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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1764232522 2025 249 6 1 Travaux echafaudage 8 rue Saint Pierre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
N°
2025-249
6-1
Portant
permission
de
voirie
et
autorisation
de
stationnement
Le
Maire
de
la Commune
de
MEYMAC
(Corrèze),
Vu,
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ses
articles
L 2212-1
et suivants,
Vu,
le
Code
de
la
Route,
ses
articles
R
110-1
et
R110-2,
Vu,
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R
610-5,
Vu,
la
demande
présentée
par
Monsieur
Jonathan
MAROT,
rue
du
Moulin
du
Peuch
19200
Ussel,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
au
droit
du
8
rue
Saint
Pierre
19250
Meymac.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
travailleurs
et
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
ARTICLE
168 :
À
partir
du
jeudi
27
novembre
2025
et
jusqu’à
la
fin
des
travaux,
Monsieur
Jonathan
MAROT
bénéficie
d’une
autorisation
de
stationnement
réservée
au
chantier
pour
la
pose
d’un
échafaudage.
ARTICLE
2
: zone
de
travaux
Cette
autorisation
de
stationnement
porte
au
droit
du
8
rue
Saint
Jean,
19250
Meymac.
ARTICLE
3
:
SIGNALISATION
AUX
USAGERS
:
Monsieur
Jonathan
MAROT
assure
la fourniture
et la pose
des
panneaux
de
signalisation
de voirie
afin
d'assurer
la sécurité
des
opérations
avec
affichage
de
l’arrêté
de
voirie
ARTICLE
4
: transmission
exécution
Le
secrétaire
général,
le directeur
des
services
techniques
de
la
Commune
de
Meymac
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
notifié
au
pétitionnaire.
ARTICLE
5
: voies
et délais
de
recours
La
présente
permission
de
voirie
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Copie
de
la
présente
permission
de
voirie
sera
adressée
- à
Madame
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
- à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours
de
la Corrèze
(G.S.O),
- à
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
Meymac,
- à
Monsieur
Jonathan
MAROT,
rue
du
Moulin
du
Peuch
19200
Ussel.
Meymac,
le 27
novembre
2025
Le
Maire
de
Meymac
Philippe
BRUGERE