Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DL 260414 046 Création filiale reseau chaleur Arec
Déliberation - DL 260414 035 Représentant ARAC tampon
Déliberation - DL 260414 037 Représentant AFL tampon
Déliberation - DL 260414 038 Représentant Tarn Fibre tampon
Déliberation - DL 260414 032 Représentant Tarn Habitat tampon (1)
Déliberation - DL 260414 034 Représentant SPL AUDEO tampon
Déliberation - DL 260414 031 Correspondant enedis tampon
Déliberation - DL 260414 030 Composition commission tampon
Déliberation - DL 230130 002 SPL AREC Occitanie Désignation d'un
Déliberation - DL 260414 029 Création commissions municipales tam
Déliberation - DL 260414 036 Représentant AREC tampon
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 260414 036 Représentant AREC tampon)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
On
EE
SET es ERIC
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
ID : 081-218102713-20260414-DL260414036-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2026
Délibération n° DL-260414-036
Objet : Désignation d’un représentant communal SPL
AREC Occitanie
Date de la convocation :
8 avril 2026
Conseillers en exercice : 29
Présents : 28
Procuration : 1
Votants : 29
Pour : 29
Vote à l’unanimité
L'an deux mille vingt-six, le quatorze avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire - Mme Hanane MAALLEM, M. Stéphane BERGONNIER, Mme Laurence BLANC, M. Bernard CAPUS, Mme Nathalie MARCHAND, M. Denis DEMERSSEMAN, Mme Nadia OULD AMER, adjoints aux Maire - Mme Muriel PHILIPPE, M. André SIMON M. Cédric PALLUEL, M. Christian JOUVE, Mme Laurence ORCIVAL, Mme Marie-Claude DRABEK, M. Jean-Pierre CABARET, Mme Cyndie SOMPAYRAC, M. Christian RIGAL, Mme Amélie LACOMBE, M. Sébastien MOREAU, Mme Marie-Laure GUET, M. Stéphane MARLIAC, M. Alain OURLIAC, Mme Andrée GINOUX, M. Stephane FILLION, M. Charles PICHERY, M. Mathieu SYNOWIECKI, Mme Manon STEMMELEN, Mme Anaïs BONDURAND, conseillers
municipaux.
Excusées: Mme. Bernadette MARC (procuration à Mme Laurence BLANC).
Secrétaire de séance : M. Denis DEMERSSEMAN
A la demande de M. le Maire, Mme Hanane MAALLEM, Première Adjointe, informe l'Assemblée que la Société Publique Locale Agence Régionale de l'Énergie et du Climat Occitanie (SPL AREC Occitanie), à laquelle la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe a adhéré par délibération n° DL-210330-0024 du 30 mars 2021, intervient pour la mise en œuvre des compétences dans les domaines de l'air, du climat et de l'énergie.
À ce titre, elle contribue à la lutte contre le changement climatique, à la maîtrise de la demande en énergie, à la réduction de la précarité énergétique, au développement et à la promotion des énergies renouvelables, et à l'amélioration de la qualité de l'air.
En qualité d'Actionnaire de la Société Publique Locale AREC OCCITANIE, la Ville doit désigner ses représentants permanents au sein des instances de la SPL.
Il est demandé de désigner une même personne pour l'ensemble des instances concernées. A noter que pour le Comité d'orientation stratégique, il est possible de désigner un référent différent qui soit plus opérationnel et
technique.
Selon les dispositions de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le scrutin est secret, sauf si le Conseil municipal accepte à l'unanimité de voter à main levée.
Page 1/2
Délibération Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026
Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré, ID : 081-218102713-2026041 4-DL260414036-DE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le renouvellement général des conseillers municipaux intervenu suite aux élections municipales et communautaires du 15 mars 2026 ;
-__ Vules statuts de la SPL AREC OCCITANIE ;
- Vu la délibération du Conseil municipal n° DL-210330-0024 du 30 mars 2021, relative à l'adhésion à la SPL
Agence Régionale Energie Climat Occitanie (AREC) ;
- Considérant que les collectivités actionnaires de la SPL AREC Occitanie exercent un contrôle analogue à celui qu'elles exercent sur leurs propres services, notamment par l'intermédiaire de leurs représentants siégeant dans les instances de la société ;
- Considérant que la représentation de la Commune au sein des instances de la SPL AREC Occitanie doit être assurée par des élus ou représentants dûment désignés par l'organe délibérant ; - Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de procéder à la désignation de ses nouveaux représentants appelés à siéger au sein des instances de la SPL AREC Occitanie ; - Considérant que ces représentants exerceront leur mandat dans le respect des statuts de la société et des dispositions législatives et réglementaires applicables aux sociétés publiques locales ; - Considérant que la désignation de ces représentants garantit la continuité de la participation de la Commune à la gouvernance et aux décisions stratégiques de la SPL AREC Occitanie ; -__ Considérant la volonté à l'unanimité des membres présents de procéder au vote à main levée ;
DÉCIDE
- De désigner M. Denis DEMERSSEMAN, 6ère Adjoint, en tant que représentant communal auprès du Conseil d'Administration SPL AREC OCCITANIE, et de l’autoriser à accepter toute fonction dans ce cadre.
- De désigner M. Denis DEMERSSEMAN, 6Ë" Adjoint, en tant que représentant communal auprès de l'Assemblée Spéciale de la SPL AREC OCCITANIE, et de l'autoriser à accepter toute fonction dans ce cadre.
- De désigner M. Denis DEMERSSEMAN, 6ème Adjoint, en tant que représentant communal auprès des Assemblées Générales de la SPL AREC OCCITANIE, et de l’autoriser à accepter toute fonction dans ce cadre.
- De désigner M. Denis DEMERSSEMAN, 6ère Adjoint, en tant que représentant communal auprès du Comité d'Orientation Stratégique de la SPL AREC OCCITANIE, et de l’autoriser à accepter toute fonction dans ce cadre.
- De doter le Maire de tous les pouvoirs nécessaires à l'effet de cette décision.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
TE Denis DEM ÉÉSSEMAN
Délai et recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
Parc Georges Spénale - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Tél. : 05.63.40.22.00 - Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
Page 2/2
Délibération