Compte-Rendu - CR du 15 novembre 2024

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Compte-Rendu - CR du 15 novembre 2024 Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Lieuvillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 15 novembre 2024)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Banque, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 15 NOVEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quinze novembre à vingt heures et trente minutes.

Les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le quatre novembre deux mille vingt- quatre ; se sont réunis à la Mairie de Lieuvillers sous la présidence et sur la convocation de Monsieur Michaël NEGI, Maire.

Membres titulaires :

M. Michaël NEGI ; Mme Valérie GUÉNÉ ; M. Xavier BLÉRY ; Mme Aurore LOISEAU ; M. Emmanuel CHRÉTIEN ; M. Loïc DUMORTIER ; M. Romaric GALLE ; M. Éric LESCURE ; Mme Séverine HUBRY ; Mme Stéphanie CREBOIS ; Mme Ludivine DERDLIAN ; Mme Flora GLOWACKI ; M. Vincent LEDOUX.

Membres Présents :

M. Michaël NEGI ; Mme Valérie GUÉNÉ ; M. Xavier BLÉRY ; Mme Aurore LOISEAU ; M. Emmanuel CHRÉTIEN ; M. Romaric GALLE ; M. Éric LESCURE ; Mme Séverine HUBRY ; Mme Stéphanie CREBOIS ; Mme Ludivine DERDLIAN ; Mme Flora GLOWACKI ; M. Vincent LEDOUX.

Membre Absent excusé avec pouvoir :

M. Loïc DUMORTIER donne pouvoir à M. Éric LESCURE

Membre Absent excusé sans pouvoir :

0

DÉTERMINATION DU QUORUM

En son article L 2121-17, le Code Générales des Collectivités Territoriales précise que le Conseil Municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.

À l’ouverture de la séance du Conseil Municipal, le Maire vérifie les conditions de quorum :

12 Présents

1 Procuration

0 Absent

Département de l’Oise

Arrondissement de Clermont

Canton de Saint-Just-en-Chaussée

Commune de LIEUVILLERS

CONSEIL MUNICIPALAprès vérification du quorum, Monsieur Michaël NEGI déclare que la séance peut valablement se tenir, cite les pouvoirs qu’il a reçus et énonce les points inscrits à l’ordre du jour.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

En son article L 2121-15, le Code Général des Collectivités Territoriales, précise qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur Michaël NEGI propose au conseil municipal de désigner Mme Ludivine DERDLIAN, secrétaire de séance.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 13

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au

vote

0

Suffrages exprimés 13

Pour 13

Contre 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 13 « POUR », 0 « CONTRE » DÉCIDE DE DÉSIGNER Mme Ludivine DERDLIAN, secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 27 SEPTEMBRE 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 13

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0

Suffrages exprimés 13

Pour 13

Contre 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 13 « POUR », 0 « CONTRE » DÉCIDE :ARTICLE 1 : D’ADOPTER le compte-rendu de la séance du douze avril deux mille vingt-quatre.

ACQUISITION DE 2 PARCELLES LIEES A L’EMPRISE D’ALIGNEMENT RUE DU STADE MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le dossier concernant l’achat de 2 parcelles issues de la division de la parcelle cadastrée ZI 76.

Il est indiqué dans l’acte de propriété des acquéreurs des parcelles ZI 104 - ZI 105 pour l’un et ZI 102 - ZI 103 pour l’autre, une rétrocession des parcelles ZI 104 et ZI 102 au titre de l’alignement.

La parcelle ZI 102 a une superficie de 38 m² et la parcelle ZI 104 a une superficie de 23 m².

Monsieur le Maire propose de racheter les parcelles au prix de 1,00 € par mètre carrées soit 38,00 € la parcelle ZI 102 et 23,00 € la parcelle ZI 104.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la commune est dans l’obligation de racheter lesdites parcelles ;

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 13

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0

Suffrages exprimés 13

Pour 13

Contre 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 13 « VOIX POUR », 0 « VOIX CONTRE »

DÉCIDE :

ARTICLE 1 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser les différents actes administratifs

ARTICLE 2 : D’AUTORISER Madame LOISEAU 3ème adjointe à régulariser l’acte pour le compte de la commune.

