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Déliberation - DL 260414 038 Représentant Tarn Fibre tampon
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 260414 038 Représentant Tarn Fibre tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026
ID : 081-218102713-20260414-DL260414038-DE
DÉPARTEMENT DU TARN EXTRAIT DU REGISTRE DES DECIBERATIONS ARRONDISSEMENT DE DU CONSEIL MUNICIPAL CASTRES
Séance du 14 avril 2026
En
ni
SE TT (ee
Délibération n° DL-260414-038
La Pointe Objet : Désignation du référent communal
Tarn Fibre
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-six, le quatorze avril, à dix-huit heures trente, le 8 avril 2026 Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Conseillers en exercice : 29
Présents : 28 Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire —- Mme Hanane MAALLEM, Procuration : 1 M. Stéphane BERGONNIER, Mme Laurence BLANC, M. Bernard CAPUS, Mme Nathalie MARCHAND, M. Denis DEMERSSEMAN, Mme
Votants : 29 Nadia OULD AMER, adjoints aux Maire - Mme Muriel PHILIPPE, M. Pour : 29 André SIMON M. Cédric PALLUEL, M. Christian JOUVE, Mme Le Laurence ORCIVAL, Mme Marie-Claude DRABEK, M. Jean-Pierre Vote à l’unanimité CABARET, Mme Cyndie SOMPAYRAC, M. Christian RIGAL, Mme Amélie LACOMBE, M. Sébastien MOREAU, Mme Marie-Laure GUET,
M. Stéphane MARLIAC, M. Alain OURLIAC, Mme Andrée GINOUX, M. Stephane FILLION, M. Charles PICHERY, M. Mathieu SYNOWIECKI, Mme Manon STEMMELEN, Mme Anaïs BONDURAND, conseillers
municipaux.
Excusées: Mme. Bernadette MARC (procuration à Mme Laurence BLANC).
Secrétaire de séance : M. Denis DEMERSSEMAN
A la demande de M. le Maire, Mme Hanane MAALLEM, Première Adjointe, informe l’Assemblée que Tarn Fibre est un projet lancé par le Conseil Départemental du Tarn, pour connecter tous les habitants à la fibre optique.
A ce jour, le déploiement concerne 281 communes raccordées, soit plus de 138 000 foyers et entreprises.
La Ville de Saint-Sulpice-la-Pointe détient une couverte à hauteur de 98 %.
Le réseau est géré par Tarn Fibre, qui a pour mission de construire et de commercialiser le réseau public de fibr e optique dans le Tarn.
Dans le cadre d'une relation de proximité et afin de faciliter les communications entre la collectivité et Tarn Fibre,
un référent à désigner.
Selon les dispositions de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le scrutin est secret, sauf si le Conseil municipal accepte à l'unanimité de voter à main levée.
Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le renouvellement général des conseillers municipaux intervenu suite aux élections municipales et
communautaires du 15 mars 2026 ;
- Considérant qu'il y a lieu de désigner un membre pour représenter la Commune auprès de Tarn Fibre ;
- Considérant la volonté à l'unanimité des membres présents de procéder au vote à main levée ;
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Délibération Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026
ID : 081-218102713-20260414-DL260414038-DE
DÉCIDE
- De désigner M. Bernard CAPUS, 4e Adjoint, en tant que référent communal Tarn Fibre.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
2 #1
9 s
Raphaël BERNARDIN
Délai et recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
Parc Georges Spénale - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Tél. : 05.63.40.22.00 - Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
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Délibération