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Compte-Rendu - CR CM 26 06
Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Séné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 06)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
L'an deux mille vingt, le 26 Mai, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SENE, proclamés élus à la suite du renouvellement général des conseillers municipaux du 15 mars 2020 se sont réunis à Grain de Sel à SENE, sur la convocation qui leur a été adressée par Luc FOUCAULT, Maire sortant, conformément aux articles L 2121-7, L2121-10 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Nombre de membres dont le Conseil Municipal doit être composé 29 Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de conseillers qui assistent à la séance 29
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 20 mai 2020
Etaient présents :
SCULO Sylvie, HOCQUART Mathias, DUPAS Isabelle, FACCHINETIT Régis, CHATILLON-LE GALL Katy, MARTIN Bruno, GUILLARD Anne, ROUAUD Damien, TAZE Christine, MOREE Denys, MAUGENDRE Laure,
MORIN Gilles, MOUTON Isabelle, FERTIL Yvan, LAIGO Pascale, FOUQUERAY Jean-Yves, HERVE Séverine, DONAT Roland, PHELIPPO-NICOLAS Anne, THEOU François, ROYER Irina, LAMBALLAIS Laurent, LE ROHELLEC Rozenn, MOREL Anthony, MERCIER Françoise, LE FRANC Clément, LALLEMAND Elodie,
DELAMOTTE Gérard, LE DUC Jérémy
Conformément à l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder à un vote à main levée pour désigner le secrétaire de séance et désigne Mathias HOCQUART.
Secrétaire de séance : Mathias HOCQUART
Lue FOUCAULT, Maire sortant, prononce un discours, avant d'ouvrir la séance du Conseil Municipal d'Tnstallation.
«Je vous propose d'ouvrir la séance du Conseil Munivipal de Séné, bien sûr dans des conditions tout à fait particulières, cette séance va être, sauf désaccord de certains d'entre vous, filmée pour que la population qui n'a pas été invitée puisse suivre. C'est la particularité de cette séance d'installation du Conseil Municipal.
Pour avoir déjà vécu trois installations de conseils municipaux: à Séné, ily a du monde, il y a de la joie peut-être un peu de tension aussi du côté des élus, é'est tout, sauf le silence et le Maire sortant qui installe le Conseil Municipal est obligé de demander le silence , choxe que je ne fais pas ce soir.
Avant de proclamer les résultats de la consultation démocratique des élections municipales de Séné qui ont eu lieu le 15 mars dernier, je tenais juste à vous dire un tout petit mot. Tout d'abord, je tenais à vous saluer Mesdames et Messieurs les élus de Séné, Cher(e)s Ami(e)s.
Je suis très heureux: de vous recevoir, de vous accueillir à Grain de Sel ce soir, même si c'est dans des conditions particulières mais on ny revient pas. Grain de Sel, qui est un lien que nous avons inventé et imaginé, puis porté, C'est aussi anjonrd'hui un lieu qui vit et compte pour es habitants de Séné et au-delà. Je voulais aussi vous souhaiter un bon mandat à tous et même
un très bon mandat à tous.
Servir ses concitoyens, accompagner les évolutions d'une ville, les évolutions aussi des modes de vie, protéger tous ceux et tout ce qui doit être protégé tont en faisant siennes les valeurs, nos valeurs républicaines : La Liberté, L'Egañté et La Fraternité. Je peux vous dire que cela donne sens à une vie. En ce qui me concerne, cela m'a rendu profondément heureux. Ce soir, je suis heureux et confiant. Je vais vous passer le témoin, nous allons vous passer le témoin. Je suis tout seul ce soir, je représente mes collègues du Conseil Municipal sortant, élus qui pensent très fort à nous et à vous pour ce passage de relais. Je suis sûr, nous sommes shrs que vous saurez prendre soin de Séné, des sinagoles et sinagots,
Je vous remercie » Luc FOUCAULT ouvre la séance du Conseil Municipal, en donnant lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections du 15 mars 2020 : la Liste « Séné Avenir Solidarité » représentée par Sylvie SCULO a obtenu 59,36 Va et la liste « Une nouvelle dynamique pour Séné » représentée par Anthony MOREL a obtenu 40,64 %. I annonce la démission de Madame Virginie HEMON préente sur. la liste « Une nouvelle dynamique pour Séné ».
