Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 2 4 PJ Reglement SPANC 2025
Déliberation - Reglement SPANC 2025
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2025 2 4 A
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
Déliberation - 2025 4 20 PJ Reglement AC 2025
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2025 2 4 P
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
Déliberation - 2026 2 5 Approbation CFU budget SPANC 2025
Déliberation - PJ Reglement assainissement collectif 2025
Déliberation - 2025 4 20 Modif. reglement AC 2025
Déliberation - 2025 2 4 Approbation reglement SPANC
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 2 4 Approbation reglement SPANC)
Thèmes du document : Données personnelles, Eau et assainissement, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU LUNDI 10 FEVRIER 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix du mois de février, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le 03 février 2025.
Présents
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Luc, CHIARAMELLA Yves, DURIF Marlène, KUENTZ Adèle, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, ROUX Lionel, SAUMONT Catherine.
Procurations
Monsieur BONNAFFOUX Luc donne procuration à Monsieur BOREL Christian ; Madame DURIF Marlène donne procuration à Monsieur CARRET Bruno ; Madame SAUMONT Catherine donne procuration à Madame SAUNIER Clémence.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Approbation du règlement de service mis à jour pour l’Assainissement Non Collectif (ANC) au 1er mars 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29, L2224-7 et suivants ;
Vu les arrêtés du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectifs et les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur ces systèmes ;
Vu l’arrêté du 24 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 6 mai 1996 ;
Vu l’article 6 (1) c du RGPD, de la loi Informatique et Libertés modifiée ;
N° 2025/2/4
Membres en exercice : 33
Membres présents : 24
Procurations : 3
VOTES : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250210-D202524-DE en date du 11/02/2025 ; REFERENCE ACTE : D202524 2
Considérant la nécessité de définir par règlement de service les relations entre l’exploitant du service d’assainissement non collectif et les usagers et de préciser les droits et obligations respectifs de chacun ;
Il est nécessaire de mettre à jour le règlement de service pour l’assainissement non collectif.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de règlement de service d’assainissement non collectif joint à la présente délibération et qui sera effectif à compter du 1er mars 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 11 février 2025
Et de la publication, le 12 février 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250210-D202524-DE en date du 11/02/2025 ; REFERENCE ACTE : D202524