ARTICLE 3 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser les différentes modifications budgétaires.TAXE DES ORDURES MENAGERES 2024

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le dossier concernant la taxe des ordures ménagères.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que chaque locataire doit payer sa part de taxe d’ordures ménagères ;

Considérant que le montant de la taxe d’ordures ménagères par lieu d’habitation est connu

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 13

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0

Suffrages exprimés 13

Pour 13

Contre 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 13 « VOIX POUR », 0 « VOIX CONTRE »

DÉCIDE :

ARTICLE 1 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à appliquer la taxe des ordures ménagères pour 2024.

ARTICLE 2 : DE DÉTERMINER le montant de la taxe d’ordures ménagères par locataire au vu du document du Centre des Finances Publiques de Beauvais par lieu d’habitation sans prendre en compte l’augmentation générale.

ARTICLE 3 : DE RÉPERCUTER le montant de la taxe d’ordures ménagères comme suit :

ADRESSE LOGEMENT TAXE EN 2024 TAXE EN 2023

66 Grande Rue 187,00 € 180,00 €

485 Allée des marronniers 135,00 € 130,00 €

SARL Micro-crèche 188,00 € 186,00 €

22 Rue du Vieux Mur Fleuri 42,50 € 41,00 €

31 Rue du Vieux Mur Fleuri 162,00 € 157,00 €

22 bis Rue du Vieux Mur Fleuri 42,50 € 41,00 €RACHAT CONCESSION

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal avoir reçu une demande de rétrocession.

Après une demande d’information auprès des services de l’UMO.

Monsieur le Maire explique qu’il est possible de mobiliser la procédure de rétrocession sous réserve que les conditions ci-dessous soient respectées.

Si aucune disposition ne réglemente la procédure de rétrocession d’une concession funéraire à une commune, en revanche, la doctrine ministérielle est venue apporter un certain nombre de précisions quant aux conditions de mise en œuvre :

- La demande de rétrocession ne peut émaner que du concessionnaire. Sont donc exclus les héritiers, tenus de respecter les contrats passés par leur auteur, le fondateur de la sépulture.

- Si la concession a plusieurs titulaires, il convient d'avoir préalablement recueilli leur accord.

- La transaction ne peut entraîner aucun bénéfice pour le titulaire de la concession. Elle peut (mais ce n’est pas une obligation) donner lieu au remboursement d'une partie du prix payé en fonction de la durée déjà écoulée, défalquée de la somme éventuellement attribuée par la commune au centre communal d'action sociale qui correspond en règle générale, à un tiers du montant total. De plus, lorsqu'un monument funéraire, tel un caveau ou une stèle, a été édifié sur la concession, le titulaire peut :

• Soit le faire enlever pour le revendre à un tiers (ex : à une marbrerie) ;

• Soit revendre l'ensemble à la commune lors de l'opération de rétrocession.

Dans ce dernier cas, le maire appelle le Conseil Municipal à déterminer la valeur vénale du monument. La commune achète alors la concession et le monument funéraire.

- Pour pouvoir être rétrocédée, la concession doit se trouver vide de tout corps. Aucune inhumation ne doit y avoir été effectuée ou, si tel a été le cas, les dépouilles doivent avoir été préalablement exhumées.

Il est important de rappeler que le conseil municipal (ou le maire, par délégation du conseil municipal en application du 8° de l'article L.2122-22 du CGCT), est libre d’accepter ou de refuser la rétrocession. La décision acceptant la rétrocession (un arrêté lorsque le maire a reçu délégation du conseil municipal, une délibération dans le cas contraire) doit être visée dans l’acte de rétrocession qui doit être conclu entre le titulaire et la commune. Cet acte doit faire l’objet des mêmes formalités d’enregistrement que l’acte d’attribution de la concession.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le titulaire de la concession ne souhaite plus en bénéficier ;

Considérant que le titulaire souhaite être rembourser ;Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 13

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 1

Suffrages exprimés 12

Pour 11

Contre 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 11 « VOIX POUR », 1 « VOIX CONTRE »

DÉCIDE :

ARTICLE 1 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à accepter la rétrocession ;

ARTICLE 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser les différentes modifications budgétaires.

RACHAT ANCIENS FOURS DE LA SALLE DES FETES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les anciens fours de la salle des fêtes vont bientôt être remplacer.

Monsieur le Maire propose de vendre les anciens fours au tarif de 400 € pièce.

