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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2024
Déliberation - liste deliberations cr cm 3oct
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Séné.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cr cm 3oct)
Thèmes du document : Énergies, Handicap et inclusivité, Famille,
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du À juillet 2024
2024-10-01 - Vœu à Monsieur le Préfet du Morbihan sur la Dotation aux aménités rurales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines et Bâtiments du 24 septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main Levée et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal EMET LE VŒU de voir inscrite une modification de l’article L2335-17 du CGCT intégrant dans le
dispositif les communes de moins de 10 000 habitants qui ont sur leur territoire une réserve naturelle, avec, d'une part,
la prise en compte du potentiel financier dans les critères de répartition pour une meilleure péréquation des deniers
publics et, d'autre part, l'obligation d'une dépense affectée pour améliorer l'efficacité des dotations attribuées.
2024-10-02 - Modification du règlement de fonctionnement de la Petite Enfance
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2023 portant modification du règlement de fonctionnement des
établissements municipaux d'accueil d'enfants de moins de 6 ans,
Vu le projet de règlement de fonctionnement des structures de la petite enfance modifié en annexe,
Vu l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines et Bâtiments du 24 septembre 2024,
Considérant la nécessité d'actualiser le règlement de fonctionnement suite aux évolutions contextuelles,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal: APPROUVE les modifications apportées au règlement de fonctionnement des établissements
d'accueil du jeune enfant sur La commune de Séné.
Page 1 sur 7
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 octobre à 20 heures 30, Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de SÉNÉ a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation du 26 septembre 2024 qui lui a été adressée par la Maire, conformément aux Articles L.2121.10, 11 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame Sylvie SCULO, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Délibérations Nombre
de présents
Nombre
de votants
Pouvoirs Suffrages
exprimés
N°01,02,03,04,05,06,08,09,10,11,12,13,15,16,
17,19,20,21,22,23
20 20 9 29
N°07,18 19 19 9 28
N°14 20 19 9 28
N°24 20 18 8 26
Présents :
SCULO Sylvie, HOCQUART Mathias, DUPAS Isabelle, FACCHINETTI Régis (sauf au point n°18), CHATILLON-LE GALL Katy, ROUAUD Damien, TAZE Christine, MOREE Denys, MORIN Gilles, MOUTON Isabelle, FERTIL Yvan, DONAT Roland, ROIGNANT-CECIRE Mireille, PHELIPPO-NICOLAS Anne, LAMBALLAIS Laurent, MOREL Anthony, MERCIER Françoise, LE FRANC Clément (sauf au point n°7), DELAMOTTE Gérard, GONIDEC Jean-Marc.
Absent(s):
Bruno MARTIN, qui a donné pouvoir à Christine TAZE;
Anne GUILLARD, qui a donné pouvoir à Isabelle DUPAS,
Laure MAUGENDRE, qui a donné pouvoir à Gilles MORIN,
Pascale LAIGO-ARCHAIMBAULT, qui a donné pouvoir à Anne PHELIPPO-NICOLAS,
Jean-Yves FOUQUERAY, qui a donné pouvoir à Mathias HOCQUART,
François THEOU, qui a donné pouvoir à Yvan FERTIL,
Irina ROYER, qui a donné pouvoir à Katy CHATILLON-LE GALL,
Philippe PARLANT-PINET, qui a donné pouvoir à Mireille ROIGNANT-CECIRE,
Hélène LE GAC qui a donné pouvoir à Anthony MOREL,
Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sur proposition de la Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à un vote à main levée pour désigner le secrétaire de séance et désigne Laurent LAMBALLAIS
Secrétaire de séance : Laurent LAMBALLAIS 2024-10-03 - Approbation des avenants aux conventions PSU CAF - Subventions supplémentaires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 27 juin 2023 portant renouvellement des conventions d'objectif et de financement de la prestation
de service unique (PSU) des établissements d'accueil de jeunes enfants entre la Caisse d'Allocation Familiale du
Morbihan et la Commune de Séné pour la période 2023/2024,
Vu les nouvelles dispositions d'accompagnement financier de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF),
Vu les projets d’avenants aux conventions d'objectifs et de financement annexés,
Vu l'avis de la Commission Education et Solidarités du 16 septembre 2024,
Vu l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines et Bâtiments du 24 septembre 2024,
Considérant la volonté de la Commune de Séné de poursuivre une politique dedéveloppement de l'offre d'accueil et de
diversification des modes de garde, en partenariat avec La CAF du Morbihan,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal: APPROUVE les deux avenants de la convention d'objectifs et de financement concernant les
subventions des crèches collectives de Séné :Prestation de service unique {PSU) :Bonus « mixité sociale > ; Bonus «
inclusion handicap » ; Bonus <« territoire CTG> ;Financement des journées pédagogiques.
