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Compte-Rendu - 2019 10 Compte Rendu cm
Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 par la commune de Cormoz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 10 Compte Rendu cm)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Handicap et inclusivité,
FOLIO 99
MAIRIE
01560 CORMOZ
AFFAIRES MUNICIPALES
Séance du 18 octobre 2019
Procuration : Laetitia PIZZINI à Fanny BEREZIAT
Secrétaire de séance : Dominique PERTUIZET
Le conseil municipal, réuni le 18 octobre 2019 à 20h00 sous la présidence de M. Pierre RIONDY, maire, a délibéré sur les questions suivantes :
N° Délibération
Approbation du compte-rendu de la réunion du vendredi 20 septembre 2019 à l’unanimité.
2019-053 CA3B – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées - CLECT - et fixation des attributions de compensation définitives 2019 La CLECT, lors de sa séance du 24 septembre 2019, a évalué les conséquences financières des transferts de compétences entre l’EPCI et les communes membres, à savoir, le transfert de la compétence Service Départemental d’Incendie et de Secours, la restitution, aux communes de l’ancienne Communauté de Communes de Treffort- en-Revermont, des contributions au SIVOS de Coligny et l’intégration dans les attributions de compensations du fonds de solidarité aux communes rurales accessibles de moins de 1000 habitants. Ce rapport a été adopté à l’unanimité par la CLECT. Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le rapport de la CLECT en date du 24 septembre 2019.
2019-054 CA3B – Attributions de compensation 2019
Après s’être fait présenter le rapport de la CLECT en date du 24 septembre, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer librement l’attribution de compensation de la commune au titre de l’année 2019 à 22 841.91 €, en faveur de la CA3B.
2019-055 Syndicat intercommunal de distribution d’eau Bresse Revermont – Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable pour l’année 2018
Le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2018 est approuvé à l’unanimité.
2019-056 Rapport annuel du service assainissement collectif 2018 Le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2018 est approuvé à l’unanimité.
2019-057 Attribution logement 116 route de Varennes
Ce logement est attribué à M. Maxime PROST à compter du 1er décembre 2019 moyennant un loyer mensuel de 270.00 € + 5.00 € de charges (11 voix POUR, Mme Isabelle PROST n’a pas participé au vote).
2018-058 Personnel communal – Prestation sociale 2019
Le conseil municipal décide de poursuivre l'attribution de chèques CADHOC mise en place en 2008 avec une augmentation (8 voix pour une augmentation de 2% et 3 voix pour une augmentation de 4%, M. le Maire n’a pas participé au vote). FOLIO 100
2019-059 Chapelle de Bellor – Mission de conseils – Choix du cabinet d’architecte du patrimoine
Mme Isabelle PROST rappelle que 3 architectes du patrimoine ont été consultés, mais que seulement une offre a été réceptionnée, détaillée en 3 missions :
Mission n°1 - Réfection du sol, enduit intérieur et fresques-peinture de la nef et du cœur – 1 900.00 € HT, soit 2 280.00 € TTC ;
Mission n°2 – Matières et teintes des peintures à appliquer sur les murs et au plafond – 1 600.00 € HT, soit 1 920.00 € TTC ;
Mission n°3 – Etude d’éclairement intérieur – 1 100.00 € HT, 1 320.00 € TTC. La commission bâtiment propose de retenir les missions n°1et 2 pour un montant total de 3 500.00 € HT, soit 4 200.00 € TTC. Le conseil municipal, à l’unanimité, entérine la proposition de la commission. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif dans l’opération 203 – Restauration chapelle de Bellor.
2019-060 Ecole – Réfection de la façade Nord et enseigne
M. le Maire présente l’offre de la SARL Moiraud-Neveu pour la réfection de la façade pour un montant de 3 605.50 € HT, soit 4 326.60 € TTC. Le conseil municipal à l’unanimité, accepte ce devis. La réalisation de l’enseigne sera prochainement étudiée par la commission bâtiment. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif dans l’opération 199 – Ecole – Isolation classe maternelle.
2019-061 Budget commune – Décision modificative 2 – Chemin des Tronches – Travaux de canalisation
M. le Maire rappelle le devis de la société SAAF pour la réalisation des travaux de canalisation pour l’évacuation des eaux de voirie « chemin des Tronches », accepté par le conseil municipal en date du 20 septembre pour un montant de 5 731.92 € HT, soit 6 878.30 € TTC. Afin de pouvoir régler cette prestation, le conseil municipal décide de procéder au complément budgétaire nécessaire par le biais d’une décision modificative :
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Opération Nature Montant 21 2151 204 RESEAUX DE VOIRIE 2 000,00
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Opération Nature Montant
020 020 ONA DEPENSES IMPREVUES - 2 000,00
Commission bâtiments, réseaux et urbanisme
Logement 116 route de Varennes : Le conseil municipal accepte la réalisation des travaux suivants :
- Remplacement de l’évier et de son meuble à la cuisine – SARL Dedianne pour un montant de 506.50 € HT, soit 557.15 € TTC ;
- Réfection des murs, plafonds et portes de la cuisine et de la salle de bain : SARL Moiraud-Neveu pour un montant de 2 302.50 € HT, soit 2 532.75 € TTC.