Luc FOUCAULT énumère les conseillers municipaux un par un et les déclare installés dans leurs fonctions.
Lu FOUCAULT cède ensuite la parole à Gérard DELAMOTTE, dgyen de l'assemblée qui va en prendre la présidence
pour l'élection du maire.
2020-05-01 - Election du Mair:
Gérard DELAMOTTE procède à l'appel nominal des conseillers municipaux, et à la désignation du secrétaire de séance. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder à un vote à main levée pour désigner le secrétaire de séance, Mathias HOCQUART.
Gérard DELAMOTTE procède ensuite à la dévignation de 2 assesseurs ajoutant que généralement les assesseurs sont pris parmi les plus jeunes. Pour lui, c'est normal puisque les plus jeunes doivent travailler pour payer les retraites des plus anciens. I invite les 2 plus jeunes des deux: listes à venir procéder à l'élection. Sylvie SCULO indique que ces personnes ont déjà été) informées. I cite Irina ROYER pour la majorité et Clément LE FRANC pour l'opposition, soulignant qu'ils vont veiller à
la bonne régularité du vote.
Le Président de séance invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection du Maire conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code général des collectivités territoriales.
Une seule candidate se présente : Sylvie SCULO
Chaque conseiller municipal remet au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc, en le déposant dans l’urne.
Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 29
A déduire : bulletins blancs et nuls 6
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 23
Majorité absolue 15
A obtenu :
Sylvie SCULO 23 voix
Sylvie SCULO, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée Maire et est immédiatement installée dans ses fonctions.
Sylvie SCULO prononce un discours qui sera annexé au présent procès-verbal.
Suite à l'élection du maire, Gérard DELAMOTTE souhaite prononcer un discours.
« Permettez-moi selon l'usage de dire quelques mots après ces élections marquées par une très forte abstention et qui ne traduisent
peut-être pas la réalité de ce scrutin.
Tout d'abord l'équipe dirigée par Anthony MOREL tient particulièrement à remercier les plus de 40% des votants qui se
sont portés sur sa liste et sur son programme, validant ainsi le bien fondé de ses proposition.
sinagots. Ce score qualifié par certains de remarquable obtenu par une liste issue de la société civile, apolitique, sans soutien
financier, représentative de la population et envore peu médiatisée est à souligner. H traduit la volonté d'une part de la population
de voir la bétonisation de la Commune à tout le moins diminuer.
ues de la concertation avec les Avec ce score de 40% des votants, la liste une nouvelle dynamique pour Séné ne se voit allouer que 6 sièges de conseillers sur
29, ce qui ne traduit pas leur réelle représentativité de la population qui s’est exprimée. Un simple caleul proportionnel aurait donné 12 conseillers à l'opposition et 17 conseillers à la majorité. Les 6 Conseillers seront une opposition constructive, tournée
vers l'écologie et le bien-être et vivre de la population. Hs voteront favorablement à ce qui leur paraët juste et bénéfique pour les
habitants. Is seront une forue de proposition et voteront contre les décisions qui paraëtront inappropriées l'intérêt général.
Cette équipe jeune et dynamique pleine d'idées novatrices et représentative d'une partie de la population de Séné sera son Avenir.
Merci de votre attention ».
Sylrie SCULO, élue Maire de S'éné, remercie Gérard DELAMOTTE pour ces quelques mots et prend la présidence de la séance.
Elle prononce un discours :
« Bonsoir mes cher(e) s collègues, nous sommes tous collègues désormais.
La dernière fois que nous étions ensemble, c'était le 15 mars au soir. Nous n'avons jamais été rassemblés tous ensemble depuis. On a vécu depuis cette date un moment étrange et inquiétant que nous vivons encore puisque ce n'est pas encore au passé que L'on peut en parler. Un moment où nous avons appris beaucoup de nous-mêmes et du monde. Beaucoup de nos forces et beaucoup de nos faiblesses, parce que c'est aussi un moment où sont apparues des faiblesses : des faiblesses personnelles mais c'est un autre sujet, el surtout des faiblesses de notre monde et de notre organisation. Nous avons pu une nouvelle fois mesurer à quel point la solidarité et l'attention aux autres étaient des valeurs fortes à Séné. Nous en avons eu plusieurs témoignages et plusieurs manifestations dans la manière dont les choses se sont passées ici el se passent envore ici.
