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Déliberation - liste deliberations cm 26 02 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Séné.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm 26 02 26)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
1
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2026
Conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales : Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.
ORDRE DU JOUR RAPPORTEURS VOTE
DIRECTION GENERALE
2026-02-01 Passation d’un contrat de cession des droits d’auteur pour l’illustration originale intitulée « blason Réserve » Laure MAUGENDRE Adopté
2026-02-02 Convention de gestion en flux de réservation des logements sociaux au titre des collectivités territoriales Mireille ROIGNANT-CECIRE Adopté
2026-02-03 Approbation d’une convention tripartite pour la gestion des populations félines sans propriétaire Denys MOREE Adopté
PETITE ENFANCE-ENFANCE-JEUNESSE-VIE SCOLAIRE
2026-02-04 Convention de partenariat entre la Ville de SENE, Morbihan Energies et ENEDIS pour la réalisation d’un Graff sur un poste de transformateur
Roland DONAT Adopté
2026-02-05 Tarifications périscolaires et des séjours collectifs Christine TAZE Adopté
CULTURE-PATRIMOINE-SPORT-VIE ASSOCIATIVE
2026-02-06 Demande de subvention au Département en diffusion culturelle et développement de l’enseignement artistique. Anne PHELIPPO-NICOLAS Adopté
2026-02-07 Modification de la convention de gestion du bateau Jean et Jeanne entre la Ville de Séné et l’association Un Sinago pour Séné
Anne GUILLARD Adopté
2026-02-08 Avenant à la convention AOT pour le terrain synthétique football à 5 entre la Ville de Séné et le FC Séné Yvan FERTIL Adopté
RESSOURCES HUMAINES
2026-02-09 Modification du tableau des emplois Sylvie SCULO Adopté
2026-02-10 Rapport Social Unique Sylvie SCULO Prend Acte
2026-02-11 Opérations de mise sous pli de la propagande électorale des élections municipales 2026 Isabelle DUPAS Adopté
2026-02-12 Autorisation de signature de la convention relative à la prestation de calcul des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) entre le CDG 56 et la Commune de Séné
Isabelle DUPAS Adopté 2
FINANCES
2026-02-13 Présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2026 Régis FACCHINETTI Prend Acte
TECHNIQUES-ENVIRONNEMENT-PORTS
2026-02-14 Sécurisation de la bande cyclable et piétonne de Cantizac à Kerhuillieu : Signature de la convention de fonds de concours entre Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération et la Mairie de Séné Yvan FERTIL Adopté
2026-02-15 Instauration d’une servitude d’utilité publique sur la parcelle AL 135 exploitée par la société SOCOMORE Gilles MORIN Adopté
2026-02-16 Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération : convention pour la mise à disposition de l’outil cartographique « LIZMAP » pour le suivi des infrastructures cyclables de la Destination-Bretagne-Sud-Golfe-Du-Morbihan Damien ROUAUD Adopté
URBANISME- ECONOMIE-TOURISME
2026-02-17 AIGUILLON CONSTRUCTION – Programme LAMOTTE 2 bis allée Marion du Faouët – participation communale pour la construction de 10 logements locatifs sociaux (PLUS-PLAI) Isabelle MOUTON Adopté
2026-02-18 PRESQU’ILE – Acquisitions foncières appartenant à l’indivision GOUZER-HAROUSSEAU Laure MAUGENDRE Adopté
2026-02-19 GMVA – Projet arrêté SCOT-AEC – Avis de la Commune Katy CHATILLON-LE GALL Adopté
2026-02-20 Golfe du Morbihan Vannes Agglomération - Plan De Mobilité (PDM) 2026-2035 – Avis de la Commune Yvan FERTIL Adopté
Décisions du Maire
Informations et Questions diverses