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Arrêté - n°236 Arrete circulation reprise dune buse rte du mas devant ASP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°236 Arrete circulation reprise dune buse rte du mas devant ASP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
rs MAIRIE
MORILLON
ES
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE CIRCULATION SUR LA COMMUNE DE MORILLON
N° 236/2026
PORTANT SUR DES TRAVAUX DE REPRISE D'UNE BUSE EXISTANTE ROUTE DU MAS DEVANT
Le Maire de la commune de Morillon, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Route
;
Vu le Code de Voirie Routière ; Vu le Code Pénal ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu l'arrêté n°80/2016 du 29 novembre 2016 réglementant l’utilisation des poteaux incendie ; Vu l'arrêté n°117/2023 du 29 mars 2023 portant réglementation de la circulation sur Morillon ; Vu la demande présentée en date du 9 septembre 2026 par laquelle l'entreprise ASP, représentée par M. ALBERTINO Jérôme, demande de réaliser des travaux de reprise d’une buse à béton de pluviale située entre le n°2962 et le n°3401 route du Mas Devant sur la commune de Morillon ; Vu la demande de permission de stationnement n°120/2026 du 5
juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation de ces travaux, il appartient à l’autorité municipale de réglementer provisoirement et la circulation routière et le stationnement
;
ARRÊTE
Article 1
:
La circulation des usagers entre le n°2962 et le n°3401 route du Mas Devant (comme indiqué en
rouge
sur
le
plan
ci-après)
s'effectue
en
demi-chaussée
avec
une
largeur
de
voie
maintenue à 3m. Cette dernière s'effectue par un alternat manuel. À
l'approche du chantier,
la vitesse est limitée à 30 km/h, le stationnement et le dépassement sont interdits pendant toute la durée des travaux.
[o7i]
lro6e)
Article 2 :
Ces règlementations s'appliquent du lundi 14 au vendredi 18 septembre 2026, exceptés pour les véhicules de service, de secours et d'incendie, de police ou de gendarmerie.
Arrêté municipal n°236/2026
Page 1 sur 2 Article 3 : Article 4: Article
5
:
Article
6
:
Article 7 : Article 8 : Notifié
le
:
Affiché le :
349494
Le stationnement des véhicules de l’entreprise s’effectue dans le dispositif sécurisé. Sur
le
parcours
de
la
section
soumis
à
ces
restrictions
provisoires,
les
conducteurs
des
véhicules doivent, le cas échéant, se conformer aux indications des employés de l’entreprise ou des services de police. L'entreprise ASP a la responsabilité de la signalisation réglementaire de son chantier qui est conforme
aux
prescriptions
en
vigueur,
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
et
est
responsable de tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux. L'entreprise doit assurer la propreté de la voie communale à proximité du chantier par tous moyens permettant le balayage et /ou le lavage de la route. Toute prise d’eau sur poteau incendie est interdite. Le présent arrêté
peut faire
l’objet d’un
recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification et le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Dans cette hypothèse, le délai du recours pour excès de pouvoir est de deux mois à compter de la réponse explicite de l’auteur ou de la réponse implicite de l’auteur, laquelle intervient deux mois après le recours gracieux. Monsieur le Maire de Morillon est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à
:
Monsieur l’adjudant-chef de la gendarmerie de Taninges-Samoëns, Monsieur le Chef de centre de secours de Samoëns, L'entreprise ASP, La Communauté de communes des montagnes du Giffre, Le Responsable des Services Techniques de la Commune de Morillon, Le Policier Municipal de Morillon,
Fait à Morillon, le 11 septembre 2026 Le
Maire,
Laurent TRONCHET
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. Arrêté municipal n°236/2026
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