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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 242 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Mercredi 19 août 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 242 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Environnement,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2026-242
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2026 Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / DDT 71
Environnement
71-2026-08-19-00023 - Arrêté préfectoral ordonnant la destruction de
blaireaux (tir, déterrage, piégeage) à l'origine de dégâts et de
risques à la sécurité publique sur la commune de
Saint-Bonnet-de-Joux (2 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-08-19-00023
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-08-19-00023 - Arrêté préfectoral ordonnant la destruction de blaireaux (tir, déterrage, piégeage) à l'origine de dégâts et de risques à la sécurité publique sur la commune de Saint-Bonnet-de-Joux 3 Ex PRÉFET
DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No
ordonnant la destruction de blaireaux (tir, déterrage, piégeage) à l’origine de dégâts et de risques à la sécurité publique sur la commune de Saint-Bonnet-de-Joux
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 427-1 à L. 427-3, L. 427-6, R. 426-8, R. 427-1 à
R. 427-4 ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de M. Dominique
DUFOUR en qualité de Préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 modifié portant sur la nomination des lieutenants de louveterie
du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2025 portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique 2025-2031 de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00012 du 25 août 2025 portant délégation de signature
administrative générale du préfet de Saône-et-Loire à M. Yves Picoche, directeur départemental des
territoires de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2026-06-11-00003 du 11 juin 2026 portant subdélégation de signature de M.
Yves Picoche à ses collaborateurs ;
Vu les mails, en date des 7 et 13 août 2026, de la commune de Saint-Bonnet-de-Joux, signalant des dégâts
importants de blaireaux sous la chaussée du chemin rural de Saint-Brancher à Availly, provoquant des
effondrements de la chaussée et constituant un risque pour la sécurité publique ;
Vu le rapport en date du 17 août 2026 transmis par M. Adrien Perrot, lieutenant de louveterie territorialement
compétent, confirmant la présence de terriers de blaireaux sous la chaussée du chemin rural de Saint-
Brancher à Availly, sur la commune de Saint-Bonnet-de-Joux et sollicitant l’autorisation de piéger ou tirer les
blaireaux pour limiter les risques à la sécurité publique ;
Vu l’avis du 19 août 2026 de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs de la
Saône-et-Loire ;
Considérant que les dégâts importants signalés et les risques d’effondrement de la chaussée du chemin
rural de Saint-Brancher à Availly pouvant provoquer des risques pour la sécurité publique, sur la commune
de Saint-Bonnet-de-Joux, nécessitent une intervention rapide ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-08-19-00023 - Arrêté préfectoral ordonnant la destruction de blaireaux (tir, déterrage, piégeage) à l'origine de dégâts et de risques à la sécurité publique sur la commune de Saint-Bonnet-de-Joux 4 Arrête :
Art. 1er. – Dans l’intérêt de limiter les dégâts de blaireaux sur la chaussée du chemin rural de Saint-Brancher
à Availly et d’assurer la sécurité publique, M. Adrien Perrot et M. Guillaume Jacob, lieutenants de louveterie,
sont chargés d’organiser des opérations de déterrage, de piégeage et de tir, de jour comme de nuit, de
blaireaux aux abords de la chaussée du chemin rural de Saint-Brancher à Availly, sur la commune de Saint-
Bonnet-de-Joux,
La présente autorisation est valable jusqu’au 20 septembre 2026 inclus.
Art. 2. – Pour les opérations conduites de nuit, l’utilisation de sources lumineuses et de matériels
thermiques (caméra par exemple) est autorisée. Dans le cadre de ces interventions, les lieutenants de
louveterie visés à l’article 1 pourront se faire aider et/ou remplacer par tout autre lieutenant de louveterie
(sous réserve d’en avoir préalablement informé la DDT) et/ou se faire assister par tout agent du service
départemental de Saône-et-Loire de l’office français de la biodiversité (OFB).
Art. 3. – Toute opération conduite dans le cadre de cet arrêté préfectoral devra être obligatoirement
déclarée (date, horaires, lieu) préalablement auprès de la direction départementale des territoires, du service
départemental de l’OFB, de la brigade de gendarmerie compétente, et du maire concerné.
Art. 4. – Toute opération conduite fera obligatoirement l’objet, dans les 24 heures qui suivent, d’un compte-
rendu écrit et détaillé adressé à la direction départementale des territoires (via l’application
demarche.numerique).
Art. 5. – Toute difficulté, menace ou toute tentative de faire annuler ou échouer une opération administrative
programmée devra obligatoirement être rapportée et au plus tôt auprès de la direction départementale des
territoires.
Art. 6. – Le directeur départemental des territoires, M. Adrien Perrot et M. Guillaume Jacob, lieutenants de
louveterie, le maire de la commune de Saint-Bonnet-de-Joux, et le chef du service départemental de Saône-
et-Loire de l’office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Copie de cet arrêté sera transmise à la présidente de la fédération départementale des chasseurs, au
commandant du groupement de gendarmerie, au directeur d’agence Bourgogne Est de l’office national des
forêts et au président de la chambre d’agriculture.
Fait à Mâcon, le 19 août 2026
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
pour le directeur départemental et par délégation,
La directrice départementale adjointe des territoires
Signé
Claire-Lise OUDIN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22,
rue d’Assas, 21000 Dijon ou via l’application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l’article R. 421-1 du
code de justice administrative.
2/2
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-08-19-00023 - Arrêté préfectoral ordonnant la destruction de blaireaux (tir, déterrage, piégeage) à l'origine de dégâts et de risques à la sécurité publique sur la commune de Saint-Bonnet-de-Joux 5