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Arrêté - 664 stpo stationmt interdit rue du doct chabrun et rue des lavanderies du 130125 au 310125
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 664 stpo stationmt interdit rue du doct chabrun et rue des lavanderies du 130125 au 310125)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
A A REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ! d RUES DES LAVANDERIES ET DU DOCTEUR CHABRUN Ville de _# Mayenne aÉr ÆÉRES St 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE Tél : 02.43.30.21.21 ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/664, LE MAIRE DE MAYENNE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers, CONSIDÉRANT que la société STPO - 43 boulevard Ampère - 53000 LAVAL doit procéder à des travaux d'aménagement et de terrassement à la résidence Séniors "Age d'or" rue des Lavanderies, CONSIDÉRANT l'étroitesse de la rue du Docteur Chabrun et de la rue des Lavanderies, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement, ARRETE: Article 1 - Le stationnement est interdit rue du Docteur Chabrun, dans la portion comprise entre la rue Ambroise de Loré et la rue des Pescheries, ainsi que dans la rue des Lavanderies afin de permettre aux différents camions et véhicules de l'entreprise STPO d'accéder au chantier. Article 2 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 13 JANVIER 2025 au VENDREDI 31 JANVIER 2025. Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains, est fournie et mise en place par l'entreprise STPO entre autres les renvois piétons si besoin. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. L'entreprise STPO est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux. Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jgur le présent arrêté dans Service Voirie les lieu et forme/accoutumés. Service Eau et Assainissement ENTREPRISE STPO MAYENNE, le DES 1n94 Agents de Surveillance de la Voie Publique Le Maire, JeAn-Pierre LE SCORNET LE MF), ANTE Mn A Z! 4 | 4€ | 1/1 ES AK /