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Déliberation - 2023 11 13
Déliberation - 2022 11 13
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché/Publié le 28/11/2022
ID : 040-214002792-20221124-2022 11 13-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du 24 novembre 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX LE VINGT-QUATRE DU MOIS DE NOVEMBRE | À 19 HEURES .
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Maire de Saint-Paul-lès- Dax.
Etaient présents : M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS, M. Sébastien _ DUCASSE, Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE, M. André HUMEAU, Mme Annette SAUQUÈRE, M. Frédéric DURAN, M. Jean-Yves TRÉVIAN, Mme Catherine FAVARD, Mme Hélène DEYRIS, Mme Marine BRU, M. Nicolas PÉCASTAINGS, Mme Michèle SERRÉ, M. Thierry LHEUREUX, M. Jacques MAILLEFER, Mme Dominique MORA, M. Thierry LAFITTE, M. Bruno DUBROCA, M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, Mme Catherine RABA, Mme Christine GIRODET, Mme France (dit Francette) CANDAU, M. Christian BERTHOUX.
Absents ayant donné procuration: M. Emmanuel VIGNES donne pouvoir à Mme Hélène DEYRIS, Mme Catherine BEAULIEU donne pouvoir à Mme Sylvie PÉDUCASSE, Mme Valérie LACOSTE-MARY donne pouvoir à M. Thierry LHEUREUX, Mme Nathalie DURQUÉTY donne pouvoir à Mme Catherine RABA, Mme Julie YDJEDD donne pouvoir à
Mme France (dit Francette) CANDAU |
Secrétaire de séance : M. Jacques MAILLEFER
Date convocation : 18 novembre 2022
Date affichage : 18 novembre 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 28
Rapporteur : M. le Maire
n°2022-11-13 : Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs. |
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des décisions prises sur le fondement de l’article L. 2122-22 du même code : Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché/Publié le 28/11/2022
ID : 040-214002792-20221124-2022 11 13-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-24 novembre 2022-n°2022-1 1-13
1- Avenant:
- Décision de signer l’avenant n°1 avec le Syndicat Mixte pour l’aménagement du parc d’Abesse et la compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne relatif au marché de prestations de service de maintenance et de suivi des installations pour un montant de 1 892,99 € pour l’année 2023 suite à transfert du contrat vers la commune.
2- Concessions :
- Concession nouvelle par acte n°2022-44 au cimetière la Pince d’une superficie de 5m? pour une durée de 30 ans.
- Concession nouvelle par acte n°2022- 45 au cimetière la Pince d’une superficie de 5m? pour une durée de 50 ans.
- Renouvellement de concession par acte n° 2022-46 au cimetière Loustalot d'une superficie de 2 m°.
- Concession nouvelle par acte n° 2022-47 au cimetière la Pince d'une superficie de 3 m°? pour une durée de 50 ans.
- Concession nouvelle par acte n° 2022- 48 au cimetière la Pince d'une superficie de 3 m° pour une durée de 30 ans.
- Concession nouvelle par acte n° 2022-49 au cimetière la Pince d'une superficie de 2 m°? pour une durée de 15 ans.
3— Divers : |
- Décision de signer un contrat avec la société REFPAC-GPAC (SAS GPAC) pour une durée de 3 ans pour l’assistance et le suivi de gestion de la Taxe Locale sur la Publicité
Extérieure (T.L.P.E.) pour un montant total de 39 200 € T.T.C.
Décision de signer une convention avec Mme IZOULET, Présidente de l'amicale laïque
dacquoise pour la mise à disposition des locaux scolaires les mercredis scolaires de 14 h à
17 h et les samedis de 9 h à 12 h à l'école Marie Curie du 4 octobre 2022 au 24 juin 2023 et
les mardis scolaires de 17 h 15 à 18 h 30 et les samedis de 9 h à 12 h à l'école élémentaire
Henri Lavielle pour la période du 9 novembre 2022 au 24 juin 2023.
Décision de signer un contrat de cession avec l’association Cie Monde à part pour le
spectacle de Théâtre et de vidéos projetées du 2 décembre 2022. Montant de la prestation :
1 593 €ET.T.C.
- Décision de signer une convention de prêt d'exposition avec Praxis pour l'exposition “panorama” qui aura lieu du 8 novembre au 26 novembre à la Grange de Christus. Montant de la prestation : 650 €
Décision de signer une convention avec la Direction des Services départementaux de l'Éducation Nationale des Landes pour l’occupation de la piscine municipale à titre gracieux à compter du 1° septembre 2022 pour une durée de 3 ans.
Décision de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux d'un équipement culturel à savoir la salle 2 de l'espace Félix Arnaudin avec l'association collectif Sac de
billes du 16 au 18 novembre 2022. Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-24 novembre 2022-n°2022-1 1-13 Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché/Publié le 28/11/2022
ID : 040-214002792-20221124-2022_11_13-DE
- Décision de signer une convention de partenariat avec l’'OARA, la Cie la Fabrique Affamée et quatre autres partenaires néo-Aquitains pour le soutien et l’accueil en résidence par ces partenaires pour la création du projet « Bleu nuit ».
- Décision d'accepter l'indemnité d'assurance d'un montant de 800 € proposée par la MAAF représentant les frais de remplacement d'un arbre tombé suite à accident.
- Décision d’accepter l’indemnité d’assurance d’un montant de 321,46 € proposée par la SMACL correspondant au remboursement d’un ordinateur volé à l’école Henri Lavielle.
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et les interventions de M. Bruno DUBROCA,
M. Christian BERTHOUX, M. le Maire, Mme Christine GIRODET, M. André HUMEAU,
M. Jean LAVIELLE, Mme Catherine RABA,
DELIBERE
Article unique : prend acte de cette information.
ci à que dessus — Ainsi délibéré les jour,
PTT
PAQIE DNSTILZ
PE 5 y +
Transmis électroniquement au contrôle de légalité le : ? bi NOV dÜ22
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.