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Déliberation - 2024 11 28 11
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 28 11)
Thèmes du document : Consommateurs, Loisirs, Démocratie,
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2024_11_28_11
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 28 novembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT HUIT NOVEMBRE A 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS , Maire.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Martine GAY, Monsieur Alain GODOT, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Delphine GRELLIER-LÉGLISE, Monsieur André HUMEAU, Madame Catherine FAVARD, Monsieur Frédéric DURAN, Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Emmanuel VIGNES, Madame Michèle SERRÉ, Monsieur Thierry LHEUREUX, Madame Catherine BEAULIEU, Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame Dominique MORA, Madame Valérie LACOSTE- MARY, Monsieur Thierry LAFITTE, Monsieur Laurent LAFOURCADE, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame Nathalie DURQUÉTY, Madame France CANDAU, Madame Julie YDJEDD, Madame Christine GIRODET, Monsieur Christian BERTHOUX
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Jean LAVIELLE donne pouvoir à Monsieur Julien BAZUS, Madame Christine BEYRIS donne pouvoir à Madame Valérie LACOSTE-MARY, Madame Marine BRU donne pouvoir à Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS donne pouvoir à Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur François CARBONNEL donne pouvoir à Monsieur Jacques MAILLEFER, Monsieur Bruno DUBROCA donne pouvoir à Monsieur Dominique ROMAIN
Secrétaire de séance : Monsieur Thierry LHEUREUX
Date convocation : 22/11/2024
Date affichage : 22/11/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 27
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Monsieur Julien BAZUS
N°2024_11_28_11 : Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.
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Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises sur le fondement de l’article L. 2122-22 du même code :
1– Marchés publics :
- Décision, dans le cadre de la procédure adaptée pour le projet de rénovation de la salle du temps libre :
- de déclarer le lot 1 (couverture) sans suite pour motif d’intérêt général pour insuffisance de mise en concurrence (1 seule offre)
- d’attribuer les marchés suivants :
• pour le lot 2 – menuiserie – à LAPEGUE HABITAT pour un montant global et forfaitaire de 47 854 € HT
• pour le lot 5 – électricité – à l’électricité industrielle JP FAUCHE pour un montant global et forfaitaire de 15 924,14 € HT
• pour le lot 6 – peinture – à MARQUE SAS pour un montant global et forfaitaire de 35 784 € HT (sans la PSE)
• pour le lot 7 – sols- à 2N SOL pour pour un montant global et forfaitaire de 39 160 € HT.
soit un total de travaux , hors lots 1 et petits lots, de 138 722,14 € H.T.
- Décision, dans le cadre du projet de restructuration du pôle sportif de Toumalin, d’attribuer le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la mission de contrôle technique à la société BUREAU ALPES CONTROLES SAS pour un montant global et forfaitaire de 26 368 € H.T.
- Décision, dans le cadre des travaux d’agrandissement de l’espace du centre de loisirs, de signer les avenants suivants :
• avenant 2 au lot 1 – terrassements VRD – avec l’entreprise BAUTIAA TP pour un montant de 6 105 € H.T. ( mise en œuvre de clôtures et de portails) soit une augmentation de de 13,17% du montant du lot, tous avenants confondus. • avenant 1 au lot 6 - menuiseries bois – avec l’entreprise JCB AGENCEMENT pour un montant de 589,30 € H .T. (mise en œuvre d’une porte intérieure) soit une augmentation de 2,65 % du montant du lot.
• avenant 1 au lot 7 - cloisons plafonds avec l’entreprise JPBN PLATRERIE pour un montant de -5 087,20 € H.T. (remplacement du plafond en placoplâtre par du plafond en dalles perforées) soit une diminution de 7,22 % du montant du lot . • avenant 1 au lot 9 – peintures – pour un montant de 4 738 € H .T. avec l’entreprise MORLAES SARL (mise en œuvre du plafond en dalles perforées mis en œuvre par le plaquiste, du plafond du local technique et de la retombée de la ventilation dans la cuisine) soit une augmentation de 47,27 % du montant du lot.
• avenant 1 au lot 13 – équipements office – avec l’entreprise SFEI SARRAT SARL pour un montant de 2 373,08 € H.T. (ajout d’équipements de protection sur le matériel de cuisine) soit une augmentation de 4,51 % du montant du lot.
pour un montant des travaux de 1 046 001,37 € y compris l’ensemble des avenants (soit une augmentation de 2,84 % du montant total des travaux).
- Décision d’attribuer le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour les travaux de peinture dans les nouvelles salles d’activités du Centre de loisirs, à l’entreprise LALANNE pour un montant global et forfaitaire de 19 398,16 € H.T.