2024-10-04 - Accueil de loisirs sans hébergement - Mise à jour du règlement intérieur et du projet pédagogique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 27 juin 2023 approuvant le règlement intérieur de l'accueil de loisirs sans hébergement de la
commune de Séné,
Vu la délibération du 27 juin 2023 approuvant le projet pédagogique de l'accueil de loisirs sans hébergement de la
commune de Séné,
Vu le projet pédagogique modifié joint en annexe,
Vu le règlement intérieur modifié joint en annexe,
Vu l'avis de la Commission Education et Solidarités du 16 septembre 2024,
Vu l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines et Bâtiments du 24 septembre 2024,
Considérant la nécessité d’actualiser le projet pédagogique et Le règlement intérieur de l'ALSH de la commune de Séné
suite à la réorganisation de septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal :APPROUVE Le nouveau projet pédagogique des ALSH et Le nouveau règlement intérieur des ALSH,.
2024-10-05 - Subvention annuelle pour l'accueil de loisirs Ty Mouss - année 2024 - versement d’un acompte
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu La délibération du 6 décembre 2022 approuvant la convention tripartite de gestion et d'animation de l'accueil de
loisirs associatif « Ty Mouss > jusqu'en 2025,
Vu la délibération du 4 juillet 2024 approuvant la nouvelle convention avec la Fédération départementale Familles Rurales Morbihannaise,
Vu l'avis de la Commission Education et Solidarités du 16 septembre 2024,
Vu l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines et Bâtiments du 24 septembre 2024,
Considérant la nécessité de fixer les modalités financières de la convention avec la Fédération départementale Familles
Rurales pour l'année 2024 en tenant compte du nouveau fonctionnement des accueils de loisirs sur Le territoire de Séné,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal : APPROUVE les modalités de versement d’un acompte à la Fédération Départementale Familles
Rurales du Morbihan de la façon suivante :17 OO € pour le centre associatif Ty Mouss au titre de son fonctionnement, 8 000 € pour la Fédération départementale Familles Rurales du Morbihan au titre de sa prestation de gestion.
2024-10-06 - Contrat de cession des droits d'auteur du « leu de la Bernache >
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L.131-3-1 du Code de la propriété intellectuelle créé par la loi n° 2006-9671 du 1“ août 2006 relative au droit
d'auteur et aux droits voisins dans La société de l'information;
Page 2 sur 7 Vu l'avis de la Commission Culture, Patrimoine, Sports et Vie Associative du 9 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines et Bâtiments du 24 septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal: APPROUVE la passation d’un contrat de cession des droits d'auteur du Jeu de la Bernache entre
Maude Loquais et la Ville de Séné.
2024-10-07 - Convention d'adhésion au réseau TEMPO 2024-2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du 3 juillet 2024 validée en Conseil Communautaire de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération:
Vu l'avis de la Commission Culture, Patrimoine, Sport et Vie Associative du 9 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la Commission Affaires Communautaires du 23 septembre 2024,
Vu l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines et Bâtiments du 24 septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal : AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention triennale du réseau
TEMPO et tout document se rapportant à cette affaire.
2024-10-08 - Convention financière avec GMVA - Ecole de musique municipale 2024-2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du 3 juillet 2024 validée en Conseil Communautaire de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération,
Vu l'avis de la Commission Culture, Patrimoine, Sport et Vie Associative du 9 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la Commission Affaires Communautaires du 23 septembre 2024,
Vu l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines et Bâtiments du 24 septembre 2024;
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal : AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention financière triennale pour
l'école de musique municipale de Séné et tout document se rapportant à cette affaire.
2024-10-09 - Ajustement de la convention de mise à disposition des équipements municipaux 2024-2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération de la ville de Séné, relative à la mise en œuvre des conventions de mise à disposition des équipements
communaux, du 4 juillet 20177,
Vu la délibération relative à la tarification des équipements municipaux, validée Le 2 avril 2024 ;
Vu l'avis de la Commission Culture, Patrimoine, Sports et Vie Associative du 9 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines et Bâtiments du 24 septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal : AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à valider les ajustements de la convention de
mise à disposition des équipements communaux et signer tout document se rapportant à cette affaire.
2024-10-10 -Demande de subvention GMVa pour réalisation du plateau multisports Le Derf.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis de la Commission Culture, Patrimoine, Sports et Vie Associative du 9 septembre 2024,
Vu l'avis de la Commission Affaires Communautaires du 23 septembre 2024,
Vu l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines et Bâtiments du 24 septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal : AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à valider La sollicitation auprès de GMVa et à
signer tout document se rapportant à cette affaire.
