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Arrêté - 1717162260 2024 085 6 1 Travaux de toiture necessitant la pose dun echafaudage au 07 rue Lachenal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
N°
2024-085-6-1
Portant
permission
de
voirie
et
autorisation
de
stationnement
Le
Maire
de
la Commune
de
MEYMAC
(Corrèze),
Vu,
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ses
articles
L 2212-1
et suivants,
Vu,
le Code
de
la
Route,
ses
articles
R
110-1
et
R110-2,
Vu,
le Code
Pénal,
notamment
son
article
R
610-5,
Vu,
la
demande
présentée
par
l’entreprise
Oumani,
89
rue
de
Panazol,
19250
Meymac,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
de
toiture
au
07
rue
de
Lachenal
à Meymac.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
travailleurs
et
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRETE
ARTICLE
18 :
A
compter
du
03
juin
2024
et
jusqu’à
fin
des
travaux,
l’entreprise
Oumani
et
Compagnie
bénéficie
d’une
permission
de
voirie
et
d’une
autorisation
de
stationnement
ARTICLE
2
: zone
de
travaux
Cette
permission
de
voirie
et
autorisation
de
stationnement
portent
sur
la
rue
de
Lachenal
au
droit
du
n°07,
pour
pose
d’un
échafaudage
tubulaire
avec
emprise
sur
le trottoir
au
droit
de
l'immeuble.
ARTICLE
3
: transmission
exécution
Le
directeur
général
des
services,
le directeur
des
services
techniques
de
la Commune
de
Meymac
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
notifié
au
pétitionnaire.
ARTICLE
4
: voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
- à Madame
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
- à Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
de
la
Corrèze
(G.S.O),
- à Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
Meymac,
- à
l’entreprise
Oumani,
89
rue
de
Panazol,
19250
Meymac.
Meymac,
le 31
mai
2024
Le
Maire
Philippe BRUGERE