- Décision d’attribuer le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour les travaux de plomberie dans les nouvelles salles d’activités du Centre de loisirs, à l’entreprise IDEX ENERGIES pour un montant global et forfaitaire de 1 350,24 € HT.
- Décision d’attribuer le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour les travaux d’électricité dans les nouvelles salles d’activités du Centre de loisirs, à l’entreprise
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FAUCHE JP ELECTRICITE INDUSTRIELLE pour un montant global et forfaitaire de 3 145,71 € H.T.
- Décision d’attribuer le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des missions géotechniques et de reconnaissance structurelle du site, à la demande de l’équipe de maîtrise d’œuvre, dans le cadre de la restructuration du pôle sportif de Toumalin à la société FONDASOL pour un montant global et forfaitaire de 17 710,00 € H.T.
- Décision d’attribuer les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour l’achat de mobilier et des matériels d’équipements pour l’espace de restauration du Centre de loisirs à :
• l’entreprise SFEI SARRAT, pour un montant de 4 513,90 € H.T. pour l’achat d’un lave-vaisselle,
• la société ELRES RESTAURATION (ELIOR), pour un montant de 25 500,00 € H.T. pour le rachat du mobilier et équipements complets d’occasion pour la salle et le self,
• la société CHOMETTE, pour un montant de 4 517,23 € H.T pour l’achat de chariots, de bacs inox et d’une armoire réfrigérée,
• MANUTAN-COLLECTIVITES, pour un montant de 4 563,08 € H.T. pour l’achat de tables et chaises de taille adaptée aux maternelles.
soit un montant total de 39 094,21 € H.T.
- Décision d’attribuer le marché pour le renouvellement de l’infrastructure de virtualisation, de stockage et de sauvegarde des serveurs informatiques de la mairie, et des prestations associées (PA n°24,07), à la société AUXILIUM 64 sur la base de :
• pour les matériels, les logiciels, les prestations et la formation (y compris les 5 ans de garantie sur site et supports logiciels : 134 255,00 € H.T.
• pour la maintenance annuelle : 9 931,00 € H.T./an
• La PSE : Astreinte technique n’est pas retenue.
- Décision de signer l’avenant n°2 au lot 6 : Menuiseries concernant les travaux pour l’agrandissement de l’espace de restauration du Centre de loisirs , avec l’entreprise JCB AGENCEMENT, pour un montant de 2 931,39 € HT ayant pour objet la fourniture et pose d’étagères et portes de placards, et la suppression d’ouvrages de finition sur les portes et murs de la salle de restauration soit une augmentation cumulée de 15,83 % du montant du lot 6, tous avenants confondus.
- Décision d’attribuer le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la mission de contrôle technique dans le cadre de la rénovation de la Salle du Temps libre, à la société APAVE IC pour un montant forfaitaire de 3 000,00 € H.T.
2 – Concessions :
- Renouvellement par acte n° 2024-44 d’une concession au cimetière la Pince d’une superficie de 2m² pour une durée de 30 ans.
- Renouvellement par acte n° 2024-45 d’une concession au cimetière Loustalot d’une superficie de 6m² pour une durée de 30 ans.
- Renouvellement par acte n° 2024-55 d’une concession au cimetière Loustalot d’une superficie de 5m² pour une durée de 50 ans.
3– Mise à disposition de salles municipales à titre gracieux :
- Décision de mise à disposition, à titre gracieux, du gymnase de Lingres à la Communauté Agglomération du Grand Dax du 28 au 30 janvier 2025 pour la cérémonie des vœux institutionnels.
- Décision de mise à disposition annuelle, à titre gracieux, des salles Félix Arnaudin, Temps libre, Grange de Christus, Georges Vilaton à l’association Kiwanis Club de Dax à compter du 21 octobre 2024.
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- Décision de mise à disposition annuelle, à titre gracieux, des salles Félix Arnaudin, Temps libre, Grange de Christus, Georges Vilaton à l’association ATTAC LANDES COTE SUD à compter du 22 octobre 2024.
- Décision de mise à disposition annuelle, à titre gracieux, des salles Félix Arnaudin, Temps libre, Grange de Christus, Georges Vilaton à l’association des Cheminots Landais à compter du 22 octobre 2024.
- Décision de mise à disposition annuelle, à titre gracieux, des salles Félix Arnaudin, Temps libre, Grange de Christus, Georges Vilaton à l’association Pour le don du sang bénévole à compter du 25 octobre 2024.
- Décision de mise à disposition annuelle, à titre gracieux, des salles Félix Arnaudin, Temps libre, Grange de Christus, Georges Vilaton au Comité de jumelage à compter du 25 octobre 2024.
- Décision de mise à disposition annuelle, à titre gracieux, des salles Félix Arnaudin, Temps libre, Grange de Christus, Georges Vilaton à l’association FAM’MILLE à compter du 28 octobre 2024.
