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Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 060 A)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
pe Es
Ÿ ES PPS
#4 2
NS ET
2023/060/A
ARRETE DU 21 novembre 2023
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Rue Wittelsheim
Le Maire de Belleville sur Loire,
Vu le code de la route et notamment ses articles R44, R 53.2 et R225,
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L3221.4
Vu la 8è"e partie (signalisation temporaire) du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande de SAS AXIROUTE, ZI Orchidée, 18570 LA CHAPELLE SAINT URSIN, qui doit réaliser des
travaux de mise en œuvre d’enrobé rue de Wittelsheim
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier pendant ces
travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRÊTE
Article 1 : le lundi 27 novembre 2023 et le mardi 28 novembre 2023, l’entreprise SAS AXIROUTE est autorisée à
entreprendre les travaux de mise en œuvre d’enrobé rue de Wittelsheim,
Article 2 : le lundi 27 novembre 2023 et le mardi 28 novembre 2023 jusqu'à 18 h la circulation sera interdite
rue de Wittelsheim du carrefour avec la rue du stade jusqu’au carrefour avec la rue des Lacs,
Article 3 : une déviation sera mise en place de la façon suivante, rue du stade, rue de Beaumont, rue de
Wittelsheim, même itinéraire en sens inverse
Article 4 : le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 5 : Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la
circulation seront mis en place et entretenus, de jour comme de nuit, par SAS AXIROUTE, conformément aux
dispositions de la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 :
- L'entreprise chargée des travaux,
- La police Municipale,
- La gendarmerie de Sancerre,
- Le centre de gestion de la route
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Denis BOUSSARD
Adjoint au Maire.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication, 77)
Publié sur le site de la commune le: 24.11 202%