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Arrêté - Arrete Municipal Reglementant la Circulation et Stationnement LES Amis Gaudois le 9 JUILLET 2026
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Reglementant la Circulation et Stationnement LES Amis Gaudois le 9 JUILLET 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS-2026-322
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Son affichage par voie électronique le
Sa notification le
Sa réception en sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
Le Maire de la Commune de la GAUDE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment l'Article R 610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation sur les Routes, Autoroutes et les
textes subséquents ;
Vu la délibération en date du 23 octobre 2025 fixant les droits de voirie et d'occupation du domaine public ;
Considérant la demande en date du 06 juillet 2026 de l'association « Les amis gaudois », sollicitant
l'autorisation d'organiser la retransmission du quart de finale de la coupe de France football », sur la place
des Victoires, lieu-dit le village - La Gaude 06610, le :
e Jeudi 09 juillet 2026 de 19h00 au vendredi 10 juillet 2026 à 02h00 du matin
Considérant qu'afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et
le stationnement des véhicules situé sur, la rue Louis Michel Féraud, la place des Victoires, la rue Centrale, la
place Neuve, bas de la rue Ponzone, place du Caire au chemin Thomas Garbiès - lieu-dit village, La Gaude
06610.
Arrêté municipal - DGS-2026-322 -
08/07/2026
08/07/2026
/ ARTICLE 1:
L'association « Les amis gaudois » est autorisée à organiser la retransmission du quart de finale de la coupe
de France football », sur la place des Victoires, lieu-dit le village, le :
e Jeudi 09 juillet 2026 de 19h00 au vendredi 10juillet 2026 à 02h00 du matin
1) STATIONNEMENT
ARTICLE 2:
Le stationnement des véhicules est interdit le jeudi 09 juillet 2026 de 14h00 au vendredi 10 juillet 2026 à
02h00 du matin sur :
e Place des Victoires, emplacement zone bleue et emplacement deux-roues
e L'emplacement situé au 2 rue Gabriel Ponzone
ARTICLE 3 : ‘
Les véhicules en infraction aux dispositions relatives au stationnement du présent arrêté, seront considérés
comme gênant la circulation publique et mis en fourrière aux frais des propriétaires.
2) CIRCULATION
ARTICLE 4:
La circulation des véhicules est interdite jeudi 09 juillet 2026 de 14h00 au vendredi 10 juillet 2026 à 02h00 du
matin sur :
e Place des Victoires
e Place Neuve (de 19h00 à 02h00 du matin)
e Bas de la rue Gabriel Ponzone à hauteur du N° 2
e Rue centrale
ARTICLE 5:
La circulation des véhicules est en double sens le jeudi 09 juillet 2026 de 19h00 au vendredi 10 juillet 2026 à
02h00 du matin sur :
+ Rue Gabriel Ponzone (à partir de l'intersection avec la place du Caire).
ARTICLE 6:
Dans le cadre de la sécurité le président de l'association « Les amis gaudois » devra mettre en place des
véhicules anti-voiture bélier condamnant les accès sur :
e Rue Louis Michel Féraud (Niveau du Dojo)
+ Rue Gabriel Ponzone (intersection avec la place du Caire)
Arrêté municipal - DGS-2026-322 = ARTICLE 7:
Une signalisation est mise en place par les services techniques municipaux et la police municipale afin de
faire respecter les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE _8 :
La gendarmerie Nationale, la directrice générale des services, la police municipale et les services techniques
municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Il est précisé que l'association « Les amis gaudois » doit également afficher le présent arrêté dans le lieu où
se déroulera la manifestation.
Le présent arrêté sera exécutoire à compter de son affichage électronique sur le site internet de la commune
www.lagaude.fr.
ARTICLE 9: Ampliation du présent arrêté sera transmise aux :
- L'association « Les amis gaudois » lesamisgaudois@gmail.com
FAIT À LA GAUDE, LE 07 JUILLET 2026
Le maire
M. Bruno BETTATI
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse
négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de
deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE :
Tribunal Administratif de NICE - 18 Avenue des Fleurs - CS 61039 —- 06350 NICE Cedex
Arrêté municipal - DGS-2026-322 -