- Décision de mise à disposition annuelle, à titre gracieux, des salles Félix Arnaudin, Temps libre, Grange de Christus, Georges Vilaton à l’association Zéro Déchet Pays Dacquois à compter du 28 octobre 2024.
- Décision de mise à disposition annuelle, à titre gracieux, des salles Félix Arnaudin, Temps libre, Grange de Christus, Georges Vilaton à l’association Amitié Saint-Pauloise à compter du 30 octobre 2024.
- Décision de mise à disposition annuelle, à titre gracieux, des salles Félix Arnaudin, Temps libre, Grange de Christus, Georges Vilaton à l’association Les jardiniers Saint-Paulois à compter du 7 novembre 2024.
- Décision de mise à disposition annuelle, à titre gracieux, des salles de la MICA au Comité du Secours populaire français de Saint-Paul-lès-Dax à compter du 25 octobre 2024. - Décision de mise à disposition annuelle, à titre gracieux, des salles de la MICA au Comité des Landes de sauvetage et de secourisme à compter du 25 octobre 2024. - Décision de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle Félix Arnaudin n°1 à l’Union Gymnique Saint-Pauloise les 28 décembre 2024 et 21 mars 2025 pour un loto. - Décision de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle Félix Arnaudin n°1 au Handball Club Saint-Paul Sports le 2 mars 2025 pour un vide grenier.
- Décision de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle Félix Arnaudin n°1 au SPS Football le 8 décembre 2024 pour un vide grenier.
- Décision de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle Félix Arnaudin n°1 au SPS Bowling le 16 février 2025 pour un vide grenier.
- Décision de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle Félix Arnaudin n°1 au Twirling Bâton Saint-Paulois les 10 novembre 2024, 12 janvier 2025, 27 avril 2025 et 22 juin 2025 pour un vide grenier.
- Décision de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle Félix Arnaudin n°1 au SPS Tennis les 2 novembre 2024, 10 janvier 2025 et 14 mars 2025 pour un loto. - Décision de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle Félix Arnaudin n°2 au Club des entrepreneurs de Saint-Paul-lès-Dax le14 novembre 2024 pour une réunion.
4– Mise à disposition de salles municipales à titre payant :
- Décision de mise à disposition, à titre payant, de la salle Agora au Comité départemental des Landes de Triathlon le 24 novembre 2024 pour une formation fédérale. - Décision de mise à disposition, à titre payant, de la salle d’exposition de la Grange de Christus au CSE Cesar Palace le 18 décembre 2024 pour l’arbre de Noël. - Décision de mise à disposition, à titre payant, de la salle Georges Vilaton à Mme FURONNET Christiane du 28 au 29 juin 2025 pour un évènement familial. - Décision de mise à disposition, à titre payant, de la salle Georges Vilaton à Mme IDNASSER Nahima du 27 au 28 septembre 2025 pour un anniversaire. - Décision de mise à disposition, à titre payant, de la salle Georges Vilaton à M. LESGARDS Francis du 3 au 4 mai 2025 pour un anniversaire de mariage.
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- Décision de mise à disposition, à titre payant, de la Maison du Temps libre à Mme VERGNOLLE-BEZINEAU Sylvie le 1er juillet 2025 pour un départ à la retraite. - Décision de mise à disposition, à titre payant, de la Piscine municipale à l’association Capbreton Sauvetage Côtier CEFSSA 40 le 16 février 2025 pour une compétition.
5– Divers :
- Décision de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des Landes au titre des projets d’éveil et d’animation culturelle 2024 au sein des établissements d’accueil de jeunes enfants.
- Décision de signer une convention avec la SAS WIITRAINING pour la mise à disposition de 9 machines de musculation sur le site du lac de Christus du 30 octobre 2024 au 6 janvier 2025. Cette prestation est consentie à titre gratuit.
- Décision de céder à la société DESTRIAN au prix de 6000 € la tondeuse auto-portée. - Décision de signer un contrat de cession avec l’association A deux pas d’ici pour le spectacle du 16 novembre 2024. Montant de la prestation : 300 €.
- Décision de donner un mandat spécial à M. le Maire pour représenter la commune au 106ème Congrès des Maires qui se déroulera du 19 au 21 novembre 2024. - Décision de conclure un contrat de location de 6 ans pour le logement sis 262 rue du Capot à compter du 1er novembre 2024,
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de cette information.
----------
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et les interventions de Mme Catherine RABA, M. le Maire, Mme Sylvie PEDUCASSE,
DÉLIBÈRE
Article unique : prend acte de cette information.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
#signature#
Le Maire,
Julien BAZUS
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
Le secrétaire de séance,
Thierry LHEUREUX
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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