Nous pouvons remercier toutes celles et ceux qui se sont investis toutes ces dernières années, «es derniers mois et jusqu'au tout dernier jour, se dévouant à l'intérêt général des sinagots. Je voudrais vraiment remercier Luc et toute son équipe. Le travail à ses côtés a été jusqu'au bout un apprentissage. Merci, Merci vraiment Luc.
Nous sommes désormais 29 citoyens que les sinagots ont choisis en leur sein pour gérer les affaires de la commune ét pour faire Les choix de son avenir. Durant ces six ans nous travaillerons ensemble avec pour principe majeur le dialogue : le dialogue entre nous, je pense et je veux qu'il soit constructif, l'échange avec les services municipaux: que certains connaissent déjà, que vous découvrirez et qui sont de trèx grande valeur, et l'écoute de l'ensemble des sinagots. On a vraiment dans cette circulation de la parole la base de notre travail. Les priorités données à notre programme que sont les questions de solidarité et d'environnement sont plus que jamais la réponse à la crise que nous traversons, une crise dont on sait aussi que les effets seront durables et profonds et que l'on ne les mesure pas encore aujourd'hui. I faudra beaucoup de solidarité pour faire Jace mais aussi que les questions environnementales soient bien prises en compte pour progresser, pour aller vers demain. Ony est préparés et on sy est préparé. Pour certains et pour nous tous, ves deux mois ont pu servir de moment pour s'approcher de tous ces dossiers-là. Se \brébarer à être élus c'est à la fois se préparer à rentrer dans ces dossiers complexes et les dossiers complexes ne manqueront pas. Se préparer à être élus, c'est aussi mesurer l'étendue de l'engagement qui nous attend et mesurer les effets, l'intensité de l'effort pour nos vies et pour nos proches. Das cet engagement très très fort, nous avons à savoir le sens que cela a, quand on s'énvestit à ce point il faut que l'on soit profondément habité par des principes qui nous guident. Ces valeurs, pour nous, elles sont claires, et demeurent celles qui ont animé notre campagne et celles qui animent notre assosiation Séné Avenir et Solidarités, depuis fort longtemps. C'est : l'humain au centre de nos préoccupations avant toute décision, la transition écologique à engager qui doit être profonde pour en avoir des effèts, une citoyenneté à faire vivre. Dans le défi démocratique que l'on sent bien aujourd'hui, ily a des choses très fortes à faire au niveau local. C'est aussi comme ça que nous travaillerons. Nous allons prendre dès ve soir les premières décisions pour nous mettre au travail. On va avoir un Conseil Municipal, et on en est heureux, qui va nous permeltre d'installer les commissions et de s'engager très rapidement à travailler ensemble. Je sais que toute l'équipe, les 29 l'attendent avec impatience ! Donc au travail et merci. »
Pour Sylie SCULO, le fait d'être sur une scène de théâtre est très particulier ve soir, soulignant qu'il ne s'agit pas d'un spectack. Elle précise que lorsqu'elle a eu à réfléchir sur le lien de la séance du Conseil Municipal, le fait d'installer les élus dans cette salle avait un sens. Elle détaille vette symbolique indiquant que Lu FOUCAULT retourne dans la salle, donc dans le public avec les autres élus qui viennent aussi de cette salle et non pas des coulisses. Elle considère que cette circulation a du sens. Elle souligne que les nouveaux élus sont là pour 6 ans, voire 12 ans, 18 ans et qu'ensuite eux aussi retourneront dans velte salle.
2020-05-02 - Détermination du nombre de postes d’adjoints
Rapporteur : Sylvie SCULO
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-1 du Code général des collectivités territoriales, « dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs adjoints sont élus parmi les membres du Conseil Municipal ».
