Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 283 stpo circula et stationmt interdits rue doct s
Arrêté - 237 stpo circula et stationmt interdits rues doct
Arrêté - 144 stpo circula et stationmt interdits rue pasteu
Arrêté - 296 stpo circula et stationmt interdits rue pasteu
Arrêté - 362 stpo circula et stationmt interdits rue pasteu
Arrêté - 273 stpo circula et stationmt interdits rue pasteu
Arrêté - 065 sorapel circula et stationmt interdits rues do
Arrêté - 112 m et mme bures stationmt interdit place juhel
Arrêté - 326 stpo circula interdite rue du docteur sauve pa
Arrêté - 479 stpo circula et stationmt interdits rue pasteu
Arrêté - 112 stpo circula et stationmt interdits rues doct chabrun et pescheries du 2403 au 110425
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 112 stpo circula et stationmt interdits rues doct chabrun et pescheries du 2403 au 110425)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
À qVille de ET DU STATIONNEMENT d'Müÿénne É ZT ps RUES DOCTEUR CHABRUN - DES LAVANDERIES — - Fe PESCHERIES - DOCTEUR MORISSET
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/112,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.417 - 10/II 10°, R.417-11, R.325 - 14, R.411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise STPO - 43 boulevard Ampère - 53000 LAVAL doit procéder à des travaux de réseaux assainissement pour la résidence de l'Age d'Or - 6 rue des Lavanderies qui impactent également la circulation rues du Docteur Chabrun, des Pescheries et du Docteur Morisset,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement, la circulation et d'autoriser
l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1° - La circulation est interdite rue du Docteur Chabrun et rue des Lavanderies, sauf riverains et véhicules de secours, en fonction de l'avancée des travaux afin de permettre à l'entreprise STPO de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.
Article 2 - Afin de permettre aux riverains de la rue du Docteur Chabrun, rue des Lavanderies et rue du Pressoir de repartir de chez eux en empruntant la rue du Docteur Morisset, le sens interdit situé au droit de la rue du Pressoir est levé de façon temporaire.
Article 3 - Le stationnement est interdit dans la zone du chantier. Toutefois les stationnements en zone
bleue, situés au pied de la basilique, rue du Docteur Chabrun restent accessibles.
Article 4 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 24 MARS au VENDREDI 18 AVRIL 2025.
Article 5 - Il est de la responsabilité de l'entreprise STPO d'informer les riverains des contraintes de circulation liées aux travaux minimum 8 jours avant.
Article 6 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise STPO. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée
minimum 8 jours avant le début des travaux.
L'entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article Z - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
1/2 Article 9 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
avoir affiché ce jour le présent arrêté dans
M. le commandant la brigade de proximité les lieu et fhrme accoutumés.
Service Voirie
Service Eau et Assainissement
ENT. STPO
SMUR - SDIS
UCAVM
PRESBYTERE - POMPES FUNEBRES
Agents de Surveillance de la Voie Publique
2/2