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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marlenheim.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Transports,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE n°163/2024
Objet : Affichage publicitaire pour l’Oktoberfest du 14 septembre 2024
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1 à L.2214-4, L.2213-
1 à L.2213-6, L.2542-3,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R418-2 et suivants ;
Vu la loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité aux enseignes et pré-enseignes ;
Vu la demande du 29 août 2024 de monsieur Thomas ROSSI, Président de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer les conditions d’affichage des manifestations et activités des associations à but
non lucratif ;
A R R E T E
Article 1 : L’Amicale des Sapeurs-Pompiers est autorisée pour l’Oktoberfest du samedi 14 septembre 2024 à afficher
au maximum 10 panneaux A3 du 29 août au 15 septembre 2024 inclus sur la commune de Marlenheim.
Article 2 : Les panneaux ne devront en aucun cas gêner la visibilité des intersections ni celle des usagers de la route et
trottoirs et ne pas être apposés sur les tiges des panneaux de signalisation.
Article 3 : En cas de non-respect des dispositions précitées notamment sur le respect de la durée d’affichage et sur le
nombre de support à afficher, l’annonceur s’expose aux sanctions prévues par le Code de l’Environnement.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Monsieur le Premier Adjoint de Kuttolsheim
- Monsieur le Responsable du service technique
- Le demandeur
Fait à Marlenheim, le 29 août 2024
Le Maire
Daniel FISCHER