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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Acte - AR2024 0176 DAGO Arrêté portant délégation de signature M. David Borella)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
. Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Ville de Reçu en préfecture le 04/07/2024
ID : 033-213303183-20240704-AR2024 0176-AR
En
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté
£guité
Fraternité
DAGO
n°2024 01+4
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Maire de la Commune de Pessac (Gironde),
Vu l'article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les procès-verbaux en date du 3 juillet 2020 déclarant installé le conseil municipal et faisant apparaître les résultats des élections du Maire et des Adjoints, Vu l'arrêté 2023_0058 du 25 juillet 2023 donnant délégation de signature à Monsieur David BORELLA, Chargé de travaux,
Considérant que pour un meilleur fonctionnement des services et au regard des nombreux actes établis par l'administration municipale, il y a lieu de déléguer notre signature,
Arrête
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur David BORELLA, Chargé de travaux, sous notre surveillance et responsabilité, pour tous actes entrant dans son domaine de compétence tels que définis ci-après:
- les pièces administratives énoncées ci-après :
e les courriers de gestion courante avec les partenaires institutionnels, les entreprises,
les associations et les services municipaux
+ les arrêtés de fermeture des équipements sportifs
« les bons de commande des marchés à commande et les achats sans formalité d’un montant inférieur à 2 000 € HT
- les actes et pièces administratives concernant la gestion de chantiers et marchés de travaux de la Direction :
« les ordres de service
° les propositions de réception de travaux
° les propositions de levée de réserves
° les décomptes de pénalités
Etant exclus tous les actes relevant d'une décision du Maître d'ouvrage.
Article 2 : Cet arrêté abroge l'arrêté 2023 0058 du 25 juillet 2023.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié sur le site internet de la Ville, après sa télétransmission au contrôle de légalité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur Le Maire, dans le délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement de ses formalités de publicité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
HÔTEL DE VILLE + Place de la V° République
BP 40096 - 33604 Pessac cedex Are . / Tél: 05 57 93 63 63 - Fax: 05 57 93 63 35 Æ © NZ X courrier@mairie-pessac.fr NE des Raora Unies une contribution er ca BORDEAUX www.pessac.fr @ RS SE us © MÉTROPOLE Plastique
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