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Arrêté - 25 001 A Portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement Rue Aristide Briand EIFFAGE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 001 A Portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement Rue Aristide Briand EIFFAGE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
A Ville de
FALAISE
ARRÊTE DU MAIRE n° 25-001
Portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation
Rue Aristide Briand
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code de la Route et, notamment, les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à
R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et, notamment, les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre |, 8"® partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de la société EIFFAGE ROUTE de Mézidon ;
CONSIDÉRANT les travaux sur le réseau d’alimentation en eau potable le long de la Rue Aristide Briand, prévus du lundi 20 janvier
2025 au vendredi 14 février 2025 ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, et le bon déroulement des travaux, il est nécessaire de réglementer
temporairement le stationnement et la circulation au droit du chantier, du lundi 20 janvier 2025 au vendredi 14 février 2025 ;
ARRETE
ARTICLE 1ER —
Du lundi 20 janvier 2025 8h00, au vendredi 14 février 2025 17h00, la circulation et le stationnement sont réglementés
comme suit :
o Circulation interdite sur le tronçon de la rue Aristide Briand compris entre l’avenue du Général
Leclerc et la rue Lebaillif, avec déviation mise en place par la société EIFFAGE ROUTE ;
o Interdiction de stationner sur le tronçon de la rue Aristide Briand compris entre l’avenue du Général
Leclerc et la rue Lebaillif.
ARTICLE 2 -—
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par la société EIFFAGE ROUTE
de Mézidon afin de permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise sont
chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le …… $-2-JAN. 2075
RENDU EXECUTOIRE ET AFFICHE LE 0 2 JAN. 2025
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et / ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr