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Procès Verbal - 06 05?t=1712829258 Document publié le Vendredi 7 mars 2014 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 05?t=1712829258)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances, L’an deux mille quatorze et le jeudi cinq juin à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de la commune de Saint Martin du Vieux Bellême, régulièrement convoqué en date du vingt-six mai, s’est réuni sous la présidence de son Maire, Monsieur Serge CAILLY.

Etaient présents : Serge Cailly, Jean-Jacques Blatrix, Dominique Frétard, Denis Blondeau, Christophe Moulin, Christelle Mauthé, Florence Emaury, Jean-Marc Legros, Pierre-Yves Boulay, Françoise Belliard, Denis Vallée.

Absents excusés : Claudine Rottier (donne pouvoir à JJ. Blatrix), Stéphane Letourneur (donne pouvoir à D. Vallée), Thierry Guérin. Absente non excusée : Dominique Noël

1. Nomination du secrétaire de séance.

Denis BLONDEAU est élu à l’unanimité

2. Approbation du procès-verbal de la dernière réunion.

L’ensemble du procès verbal a été adopté à l’unanimité.

3. Délibération pour le relèvement des tombes, l'installation d'un jardin du souvenir et de ses modalités. L’ensemble du conseil municipal après en avoir délibéré :

Accepte le devis de 5 640 € TTC pour relever en 2014 25 tombes, cette somme est prévue au budget de fonctionnement au compte 61521 Terrains.

Accepte le devis de 2 420.40 € TTC pour la création du jardin du souvenir. Décide de fixer à 125 € le prix des concessions à 30 ans et à 175 € celui des concessions à 50 ans. Décide de fixer à 50 € la dispersion des cendres pour les personnes hors commune et gratuit pour les habitants de Saint Martin.

4. Délibération des statuts du SIAEP du Perche Sud.

Monsieur le Maire informe le Conseil que le SIAEP du Perche Sud a délibéré sur la modification de ses statuts, le 7 mars 2014. Le conseil municipal, représenté dans ce syndicat, doit approuver les nouveaux statuts. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité.

Décide d’approuver les statuts comme acté le 7 mars 2014 pour le SIAEP du Perche Sud

5. Délibération des indemnités IAT et IEMP pour le personnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Approuve l’attribution du régime indemnitaire pour le personnel communal. Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la bonne exécution de la présente délibération.

6. Délibération des indemnités du Percepteur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : Décide d’allouer à Monsieur LE MOIGNE, Trésorier, l’indemnité de conseil et de budget.

7. Désignation des membres de la commission d'appel d'offres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

De composer la commission d’appel d’offres de

Titulaires : Jean-Jacques BLATRIX, Jean-Marc LEGROS et Pierre-Yves BOULAY. Suppléants : Denis BLONDEAU, Thierry GUÉRIN, Claudine ROTTIER.

8. Délibération pour la subvention complémentaire du comité des Fêtes. L’ancien conseil municipal a alloué au comité des Fêtes une subvention de 300 €. Monsieur le Maire propose à l’ensemble du conseil que la commune prenne en charge sous forme de subvention la location de la salle de Sérigny qui est louée à l’occasion deux fois par an pour les lotos du comité des fêtes. Le comité des fêtes ne peut réserver la salle de la commune car sa capacité est limitée à 100 personnes. Le comité des fêtes loue la salle 250 € soit 500 € pour les deux manifestations.

Le conseil municipal à l’unanimité

Décide de verser 500 € de subvention supplémentaire au comité des fêtes.

Cette somme sera exécutée au compte 6574 du budget de fonctionnement.

9. Délibération pour la redevance spéciale pour les déchets non-ménagers avec le SMIRTOM. Le Conseil Municipal à l’unanimité

Accepte la convention de la redevance spéciale d’enlèvement des ordures ménagères en Mairie avec le SIRTOM pour l’année 2013.

10. Délibération pour l'adhésion à l'agence technique départementale dénommée "Ingéniérie61". Le conseil général de l’Orne met en place une agence technique départementale dénommée « Ingénierie 61 » pour apporter aux communes et aux intercommunalités, une aide juridique et technique dans les domaines de la voirie et des réseaux divers, de l’assainissement, de l’urbanisme, de l’énergie, du numérique et toute autre matière ayant rapport avec la gestion et les compétences des collectivités locales. M. le maire explique que la CDC a adhéré au projet ce qui permet aux communes adhérentes de bénéficier gratuitement au minimum de 2 jours de conseil par « Ingénierie 61 » pour les 16 communes de la CDC du Pays Bellêmois. Le conseil municipal à l’unanimité,

Accepte d’adhérer à l’agence technique et départementale « Ingénierie 61 ».

11. Point sur les finances de la commune.

Tout d’abord, M. Cailly fait remarquer que les finances de la commune sont saines. L’excédent de fonctionnement de 2012 est de 64 059 €, celui de 2013 de 60 675 €. Compte tenu d’un déficit d’investissement de 2013 de 5 709 €, le résultat de fonctionnement à reporter sur 2014 s’élève à 119 025 €.

L’endettement de la commune est de 270 000 € suite à l’emprunt de 150 000€ réalisé en 2013 pour l’enfouissement des réseaux aux Tilleuls et à la Blanchardière. Cet endettement représente un peu moins de 4 années de capacité d’autofinancement brut.

La prochaine réunion de conseil est prévue le jeudi 4 septembre à 19h.

Toutes les questions étant traitées, Monsieur le maire a proposé de lever la séance à 20h.