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Document publié le Vendredi 15 mars 2019 par la commune de Cormoz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 03 Compte Rendu cm)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Démocratie,
FOLIO 15
MAIRIE
01560 CORMOZ
AFFAIRES MUNICIPALES
Séance du 15 mars 2019
Procuration : Fanny BEREZIAT à Laetitia PIZZINI
Secrétaire de séance : Monique FAVIER
Le conseil municipal, réuni le 15 mars 2019 à 20h00 sous la présidence de Mr Pierre RIONDY, maire, a délibéré sur les questions suivantes :
N° Délibération
Approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du vendredi 8 février 2019
2019-005 Comptes administratifs 2018
2019-006 Les Comptes administratifs 2018, présentés par Mme Corinne POIRIER, adjointe 2019-007 aux finances, laissent apparaître les résultats de clôture ci-dessous :
Les restes à réaliser du budget commune s'élèvent à 79 384.00 € pour les dépenses et 49 000.00 € pour les recettes et seront repris au BP 2019.
Hors de la présence de M. le Maire le conseil municipal vote à l’unanimité des présents :
- le compte administratif 2018 du budget «commune»
- le compte administratif 2018 du budget «assainissement»
- le compte administratif 2018 du budget «lotissement le Mollard»
2019-008 Comptes de gestion 2018
2019-009 M. le Maire présente les comptes de gestion de l’année 2018 des budgets 2019-010 commune, assainissement et lotissement le Mollard, dressé par le receveur municipal. Le conseil municipal vote à l’unanimité :
- le compte de gestion 2018 du budget «commune»
- le compte de gestion 2018 du budget «assainissement»
- le compte de gestion 2018 du budget «lotissement le Mollard».
2019-011 Attribution subventions aux associations et organismes extérieurs pour 2019 Mme Corinne POIRIER présente la proposition de la commission finances pour l’attribution des subventions aux associations et organismes extérieurs. Elle informe notamment qu’à la suite de la création de deux nouvelles associations communales « Petits contes en balade » et « Les amis de la chapelle de Bellor », des montants de subventions identiques à ceux des associations communales ont été prévus pour ces dernières. Elle présente également une demande de subvention de la part de l’association « Les Marmoz » qui gère le centre de loisirs de Marboz dont 8 enfants de la commune bénéficient des services. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de verser une subvention à l’association « Les Marmoz » au titre de l’année 2019 et pour un montant de 50.00 € ;
- de verser une subvention aux associations communales « Petits contes en balade » et « Les amis de la chapelle de Bellor » pour un montant respectif de 230.00 € ; - approuve le montant global des subventions qui s’élève à 7 000.00 € + 1 900.00 € attribués au CCAS.
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAUX
COMMUNE + 162 773.12 € + 111 184.32 € + 273 957.44 € ASSAINISSEMENT + 46 903.66 € + 19 271.22 € + 66 174.88 € LOTISSEMENT - 62 464.82 € + 22 293.50 € - 40 171.32 € Excédent global + 299 961.00 € FOLIO 16
2019-012 Elections – Acquisition de panneaux d’affichage
Mr le Maire présente le devis de l’entreprise SIGNAUX GIROD VAL DE SAONE pour l’acquisition de dix panneaux pour l’affichage des déclarations des candidats aux différentes élections d’un montant de 1250.00 € HT, soit 1 500.00 € TTC. En cas de besoins, ces panneaux pourront être mis à disposition des autres services communaux grâce à l’acquisition de pieds amovibles pour un montant de
234.00 € HT, soit 280.80 € TTC. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis d’un montant total de 1 484.00 € HT, soit 1 780.80€ TTC. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2019 dans l’opération « Matériel 2019 ».
Commission finances, fleurissement, gestion des salles et cérémonie
Budgets 2019 : Présentation des propositions d’achats et des projets de l’ensemble des commissions communales pour l’élaboration du budget primitif 2019 qui sera voté lors de la prochaine réunion de conseil municipal.
Commission bâtiments, réseaux et urbanisme
Atelier technique : A la suite du refus de la facture de la SARL GAUDILLERE, les travaux non conformes ont été repris par l’entreprise.
Salon de coiffure : A la suite de la dédite de Mme Cécilia VACLE relative à la restitution du bâtiment du salon de coiffure, l’état des lieux sortant est programmé le lundi 1er avril 2019. Pour une éventuelle future reprise du local, la commune fera appel à des services compétents en matière de bail commercial (avocat, conseiller juridique, …).
