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Arrêté - Arrete Municipal Stationnement et Circulation Festivite Bollywood A LA GAUDE 2025 LES Amis Gaudois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Stationnement et Circulation Festivite Bollywood A LA GAUDE 2025 LES Amis Gaudois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
006-210600656-20250623-DGS10A260625-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/06/2025
Commune de Affichage : 26/06/2025
La Ga U d e Pour l'autorité compétente par délégation
*
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS-2025-237
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa notification le
Sa réception en sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
Le Maire de la Commune de la GAUDE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment l'Article R 610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation sur les Routes, Autoroutes et les
textes subséquents ;
Vu la délibération en date du 23 octobre 2024 fixant les droits de voirie et d'occupation du domaine public ;
Considérant la demande de Monsieur le président de l'association « Les amis gaudois », sollicitant
l'autorisation d'organiser la festivité « BOLLYWOOD à La Gaude 2025 », dans les rues du village de La
Gaude ;
e Le vendredi 04 juillet 2025 de 18h00 à minuit,
e Le samedi 05 juillet 2024 de 10h00 à minuit,
e Le dimanche 06 juillet 2024 de 10h00 à 20h00.
Considérant qu'afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique, il convient de réglementer le
stationnement et la circulation des véhicules dans les rues du village de La Gaude.
Arrêté municipal - DGS-2025-237 -
26/06/2025
26/06/2025
26/06/2025 ARTICLE 1
Monsieur le président de l'association « Les amis gaudois » est autorisé à organiser une
festivité BOLLYWOOD à La Gaude 2025 » dans les rues du village de La Gaude :
+ Le vendredi 04 juillet 2024 de 18h00 à minuit,
e Le samedi 05 juillet 2024 de 10h00 à minuit,
e Le dimanche 06 juillet 2024 de 10h00 à 20h00.
1 STATIONNEMENT
ARTICLE 2
Le stationnement des véhicules est interdit du jeudi 03 juillet 2025 à 08h00 au lundi 07 juillet 2025 à 12h00 :
+ Place des Victoires (emplacement zone bleue).
Le stationnement des véhicules est interdit du vendredi 04 juillet 2025 à 08h00 au lundi 07 juillet 2025 à
12h00 :
e Rue Louis Michel Féraud,
+ Place des victoires (emplacement deux roues).
Le stationnement des véhicules est interdit du samedi 05 juillet 2025 à 06h00 au dimanche 06 juillet 2025 à
20h00 :
ARTICLE 3
° Sur le parking des Salettes (réservation aux exposants)
Les véhicules en infraction aux dispositions relatives au stationnement du présent arrêté, seront considérés
comme gênant la circulation publique et mis en fourrière aux frais des propriétaires.
2 CIRCULATION
ARTICLE 4
La circulation des véhicules est interdite à compter du vendredi 04 juillet 2025 à 14h00 au lundi 07 juillet
2025 à 12h00:
e Place des Victoires
e Rue Louis Michel Féraud
La circulation des véhicules est interdite à compter du samedi 05 juillet 2025 à 06h00 au dimanche 06 juillet
2025 à 20h00:
e Rue Gabriel Ponzone (après l'intersection avec la place du Caire),
e Place Neuve,
° Rue Centrale,
° Place de la Fontaine,
+ Montée de la Chapelle.
Arrêté municipal - DGS-2025-237 - La circulation des véhicules est en double sens à compter du samedi 05 juillet 2025 à 06h00 au dimanche
06 juillet 2025 à 20h00 :
+ Rue Gabriel Ponzone, (à partir de l'intersection avec la place du Caire).
ARTICLE 5:
Dans le cadre de la sécurité et de la mise en œuvre du plan national Vigipirate le président de l'association
« Les amis gaudois » devra mettre en place des véhicules anti-voiture bélier condamnant les accès :
e Rue Louis Michel Féraud
e Montée de la Chapelle
° Rue Gabriel Ponzone
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule à moteur sont strictement interdits aux abords immédiats des
rues ci-dessus listées.
En cas d'urgence ou de secours, la libre circulation devra être rétablie immédiatement par Monsieur le
président de l'association « Les amis gaudois ».
ARTICLE 6
Les dispositions relatives au stationnement et à la circulation ne s'appliquent pas aux véhicules des forces
de l'ordre, aux véhicules de secours, et d'urgence, ainsi qu'aux véhicules des organisateurs et des services
municipaux. Les organisateurs de l'association devront laisser un passage de 3,50 m, en permanence.
L'accès de l'aire de retournement devra rester libre.
ARTICLE 7
La vente des denrées alimentaires, est organisée durant toute la durée de la festivité par les organisateurs
de l'association « Les amis gaudois », sur la place des Victoires, dans le respect des protocoles d'hygiène et
sanitaires en vigueur.
ARTICLE 8
Diverses installations pourront être mises en place par les organisateurs, dans les rues et/ au places listées
dans le présent arrêté.
L'occupation du domaine public à des fins commerciales est soumise au paiement d'une redevance de 15
euros (quinze euros) par stand et par jour.
Deux podiums sont installés sur la place des Victoires et sur la place Neuve, avec un garde-fou du jeudi 03
juillet 2025 à 08h00 au lundi 07 juillet 2025 à 16h00, par les agents des services techniques municipaux.
Arrêté municipal - DGS-2025-237 - ARTICLE 9
Une signalisation est mise en place par les services techniques municipaux et la police municipale afin de
faire respecter les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 10
La gendarmerie Nationale, la directrice générale des services, la police municipale et les services techniques
municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Il'est précisé que le président de l'association « Les amis gaudois » doit également afficher le présent arrêté
dans le lieu où se déroulera la manifestation.
Le présent arrêté sera exécutoire à compter de son affichage électronique sur le site internet de la commune
www.lagaude.fr.
ARTICLE 11 Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- Aux Sapeurs-pompiers de Vence,
- Aux Sapeurs-pompiers de Cagnes,
- À Madame la régisseuse,
- À Monsieur le président de l'association « Les amis gaudois » à l'adresse suivant à is@gmai
FAIT À LA GAUDE, LE 23 JUIN 2025
Le maire
M. Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Nice Côte d ‘Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse
négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de
deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE :
Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs —- CS 61039 - 06350 NICE Cedex
Arrêté municipal - DGS-2025-237 -