circulation sur Morillon ; Vu l'arrêté n°264/2026 portant autorisation de permission de voirie ; Vu la demande
présentée en date du 09 octobre 2026 par laquelle
l'entreprise
MANANG,
représentée
par
Monsieur MONIER Mathias, aux fins d'obtenir l'autorisation de fermer à la circulation la route du Mas Devant pour cause de réparation et de sécurisation du pont de la Cuttaz ; CONSIDÉRANT que pour permettre
la
réalisation de ces travaux,
il appartient à
l'autorité
municipale de
réglementer provisoirement la circulation routière, piétonne et le stationnement
;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une interruption totale de la circulation des véhicules, des piétons et des vélos ;
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation de tous les usagers est strictement interdite entre le n°274 route du Mas Devant (Chalet Bechard) et le n° 472 route du Mas Devant (Sauvageon), comme indiqué en rouge sur le plan
ci-après.
Arrêté municipal n°263/2026
Page 1 sur 2 Une
déviation
est
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux,
suivant
l'itinéraire
alternatif : -
Pour les véhicules légers : déviation via la route de la Turche sur Samoëns
-
Pour les poids lourds et véhicules légers : déviation via la RD 54 « route des Esserts »
Article 2 :
Ces règlementations s'appliquent du lundi 19 octobre au mardi 15 décembre 2026.
Article 3 :
Le stationnement des véhicules de l’entreprise s'effectue dans le dispositif sécurisé.
Article 4 :
L'entreprise MANANG a
la responsabilité de la signalisation réglementaire de son chantier et
de la déviation qui doivent être conformes aux prescriptions en vigueur, de la mise en place de la signalisation et est responsable de tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux.
Article 5
:
L'entreprise doit assurer la propreté de la voie communale à
proximité du chantier par tous
moyens permettant le balayage et /ou le lavage de la route. Toute prise d’eau sur poteau incendie est interdite.
Article 6 :
Le
présent
arrêté
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification et le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat. Il peut également faire l’objet d’un
recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou notification. Dans cette hypothèse, le délai du recours pour excès de pouvoir est de deux mois à compter de la
réponse explicite de l’auteur ou de la
réponse implicite de l’auteur, laquelle intervient
deux mois après le recours gracieux.
Article 7 :
Monsieur le Maire de Morillon est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à
:
Monsieur l’adjudant-chef
de
la gendarmerie de Taninges-Samoëns,
Monsieur le Chef de centre de secours de Samoëns, L'entreprise MANANG, La commune de Samoëns, Le Département, La Communauté de Communes des Montagnes du Giffre, Le Responsable des Services Techniques de la Commune de Morillon, Le Policier Municipal de Morillon, 9944949494
Laurent TRONCHET
Notifiéle:
13 ST. 2026
CT
+
Affichéle:
1 3
L07.
7626
Conformément aux dispositions
de
la
loi
78-17 du
06/01/1978 modifiée par la
loi 96-142
du
21/02/1996 relative
à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. Arrêté municipal n°263/2026
Page 2 sur 2