Page 3 sur 7 2024-10-11 - Admission en non-valeur du Budget principal - Exercice 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur La comptabilité publique,
Vu l'avis de La Commission Finances, Ressources Humaines et Bâtiments du 24 septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal : ADMET en non-valeur les créances proposées par le Chef de service comptable de la trésorerie,
telles que présentées ci-dessus, au titre de l’année 2024.
2024-10-12 - Admission en non-valeur du Budget annexe des Ports - Exercice 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Vu l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines et Bâtiments du 24 septembre 2024;
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal : ADMET en non-valeur Les créances proposées par Le Chef de service comptable de la trésorerie,
telles que présentées ci-dessus, au titre de l’année 2024.
2024-10-13 - Décision modificative n° 1 du Budget Annexe Réserve des Marais de Séné
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Commission Espaces Maritimes et Naturels du 11 septembre 2024,
Vu l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines et Bâtiments du 24 septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal : ADOPTE la décision modificative n°1 du Budget annexe Réserve des Marais de Séné.
2024-10-14 - Signature de la convention de partenariat 2024-2026 relative à l'éducation à l'environnement de
la Réserve Naturelle entre le Conseil Départemental du Morbihan et la Commune de Séné
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°96-746 du 21 août 1996, portant création de La Réserve Naturelle des Marais de Séné,
Vu l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines et Bâtiments du 24 septembre 2024,
Considérant la convention de partenariat 2024-2026 pour l'animation et le fonctionnement de la réserve,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée,
Par 28 voix Pour et 1 Abstention (Denys MOREE),
Le Conseil Municipal : AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à signer la convention, telle que proposée ainsi
que ses avenants ultérieurs.
2024-10-15 - Construction de la Maison des Habitants - Lot n° 11 -Sols coulés - Carrelage - Faïence - Sol souple
- Modification du marché - Passation d’un avenant n° 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R 2194-5,
Vu l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines et Bâtiments du 24 septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal : APPROUVE La passation d'un avenant n°1 au marché de construction de La Maison des Habitants
- Lot n°11 -Sols coulés - Carrelage - Faïence - Sol souple, pour un montant de - 4 380,83 € AT, portant le marché de
29 270,00 € HT à 24 889,17 € HT, soit 29 867,00 € TTC.
2024-10-16 - Constitution d'un groupement de commandes permanent entre La Commune et le CCAS de SENE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment L 2122-21;
Vu les articles L'2123-1, R 2123-17, L 2124-71, R 2124-17 et2, L 2113-6 et 7 du Code de La Commande Publique :
Page 4 sur 7 Vu l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines et Bâtiments du 24 septembre 2024;
Considérant que la constitution d'un groupement de commandes permanent optimise les procédures de passation,
favorise la concurrence entre les opérateurs économiques ainsi que la bonne gestion des deniers publics ;
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal : APPROUVE la constitution d'un groupement permanent de commandes entre la Commune et Le
CCAS, selon les conditions de la convention constitutive ; AUTORISE Madame la Maire à signer la convention
constitutive du groupement de commandes, AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer les avenants
ayant pour objet de compléter les familles d'achats identifiées.
2024-19-17 - Demande de subvention auprès de l'Etat pour l'installation de mouillages à moindre impact sur
la ZMEL du Gornevèze de la commune de SENE - Fond d'Intervention Maritime
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis du Conseil des mouillages de 23 novembre 2023 ;
Vu l'avis de la Commission Espaces Maritimes et Naturels du 11 septembre 2024;
Vu l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines et Bâtiments du 24 septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal : APPROUVE la demande de subvention auprès de l'Etat au titre du Fond d'intervention Maritime.
2024-10-18 - Convention de partenariat avec le Parc Naturel Régional Golfe du Morbihan pour le suivi des
mouillages à moindre impact sur la zone de mouillages et d'équipements légers (Z2MEL) du Gornevèze
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis du Conseil des Mouillages de 23 novembre 2023 ;
Vu l'avis de la Commission Espaces Maritimes et Naturels du 11 septembre 2024;
Vu l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines et Bâtiments du 24 septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal : APPROUVE la signature de la convention pour Convention de partenariat avec le Parc Naturel
Régional Golfe du Morbihan pour le suivi des mouillages à moindre impact sur La zone de mouillages et d'équipements
légers (ZMEL) du Gornevèze.
