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Arrêté - 362 stpo circula et stationmt interdits rue pasteur prolongation jusquau 050925
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 362 stpo circula et stationmt interdits rue pasteur prolongation jusquau 050925)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
( 1 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION # & k ET DU STATIONNEMENT 7, iVille de # Mayen ne RUE PASTEUR
10 rue de a er LA LES EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/362, prolonge l'arrêté n°2025/ST/296
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R.417 - 10/II 10°, R.417-11, R.325 - 14, R.411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise STPO - 43 boulevard Ampère - 53000 LAVAL doit procéder à des travaux de réhabilitation
des réseaux EU et AEP rue Pasteur,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement, la circulation et d'autoriser
l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1° - La circulation est interdite rue Pasteur, dans la portion comprise entre la rue Parmentier et le Pont Mac Racken, sauf riverains, véhicules de secours en fonction de l'avancée des travaux afin de permettre à l'entreprise STPO de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.
Article 2 - Le stationnement est interdit au droit du chantier.
Article 3 - Le présent arrêté prolonge l'arrêté n°2025/ST/296 jusqu’au VENDREDI 5 SEPTEMBRE 2025.
Article 4 - Il est de la responsabilité de l'entreprise STPO d'informer les riverains des contraintes de circulation liées aux travaux minimum 8 jours avant.
Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise STPO, entre autres les déviations. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. L'entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
avoir affiché ce jour le présent arrêté dans
M. le commandant la brigade de proximité les lieu et forme accoutumés.
Service Voirie
Service Eau et Assainissement MAYENNE, le 9 9 JUIL. 2025
ENT. STPO
SMUR - SDIS Pour le Maire, Agents de Surveillance de la Voie Publique Et par délégation,
Yves Paillasse
Adjoint aux affai scolair
A la tranquillité publique,
et anciens combattants
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