En application de l’article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal, ce qui porte ce nombre à huit maximum (le nombre d'adjoints est obligatoirement arrondi à l’entier inférieur)
Madame la Maire propose l'élection de huit adjoints.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée,
Par 25 voix Pour et 4 Abstentions (Anthony MOREL, Elodie LALLEMAND), Françoise MERCIER et Gérard DELAMOTTE),
Le Conseil Municipal :
FIXE à huit le nombre des adjoints.
2020-05-03 - Election des adjoints
Rapporteur : Sylvie SCULO
L'article L 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Il est proposé au Conseil Municipal :
DE PROCEDER à l'élection des Adjoints
La liste «Séné Avenir et Solidarité », présente une liste composée de Mathias HOCQUART, Isabelle DUPAS, Régis FACCHINETTI, Katy CHATILLON-LE GALL, Bruno MARTIN, Anne GUILLARD, Damien ROUAUD, Christine TAZE
Les bulletins de vote ont été remis dans l'enveloppe de départ.
Chaque conseiller municipal remet au Maire son bulletin de vote en le déposant dans l’urne, Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 29
A déduire : bulletins blancs et nuls 6
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 23
Majorité absolue 15
À obtenu :
Liste « Séné Avenir et Solidarité » 23 voix
La liste «Séné Avenir et Solidarité », ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés Adjoints et immédiatement installés dans ses fonctions :
Premier Adjoint Mathias HOCQUART
Deuxième Adjoint Isabelle DUPAS
Troisième Adjoint Régis FACCHINETTI
Quatrième Adjoint Katy CHATILLON-LE GALL
Cinquième Adjoint Bruno MARTIN
Sixième Adjoint Anne GUILLARD
Septième Adjoint Damien ROUAUD
Huitième Adjoint Christine TAZE
Sylrie SCULO en profiter pour communiquer aux élus, les délégations des adjoints :
Mathias HOCQUART : Adjoint au maire en charge de la Culture, du Patrimoine et de la Communication,
Isabelle DUPAS : Adjointe au maire en charge des Solidarités,
Régis FACCHINETTI : Adjoint au maire en charge des Finances, des Bâtiments et de la Transition Energétique,
Katy CHATILLON-LE GALL : Adjointe au maire en charge de l'Urbanisme, et de l'Aménagement Urbain,
Bruno MARTIN : Adjoint au maire en charge des Sports et des Ressources Humaines,
Anne GUILLARD : Adjointe au maire en charge des Espaces Maritimes et des Espaves Naturels,
Damien ROUAUD : Adjoint au maire en charge de l'Économie et de l'Animation de la ville,
Christine TAZE : Adjointe au maire en charge de la Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Vie Scolaire,
Sylvie SCULO annonce que trois conseillers municipaux disposeront d'une délégation (délégations prises par arrêtés du Maire) et qui travailleront directement avec les adjoints :
Denys MOR nseillé municipal délégué en charge des Sécurités
Laure MAUGENDRE : conseillère municipale en charge de la Réserve Naturelle
Jrina ROYER : conseillère municipale en charge de la Mobilisation Citoyenne. 2020-05-04 - Charte de l'élu local
Rapporteur : Sylvie SCULO
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
« Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte d’élu local.
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandht, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veilleà prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage À ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale,à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »
La maire remet aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du Code Général des Collectivités Territoriales consacré aux « Conditions d'exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à 2123-35 et R2123-1 à D2123-28).
Sylvie SCULO informe les élus disposent d'un exemplaire de cette charte dans leur enveloppe. Elle ajoute que ce bordereau ne fait pas l'objet d'un vote puisque les élus doivent seulement en prendre acte.
2020-05-05- Délégation du Conseil Municipal au Maire
Rapporteur : Mathias HOCQUART
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, la Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargée, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat de certaines attributions.
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée,
Par 23 voix Pour et 6 Abstentions (Anthony MOREL, Françoise MERCIER, Clément LE FRANC, Elodie
LALLEMAND, Gérard DELAMOTTE et Jérémy LE DUO),
6 Le Conseil Municipal :
DONNE délégation à Madame la Maire pour la durée de son mandat pour:
19 Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° Fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées,
À cet égard, le Conseil Municipal donne délégation à Madame la Maire :
- pour fixer les tarifs d'entrée à à la Réserve Naturelle, le prix de vente unitaire des articles de la boutique de la réserve,jusqu’à la limite de 150 €, et décider la mise en vente de nouveaux articles ayant un prix unitaire inférieur à ce plafond ;
- pour fixer les tarifications spécifiques pour activités extérieures organisées par le service Jeunesse dans la limite de 150 €.
3° Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au «a» de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du «c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
A cet égard, pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, la Maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, pouvant comporter un différé d'amortissement.
Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
- la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable ;
- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêts ; - des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation ;
- la possibilité de réduire ou d'allonger la durée du prêt ;
- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Par ailleurs, la Maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 500 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre yafférentes ;
7° Créer, modifier ou supprimer, les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;
8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;
11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et
expents ; 12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
149 Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code;
La maire peut déléguer à l'Etat, à une collectivité locale, un établissement public ou un concessionnaire dans une opération d'aménagement, le droit de préemption reçu du Conseil Municipal lorsque la Déclaration d’Intention d’Aliéner est d’un montant inférieur ou égal en numéraire à 2 millions d’euros ;
16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, y compris par voie d'appel mais non de cassation, pour tous les contentieux intéressant la commune devant toutes juridictions civiles, pénales, administratives ; déposer plainte avec ou sans constitution de partie civile devant les juridictions civiles et pénales ;
17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € ;
18° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1 000 000 € ;
21° Exercer, ou déléguer, au nom de la commune le droit de préemption lorsque la Déclaration d'Intention d’Aliéner est d’un montant inférieur à 2 millions d'euros ;
22° Exercer au nom de la commune le droit de priorité lorsque la Déclaration d’Intention d’Aliéner est d’un montant inférieur à 2 millions d’euros ;
23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur Le territoire de la commune ;
27° Procéder pour tous les biens appartenant à la commune et situés sur le territoire de celle-ci, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; est toutefois exclue de cette délégation, la démolition de biens communaux à caractère patrimonial, notamment les biens cultuels.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Les décisions prises par Madame la Maire en vertu de l'article L 2122-22 du Code des Collectivités Territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
Par ailleurs, Madame la Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l'article L 2122-23 du Code des Collectivités Territoriales.
Ilest précisé que Madame la Maire pourra subdéléguer, par arrêté, certaines de ces attributions àses adjoints.
Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation. Syrie SCULO indique qu'il s'agit d'une délibération particulièrement importante puisque que les élus sont là au cœur des
pouvoirs du Conseil Municipal. Elle souligne que sur l'ensemble de ces décisions, le conseil municipal pourrait décider de se réunir considérant toutefois ce fonctionnement comme un peu absurde, Elle cite l'exemple de déc ions telles que les concessions
au cimetière, et les lignes de trésorerie d'un montant de 1 million d'euros. S'agissant de cette dernière décision, elle admet que
cela n'est pas rien. Elle oulione de nouveau que ce projet de délibération permet de mesurer tout le pouvoir donné au maire.
Elle tient toutefois à rassurer les élus sur le fait que cette délibération est confonne à ce qui était accordé antérieurement et à te
qui est généralement mis en œuvre dans les autres collectivités. Pour elle, les élus sont avec ce sujet au cœur du fonctionnement
du Conseil, estimant qu'il est important d'être bien au clair sur toute vette délibération.
Sylvie SCULO remercie les élus pour lui avoir accordé tous les pouvoirs.
2020-05-06 - Fixation des indemnités de fonction des élus
Rapporteur : Bruno MARTIN
Conformément à l’article L 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales, le nouveau Conseil Municipal doit, dans les trois mois suivant son installation, prendre une délibération fixant expressément le niveau des indemnités de ses membres. Cette délibération doit s'accompagner d’un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux élus municipaux.
Les indemnités du Maire et celles des autres élus locaux sont fixées directement par référence à un pourcentage du montant de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, l'indice 1027 qui correspond actuellement À 3889.38 € mensuels.
L'article L 2123-23 du Code général des collectivités territoriales précise que l'indemnité maximale votée par le Conseil Municipal pour l'exercice effectif des fonctions de Maire est déterminé en fonction de la population de la Commune. De 3 500 à 9 999 habitants : 55 % de l'indice brut 1 027.
