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Arrêté - 283 stpo circula et stationmt interdits rue doct sauve du 1606 au 40725
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 283 stpo circula et stationmt interdits rue doct sauve du 1606 au 40725)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
A
à À /
Î
# Ve REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION 4, jVille de _#'Müÿenne ET DU STATIONNEMENT
Linie RUES PASTEUR - DOCTEUR SAUVE et PAVE MORIN
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél! : 02.43.30.21.21
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/283,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.417 - 10/II 10°, R.417-11, R.325 - 14, R.411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise STPO - 43 boulevard Ampère - 53000 LAVAL doit procéder à des travaux de réhabilitation du réseau EU et AEP rue du Docteur Sauvé,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement, la circulation et d'autoriser
l'occupation du domaine public,
CONSIDÉRANT l'avis favorable du Conseil Départemental en date du 12 juin 2025,
ARRETE:
Article 1° - Une route barrée est mise en place rue du Docteur Sauvé, dans la portion comprise entre la rue de la Providence et la rue du Pavé Morin afin de permettre à l'entreprise STPO de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.
Article 2 - La circulation est interdite, sauf riverains, secours et accès maison de retraite La
Providence :
- Rue de la Providence,
- Rue Parmentier,
- Rue du Docteur Sauvé (dans la partie comprise entre la rue de la Providence et la rue Pasteur),
Rue Pasteur.
Article 3 - La circulation est interdite, sauf desserte locale et cycles :
- Rue Saint-Léonard (dans la partie comprise entre la résidence St Léonard et la rue du Docteur Sauvé),
- Rue du Pavé Morin.
Article 4 - Le stationnement est interdit :
- Rue du Docteur Sauvé,
- Rue Pasteur
Article 5 - Une déviation est mise en place par la rue Ambroise de Loré (RN12), rue de Normandie (RD23) et rue de la Chouanne.
1/2 Article 6 - Une interdiction de tourner à gauche est mise en place rue du Pavé Morin à l'intersection avec la rue Ambroise de Loré.
Article 7 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 16 JUIN au VENDREDI 4 JUILLET 2025.
Article 8 - Il est de la responsabilité de l’entreprise STPO d'informer les riverains des contraintes de circulation liées aux travaux minimum 8 jours avant.
Article 9 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise STPO, entre autres les déviations. L'entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 10 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 11 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 12 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
avoir affighé ce jour le présent arrêté dans
M. le commandant la brigade de proximité les lieu ef forme accoutumés.
Service Voirie
Service Eau et Assainissement MA
ENT. STPO
SMUR - SDIS L
CONSEIL DÉPARTEMENTAL
DIRO - DDT
Agents de Surveillance de là Voie Publique
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