Monsieur le Maire indique que le ou les acquéreurs auront à leurs charges l’enlèvement desdits fours.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 13

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0

Suffrages exprimés 13

Pour 0

Contre 13

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 0 « VOIX POUR », 13 « VOIX CONTRE »

DÉCIDE :

ARTICLE 1 : DE NE PAS AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser les ventes.ARTICLE 2 : DE NE PAS AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser les différentes modifications budgétaires.

ARTICLE 3 : DE NE PAS AUTORISER Monsieur le Maire à enlever les fours de l’inventaire.

L’entreprise qui installe les nouveaux fours sera en charge d’évacuer les anciens fours.

REPRISE DES MANIFESTATIONS COMMUNALES PAR LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une réunion a eu lieu entre le bureau du comité des fêtes et la commission des fêtes.

Le comité des fêtes souhaite se libérer de ses engagements envers la mairie pour l'organisation des manifestations communales, pour des raisons d’un surcroît de tâches administratives et pour des raisons personnelles.

Monsieur le Maire rappelle les différentes manifestations communales :

- Pâques ;

- Brocante ;

- Fêtes foraines ;

- Feux d’artifices ;

- Noël.

Monsieur le Maire précise que la commune pour reprendre ces manifestations va devoir créer une régie spécifique pour les différentes manifestations, une réunion avec la trésorerie de Saint Just en Chaussée est envisagée.

Monsieur le Maire précise aussi qu’il devra faire appel à des bénévoles pour aider la commune sur certaines manifestations.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 13

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0

Suffrages exprimés 13

Pour 13

Contre 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 13 « VOIX POUR », 0 « VOIX CONTRE »

DÉCIDEARTICLE 1 : DE REPRENDRE les activités communales.

REAFFECTATION DES BIENS COMMUNAUX

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’il a rencontré deux personnes pour la réalisation d’une Maison d’Assistante Maternelle (MAM) au sein de l’ancienne école maternelle rue du vieux mur fleuri.

Pour l’instant, elles sont venues prendre des mesures du bâtiment afin de pouvoir monter un dossier.

Monsieur le Maire a rencontré les membres de l’association de l’ASELLE qui gèrent la bibliothèque pour leur exposer le projet.

Si le projet doit avoir lieu, il le serait en 2026.

Un déménagement de la bibliothèque aurait lieu au sein de la Mairie, comme elle l’était, il y a quelques années.

Concernant l’ancien bâtiment de l’agence postale, Monsieur Le Maire a fait visiter le bien mais sans suite pour l’instant.

LES DATES A RETENIR

21 décembre 2024, distribution des colis à nos ainés.

07 janvier 2025, ramassage des sapins par la CCPP.

11 janvier 2025, cérémonie des vœux du Maire.

Un courrier sera distribué à tous les habitants dans les boîtes aux lettres et les informations seront mises sur nos différents moyens de communication.

BILAN DES ADJOINTS

1ère adjointe

Conseil des jeunes :

Fleurissement : les plantations sont commandées, livraison prévue début décembre. Le 4 décembre plantation avec le conseil des jeunes.

SDF : une réunion est prévue début janvier avec les associations pour le calendrier 2026.

2ème adjoint

Valentin et Xavier ont pris le relais au niveau de la comptabilité suite à la prolongation de l’absence de la secrétaire de Mairie.

La comptabilité est à jour, ainsi la commission budgétaire s’est réunie en faisant un point comptable et financier au 30/09/2024.De plus une projection comptable à fin 2024 a été faite, permettant de budgétiser des nouveaux projets pour ce dernier trimestre.

3ème adjointe

Un locataire a un retard de plusieurs mois sur son loyer.

4ème adjoint

Les travaux d’élagage et d’abatage des arbres « malades » commenceront le 09 décembre 2024.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Courrier d’un administré

Monsieur le Maire lit un courrier qu’il a reçu en Mairie concernant des remarques d’un habitant. L’administré énumère le fait d’avoir subit des incivilités au niveau d’un véhicule en pleine nuit. Dans son courrier, il demande la mise en place de caméras et de remettre la lumière afin d’éviter ces problèmes.

Monsieur le Maire rappelle que 10 caméras sont en place depuis quelques années. Monsieur le Maire rappelle que le fait d’éteindre les lumières de 23h00 à 6h00 a fait diminuer la facture d’électricité et aussi diminuer les incivilités dans le village.

Monsieur le Maire lève la séance à 23 heures 28 La date de la prochaine réunion sera fixée ultérieurement.