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Arrêté - Arrete Municipal Reglementant Stationnement et Circulation Vide Greniers Assocation LES Amis Baronnais le 15 SEPTEMBRE 2024 LA GAUDE
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Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Reglementant Stationnement et Circulation Vide Greniers Assocation LES Amis Baronnais le 15 SEPTEMBRE 2024 LA GAUDE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2024-N°335- DGS
Certifié exécutoire le
Compte tenu de
Sa publication par voie électronique le
Sa notification le
Sa réception en Sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
Le Maire de la commune de La Gaude,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment l'Article R 610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation sur les Routes, Autoroutes et
les textes subséquents ;
Vu la délibération en date du 10 février 2023 fixant les droits de voirie et d'occupation du domaine
public ;
Considérant la demande de Madame la présidente de l'association « Les Amis Baronnais », sollicitant n l'autorisation d'organiser un «Vide Greniers » sur le terrain du Clos de boules à La Baronne, le
dimanche 15 septembre 2024, de 06h00 à 18h00;
Considérant que cet évènement se déroule en agglomération ;
Considérant qu'afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique, il convient de réglementer le
stationnement sur la place Sciandra à La Baronne, le dimanche 15 septembre 2024.
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024 -DGS-335 PAGE 1
03/09/2024
03/09/2024
/ ARTICLE 1
Madame la présidente de l'association « Les Amis Baronnais », est autorisée à organiser un vide greniers,
sur le terrain du Clos de boules à La Baronne, le dimanche 15 septembre 2024 de 06h00 à 20h00.
ARTICLE 2
Le stationnement des véhicules sera interdit sur la place Sciandra à La Baronne, le dimanche 15 septembre
2024 de 06h00 à 20h00.
Les véhicules en infractions aux dispositions du présent article, seront considérés comme gênant, et mis en
fourrière aux frais des propriétaires.
ARTICLE _3
Diverses installations pourront être mises en place sur les emplacements réservés à l'ARTICLE 2.
ARTICLE 4
Une signalisation sera mise en place par les services techniques municipaux, afin de prescrire les
dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 5 : PLAN URGENCE VIGIPIRATE
L'association devra prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter que ne soient troublés l'ordre et la
tranquillité publics, elle devra assurer la sécurisation de l'ensemble du terrain du Clos de boules, ainsi la
place Sciandra, des articles 1 et 2 par la mise en place d'un dispositif anti-voiture bélier, au niveau des
entrées.
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule à moteur sont strictement interdits aux abords immédiats des
entrées du parking, sauf pour les véhicules de secours, police et les services techniques dans le cadre de
leurs missions respectives.
ARTICLE 7
L'occupation du domaine public par l'association « Les Amis Baronnais », dans le cadre d'un vide
greniers est exonérée du paiement de droits de place.
ARTICLE _ 8
La gendarmerie nationale, la directrice générale des services, la police municipale et les services techniques
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024 -DGS-335 PAGE 2 ARTICLE 9 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de VENCE,
- Madame la directrice générale des services,
- Monsieur le chef de la police municipale,
- Monsieur le responsable des services techniques,
- Madame la présidente de l'association.
FAIT A LA GAUDE, LE 27 AOÛT 2024
Le maire
Bruno BETTATI
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse
négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de
deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE :
Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs — CS 61039 — 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citoyens.telerecours.fr/
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