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Déliberation - DL 260414 029 Création commissions municipales tampon
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 260414 029 Création commissions municipales tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026
ID : 081-218102713-20260414-DL260414029-DE
DÉPARTEMENT DU TARN EXTRAIT DU REGISTRE DES DECIBERATIONS ARRONDISSEMENT DE DU CONSEIL MUNICIPAL CASTRES
Séance du 14 avril 2026
ON
a
ET Te (oe La Pointe Objet : Création des commissions municipales et
Délibération n° DL-260414-029
fixation du nombre des membres
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-six, le quatorze avril, à dix-huit heures trente, le 8 avril 2026 Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Conseillers en exercice : 29
Présents : 27 Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire- Mme Hanane MAALLEM, Procuration : 1 M. Stéphane BERGONNIER, Mme Laurence BLANC, M. Bernard CAPUS, Mme Nathalie MARCHAND, M. Denis DEMERSSEMAN, Mme
Votants : 28 Nadia OULD AMER, adjoints aux Maire - Mme Muriel PHILIPPE, M. Pour : 28 André SIMON M. Cédric PALLUEL, M. Christian JOUVE, Mme | Le Laurence ORCIVAL, Mme Marie-Claude DRABEK, M. Jean-Pierre Vote à l'unanimité CABARET, Mme Cyndie SOMPAYRAC, M. Christian RIGAL, Mme Amélie LACOMBE, M. Sébastien MOREAU, Mme Marie-Laure GUET,
M. Stéphane MARLIAC, M. Alain OURLIAC, Mme Andrée GINOUX, M. Stephane FILLION, M. Charles PICHERY, M. Mathieu SYNOWIECKI,
Mme Manon STEMMELEN conseillers municipaux.
Excusées: Mme. Bernadette MARC (procuration à Mme Laurence BLANC), Mme Anaïs BONDURAND.
Secrétaire de séance : M. Denis DEMERSSEMAN
A la demande de M. le Maire, Mme Hanane MAALLEM, Première Adjointe, informe l'Assemblée que les commissions municipales, prévues à l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, sont composées exclusivement de conseillers municipaux. Le Conseil municipal fixe leur dénomination, leur nombre
ainsi que le nombre des membres.
Les membres sont élus par le Conseil municipal au scrutin secret sauf si le Conseil accepte à l'unanimité de voter
à main levée.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition de ces commissions municipales doit respecter la représentation proportionnelle.
M. le Maire est Président de droit de toutes les commissions. Dès leur première réunion, les membres des commissions désignent un ou une Vice-Président(e) qui, en l'absence de M. le Maire, convoque et préside les séances. Le règlement intérieur du Conseil municipal prévoit leur fonctionnement. Les commissions préparent le travail et les délibérations du Conseil municipal. Elles forment une instance de travail, d'explication, d'information et de débats. Les membres des commissions ne prennent aucune décision, ils émettent des avis purement
consultatifs.
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Délibération Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
; x Et er Publié le 21/04/2026 Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré, ID: 081.218102713-20260414 DL260414029.DE
- Vu l'article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales ; - Vu la proposition de M. le Maire de créer 6 commissions municipales ; - Vu le renouvellement général des conseillers municipaux intervenu suite aux élections municipales et communautaires du 15 mars 2026 ;
-__ Considérant la nécessité, pour le bon déroulement des affaires soumises au Conseil municipal, de préparer les dossiers en commission ;
DÉCIDE
- De fixer à 6 le nombre de commissions municipales chargées d'étudier les questions soumises au Conseil municipal.
- De constituer les commissions municipales suivantes :
Intitulé des commissions municipales
Éducation, Jeunesse et Solidarité
Administration Générale, Prévention et sécurité
Urbanisme, Cadre de vie et Transition
Travaux (Voiries et Bâtiments)
Vie associative, Sport & Culture
Développement économique, Commerces et Artisanat
-__ Defixer à 9 le nombre de membres de chaque commission, étant précisé qu'elles sont composées uniquement de conseillers municipaux.
- De préciser que la répartition des sièges s'effectue selon le principe de la représentation proportionnelle, soit 6 membres de la liste « Un Avenir ensemble pour Saint-Sulpice » et 3 membres de la liste « Saint-Sulpice Demain ».
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Délai et recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
Parc Georges Spénale - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Tél. : 05.63.40.22.00 - Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
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Délibération