Salle – Sonorisation : Les travaux de réparation sont terminés.
Schéma de COhérence Territorial : Avancement de l’opération de révision de la carte communale. Les études seront budgétisées sur l’année 2020.
Urbanisme : Avancement de l’opération de régularisation des autorisations d’urbanisme.
Commissions Ecole, Cantine, Garderie, Bibliothèque, Culture et loisirs Ecole : Compte-rendu du conseil d’école du 15 octobre 2019.
Commission voirie, matériel technique et cimetière
Travaux fossé « rue du Champ du Bourg » : Présentation des travaux de busage envisagés pour supprimer l’affaissement de terrain au bas de la voie communale. Aménagement route de la Bascule : Compte-rendu de la réunion sur place avec le maitre d’œuvre INFRATECH et l’Entreprise SOCAFL pour les reprises de travaux à effectuer (mauvaise évacuation des eaux de pluie). FOLIO 101
DECI – Chemin du Taillis Gentil : Présentation du projet d’installation d’une réserve incendie (poche d’eau) sur une parcelle communale située en face des maisons d’habitation. Le Conseil Municipal valide l’implantation. Un devis sera prochainement demandé.
Divers
Présentation des permis de construire et déclarations préalables récemment déposés - PC00112419D0008 – OLIVIER Robert – Construction d’une véranda - 838 route de Bourg.
- DP00112419D0011 – ROMAND Stéphane – Construction d’une véranda – 999 route de la Bascule.
- DP00112419D0012 – PONCET Lucas – Construction d’une piscine – 821 route de la Bascule.
- DP0012419D0013 – OLIVIER Robert – Régularisation modification d’ouverture – 838 route de Bourg.
Personnel communal : La remise des prestations sociales aux agents communaux pour l’année 2019 aura lieu le vendredi 15 novembre 2019, à l’occasion du repas entre les conseillers communaux et l’ensemble du personnel.
CA3B – Projet d’Equipement Territorial (PET) : Compte-rendu de la réunion conférence Bresse du 24 septembre 2019.
Logement 106 rue centrale – Demande de location pour un cabinet d’infirmière : Compte-rendu du rendez-vous du 26 septembre 2019.
Date à retenir
Lundi 21 octobre : Travaux d’accessibilité des vestiaires du stade et des WC publics – Réunion de lancement des travaux à 14h00 sur place.
Lundi 28 octobre : Réunion commission illuminations à 17h00 en mairie.
Mardi 5 novembre : CA3B – Commission CLECT à 18h00 à Viriat.
Jeudi 7 novembre : Rencontre Agriculture et Alimentation à 18h00 à Alimentec. Vendredi 8 novembre : Contrôle DAACT M. et Mme MABILEAU à 9h00. Vendredi 8 novembre : Recensement de la population 2020 – Réunion d’information des coordonnateurs à Foissiat.
Vendredi 8 novembre : CA3B – Petit déjeuner débat à Saint-Trivier-de-Courtes à 8h00.
Lundi 11 novembre : Cérémonie commémorative à 11h00, suivie du repas CCAS.
Jeudi 14 novembre : Réunion Syndicat des eaux Bresse Revermont à Marboz.
Vendredi 15 novembre : Repas de fin d’année conseil municipal et agents communaux à 19h45 à l’Auberge du Grand Ronjon.
Samedi 16 novembre : Réunion commission bulletin municipal pour lancement des travaux d’élaboration à 9h00 en mairie.
Mardi 26 novembre : CA3B – Commission transports à 18h30 à Bourg-en-Bresse. Jeudi 28 novembre : Réunion commission personnel communal à 19h00 en mairie. Vendredi 29 novembre : SIEA – Assemblée Générale à 18h30 à Ambérieu-en-Bugey.
Date du prochain conseil municipal le vendredi 6 décembre 2019 à 20h00
Mr le Maire,
Pierre RIONDY FOLIO 102
MAIRIE
01560 CORMOZ
AFFAIRES MUNICIPALES
Séance du 18 octobre 2019
Répertoire des délibérations
Numéro de
délibération Objet
2019-053
CA3B – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées - CLECT - et fixation des attributions de compensation définitives 2019
2019-054 CA3B – Attributions de compensation 2019
2019-055
Syndicat intercommunal de distribution d’eau Bresse Revermont – Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable pour l’année 2018
2019-056 Rapport annuel du service assainissement collectif 2018
2019-057 Attribution logement 116 route de Varennes
2019-058 Personnel communal – Prestation sociale 2019
2019-059 Chapelle de Bellor – Mission de conseils – Choix du cabinet d’architecte du patrimoine
2019-060 Ecole – Réfection de la façade Nord et enseigne
2019-061 Budget commune – Décision modificative 2 – Chemin des Tronches – Travaux de canalisation
Emargement des Conseillers Municipaux présents
NOM Prénom Absent Procuration à Signature
RIONDY Pierre
POIRIER Corinne
FION Bernard
PROST Isabelle
PRABEL Jean-Claude
PERTUIZET Dominique
FAVIER Monique
FERRIER Olivier
BEREZIAT Fanny
BAILLET Frédéric
PIZZINI Laetitia X BEREZIAT Fanny
LAYAT Claude