2024-10-19 - Convention constitutive de groupement de commande semi-intégré pour la maintenance des
ouvrages portuaires avec la Région Bretagne
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition de convention de la Région Bretagne ci-jointe,
Vu l'avis de la Commission Espaces Maritimes et Naturels du 11 septembre 2024;
Vu l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines et Bâtiments du 24 septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal: APPROUVE la signature de la convention pour Le renouvellement de la mise en œuvre d'un
groupement de commande avec la Région Bretagne.
2024-10-20 - Procédure de renouvellement de classement du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan
(CHARTE 2029-2044) : Validation d’une participation financière exceptionnelle de la Commune de Séné pour
2024 et 2025:
Vu les articles L333.1 à L333-4 et R33311 à R333.16 du code de l'Environnement, relatifs aux Parcs naturels régionaux
Vu le décret n° 2014-1113 du 2 octobre 2014 portant classement du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan
Vu Le décret n° 2017-1711 du 19 décembre 2017 portant prorogation du classement du Parc Naturel Régional du Golfe
du Morbihan
Vu Le décret n° 2018-1193 du 20 décembre 2018 modifiant le décret n° 2014-1113 du 2 octobre 2014 portant
classement du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan
Vu l'avis de la Commission Espaces Maritimes et Espaces Naturels du 11 septembre 2024,
Page 5 sur 7 Vu l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines et Bâtiments du 24 septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal : APPROUVE le versement des participations exceptionnelles de 1 430€ pour 2024 et 1 430 €
pour 2025 au syndicat mixte du Parc afin de consolider le budget nécessaire à la procédure de renouvellement de
classement du Parc.
2024-10-21 - Elaboration des Zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables (ZAER) - 3°"
tranche
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2023-7175 du 10 mars 2023,
Vu l'avis de la Commission Espaces Maritimes et Espaces Naturels du 11 septembre 2024,
Vu l'avis de la Commission Affaires Communautaires du 23 septembre 2024,
Vu l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines et Bâtiments du 24 septembre 2024,
Vu la délibération n° 2023-12-23 du 7 décembre 2023 du Conseil Municipal de Séné,
Vu la délibération n°2024-07-04 du À juillet 2024 du Conseil Municipal de Séné,
Vu la délibération 2024-11 du Bureau du Syndicat mixte de Gestion du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan
Vu la délibération du 30 mai 2024 du Conseil Communautaire de Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération
Considérant que chaque commune peut définir des zones spécifiques incitatives au développement de projets d'énergie
renouvelables afin de répondre aux objectifs de l’article L10G-4 du Code de l'Energie,
Considérant les propositions de GMVA et les outils de l'Etat mis à disposition pour connaître le potentiel en énergies
renouvelables sur la commune de Séné,
Considérant que la seconde proposition de zonages de la commune de Séné sera transmise au référent préfectoral, avant
le second passage en Comité Régional de l'Energie, et pour une durée de 5 ans.
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal: APPROUVYE les zones d'accélération pour le développement de la production d'énergies
renouvelables.
2024-10-22 - Convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports entre l'Etat
et La Commune de SENE pour une canalisation d’eau pluviale au lieu-dit « Moustérian > sur le littoral de la
Commune
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de renouvellement de la collectivité de la concession d'utilisation domaine public maritime en dehors des
ports pour une canalisation d'eau pluviale au lieu-dit < Moustérian > ;
Vu la proposition de convention de concession proposée par l'Etat ci-joint ;
Vu l'avis de la Commission Espaces Maritimes et Naturels du 11 septembre 2024,
Vu l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines et Bâtiments du 24 septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal : APPROUVE la signature de cette convention.
2024-10-23 - Projet de réhabilitation de la déchetterie de Tohannic- Avis de la commune sur la procédure
d'enregistrement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines et Bâtiments du 24 septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal EMET un avis favorable sur ce dossier, au regard de l'importance de cette réhabilitation pour le
territoire sinagot et son environnement.
Page 6 sur 7 2024-10-24 - ZAC de CŒUR DE POULFANC - Approbation du Compte Rendu d'Activités à la Collectivité au 31
décembre 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Commission Urbanisme, Déplacement et Aménagements Urbains du 12 septembre 2024,
Vu l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines et Bâtiments du 24 septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée,
Par 26 voix Pour et 3 Abstentions (Anthony MOREL, Gérard DELAMOTTE, Hélène LE GAC - pouvoir à Anthony MOREL),
Le Conseil Municipal ‘APPROUVE le Compte Rendu d'Activités à la Collectivité de La ZAC « Cœur de Poulfanc > au 31
décembre 2023.
Page 7 sur 7