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Arrêté - Arrete n184 2025 Autorisation daffichage publicitaire pour le Job Dating multi marques du 23 septembre 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n184 2025 Autorisation daffichage publicitaire pour le Job Dating multi marques du 23 septembre 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°184/2025
Objet : Autorisation d’affichage publicitaire pour le Job Dating multi
marques du 23 septembre 2025
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1 à L.2214-4, L.2213-
1 à L.2213-6, L.2542-3,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R418-2 et suivants ;
Vu la loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité aux enseignes et pré-enseignes ;
Vu la demande du 25 août 2025 de Madame Muriel ABLER, responsable d’agences Account Manager chez Randstad Inhouse
Services,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer les conditions d’affichage des manifestations ;
A R R E T E
Article 1 : La société Randstad Inhouse Services » est autorisée à installer3 affiches visant à promouvoir le Job Dating
multi marques (dimension A3) qui se dérouleront du 08 au 14/09/2025. Les affiches pourront être installées à compter
du 27 août et enlevés le 14 septembre 2025.
Article 2 : Les affiches ne devront en aucun cas gêner la visibilité des intersections ni celle des usagers de la route et
trottoirs et ne pas être apposés sur les tiges des panneaux de signalisation. Elles devront être retirées à l’issue de la
période autorisée.
Article 3 : En cas de non-respect des dispositions précitées notamment sur la durée d’affichage et sur les
caractéristiques du support à afficher, l’annonceur s’expose aux sanctions prévues par le Code de l’Environnement.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Fait à Marlenheim, le 27 août 2025
Le Maire
Daniel FISCHER