Commissions Ecole, Cantine, Garderie, Bibliothèque, Culture et loisirs Ecole : Compte-rendu conseil d’école du jeudi 14 mars 2019.
Bibliothèque : Le logiciel Waterbear est en cours d’installation.
Commission voirie, matériel technique et cimetière
Commission DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) : La réserve incendie (poche d’eau) prévue au lieu-dit la Charme a été installée et est opérationnelle.
Divers
Présentation des permis de construire et déclarations préalables récemment déposés DP00112419D0002 M. ENJOLRAS Max – Installation panneaux photovoltaïques ; DP00112419D0003 M. BABOURI Steven – Aménagement des combles, création et modification d’ouvertures ;
PC00112419D0001 GAEC DE LA PIE – Extension bâtiment agricole ;
PC00112419D0002 M. MORTEL Kevin – Construction maison d’habitation ; PC00112419D0003 Mme BURTIN Edwige – Extension maison d’habitation ; Personnel communal : - ATSEM : Mme Yolande RIONDY faisant valoir ses droits à la retraite à compter du 30 avril 2019, Mme Coline BUISSON est recrutée à compter du 1er mai pour son remplacement (contractuelle durant la période de mai à juillet et agent stagiaire à partir du mois de septembre) ;
Service technique : La commune recherche une personne, détenteur du permis B, pour un emploi d’agent technique durant les vacances d’été ;
Epicerie : Compte-rendu de la rencontre avec M. Philippe BRAS de la CA3B et M. RUFFIER Frédéric pour la reprise du commerce ;
Les élections européennes auront lieu le dimanche 26 mai 2019 ;
Date à retenir
Lundi 18 mars : Assainissement – Réunion de lancement du schéma directeur d’assainissement à 14h00 en mairie ;
Lundi 18 mars : Réunion de bilan délinquance avec la brigade de gendarmerie de Montrevel-en-Bresse à 20h00 à Lescheroux ;
Mardi 19 mars : Cérémonie commémorative à la mémoire des victimes de la guerre d’Algérie à 9h30 à Cormoz et à 18h15 à Saint-Jean-sur Reyssouze ;
Jeudi 21 mars : CA3B – Commission transports à 18h00 à Bourg-en-Bresse ; FOLIO 17
Samedi 23 mars : Réunion commission bâtiments à 9h00 en mairie ;
Lundi 25 mars : Finances – Rencontre avec Mme BONNAND, perceptrice pour l’élaboration du budget à 9h00 en mairie ;
Lundi 25 mars : Conseil communautaire à 18h00 à Viriat ;
Lundi 25 mars : Réunion CCAS à 20h00 en mairie ;
Mardi 26 mars : Réunion Syndicat Sevron-Solnan à 18h30 à Pirajoux ;
Lundi 1er avril : Salon de coiffure : Etat des lieux sortant à 10h00 ;
Samedi 6 avril : Réunion commission voirie – Visite des chemins – à 8h30 ; Lundi 8 avril : Réunion de la commission locale des impôts directs à 9h30 en mairie ; Vendredi 12 avril : Urbanisme – Rencontre avec le service AIDS à 9h30 à Montrevel-en-Bresse ;
Date du prochain conseil municipal le vendredi 5 avril 2019 à 20h00
Mr le Maire,
Pierre RIONDY FOLIO 18
MAIRIE
01560 CORMOZ
AFFAIRES MUNICIPALES
Séance du 15 mars 2019
Répertoire des délibérations
Numéro de
délibération Objet
2019-005 Budget Commune -Approbation du compte administratif 2018
2019-006 Budget Assainissement -Approbation du compte administratif 2018
2019-007 Budget lotissement le Mollard -Approbation du compte administratif 2018
2019-008 Budget Commune -Approbation du compte de gestion 2018
2019-009 Budget Assainissement -Approbation du compte de gestion 2018
2019-010 Budget lotissement le Mollard -Approbation du compte de gestion 2018
2019-011 Attribution subventions aux associations et organismes extérieurs pour 2019
2019-012 Elections – Acquisition de panneaux d’affichage
Emargement des Conseillers Municipaux présents
NOM Prénom Absent Procuration à Signature
RIONDY Pierre
PALLUD Corinne
FION Bernard
PROST Isabelle
PRABEL Jean-Claude
PERTUIZET Dominique
FAVIER Monique
FERRIER Olivier
BEREZIAT Fanny X PIZZINI Laetitia
BAILLET Frédéric
PIZZINI Laetitia
LAYAT Claude