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Acte - AR2024 0224 DAGO Abrogation Délégation fonctions signature M Stéphane COMME
Document publié le Vendredi 20 août 2021 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Acte - AR2024 0224 DAGO Abrogation Délégation fonctions signature M Stéphane COMME)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Ville de
PESSAC
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
SO
ID : 033-213303183-20241220-AR2024 0224-AR
DAGO
n°2024 0 22h
. ARRÊTÉ PORTANT
ABROGATION DE DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
Le Maire de la commune de Pessac (Gironde),
Vu l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
Vu l'arrêté 2021 202 en date du 20 aout 2021 donnant délégation de fonctions et de signature « à la propreté des espaces publics >» à Monsieur Stéphane COMME, Conseiller Municipal,
Vu la lettre de démission du Groupe Majoritaire de Monsieur Stéphane COMME reçue le 17 décembre 2024 informant la collectivité de son départ du Groupe Majoritaire,
Considérant que la bonne marche de l'administration municipale ne rend plus nécessaire cette délégation,
Arrête
Article 1 : L'arrêté 2021_202 du 20 aout 2021 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Stéphane COMME est abrogé.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié sur le site Internet de la Ville, après sa télétransmission au contrôle de légalité.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Mon- sieur Le Maire, dans le délai maximum de deux mois à compter de l'accomplisse- ment de ses formalités de publicité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être également introduit devant le juge administra- tif, dans un délai maximum de deux mois à compter de l’'accomplissement des formalités de publicité de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l’Adminis- tration.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Léberté
Egalité
drateraité
HÔTEL DE VILLE + Place de la V* République
BP 40096 - 33604 Pessac cedex
Tél: 05 57 93 63 63 - Fax : 05 57 93 63 35
courrier@mairie-pessac.fr
wWww.pessac.fr @ CE pour T'édemson. « Le toc ef le Are … escrte sur ka Liste Qu paires mondial an 2014
Fait à Pessac, le 2 Q DEC, 2024
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