L'article L 2123-24 dudit code précise que les indemnités votées par le Conseil Municipal pour l'exercice effectif des fonctions d’Adjoint au Maire sont déterminées en fonction de la population de la Commune. De 3 500 à 9 999 habitants : 22 % de l'indice brut 1 027.
L'article L2122-18 dudit Code précise que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à des membres du Conseil Municipal dès lors que les adjoints sont tous titulaires d’une délégation. L'article L 2123-24-1 III prévoit que les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions en application de l’article L2122-18 peuvent percevoir une indemnité allouée par le Conseil Municipal dans les limites prévues par le IT de l’article L2123-24, à la condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints ne soit pas dépassé.
Le recensement de la population au 1e janvier 2020 s’élève à 9199 habitants. de l'indice brut 1027
Au titre des articles L 2123-23 Montant brut
Elus L 2123-24 et L 2123-24-1
Maire 53 % 2061,37 €
1er Adjoint 20.40 % 793,43 € 2ème Adjoint 20.40% 793,43 € 3ème Adjoint 20.40 % 793,43 € 4ime Adjoint 20.40 % 793,43 € 5ème Adjoint 20.40 % 793,43 € 6ème Adjoint 20.40 % 793,43 € 7ème Adjoint 2040 % 793,43 € 8ème Adjoint 20.40 % 793,43 € Conseiller municipal délégué 490 % 190,58 € Conseiller municipal délégué 4.90 % 190,58 € Conseiller municipal délégué 4.90 % 190,58 €
Sylvie SCULO informe que le fait que la commune dispose de conseillers délégués n'augmente pas l'enveloppe générale. Elle explique qu'il s'agit d'une enveloppe fixe répartie entre plusieurs personnes. Elle invite les élus à poser des questions si besoin, ajoutant que ce sujet n'est pas labou.
Clément LE FRANC souhaite avoir des précisions sur un point de détail à savoir la population donnée. Il indique se souvenir des chiffres de la population an 1°" janvier 2020, communiqués par la Préfecture. Pour lui, la population est en dessous des 9 000 habitants, 1 souligne toutefois l'existence de deux types de calcul de la population.
Sylvie SCULO confirme l'existence de deux types de caleul de la population : la population INSEE et la population DGF. Elle précise que l'indice DGF, qui est an niveau le plus haut, ajoute des populations. Elle vite notamment les personnes vivant en résidences secondaires et les personnes hébergées. Elle explique qu'il s'agit d'un comptage différent de l'INSEE, tout en confirmant que les élus n'ont pas choisi un indice plutôt qu'un autre.
Sybie SCULO ajoute que les élus vont se familiariser avec les évolutions des populations INSEE et DGF et qu'il les maitriseront après complètement. Elle souligne que les élus s'apervevront ensuite que les évolutions de populations à Séné, quoi que l'on en dise ou puisse en penser, sont très lentes. Pour elle, d'une certaine manière, on peut en être heureux puisque pour bien accueillir les gens, il faut le faire assez progressivement.
Clément LE FRANC indique que sa question ne portait pas sur l'évolution de la population mais plutôt sur l'indice. Sylvie SCULO confirme avoir bien compris sa question qui portait sur l'indicateur.
Vu les articles susvisés du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée,
Par 24 voix Pour et 5 Abstentions (Anthony MOREL, Jérémy LE DUC, Elodie LALLEMAND, Gérard DELAMOTTE et Clément LE FRANC)
Le Conseil Municipal :
FIXE les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués dans les conditions décrites ci-dessus à compter de la date d'installation du Conseil Municipal,
DIT que les indemnités seront revalorisées en fonction de l'augmentation de l'indice de la fonction publique
DONNE POUVOIR au Maire ou à son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Il est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2020 au chapitre 65. 2020-05-07 - Conseil d'Administration du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) — Détermination du nombre de membres
Rapporteur : Isabelle DUPAS
En application des dispositions de l'article R 123-7 du Code de l’action sociale et des familles, le Conseil d'Administration du CCAS est présidé par la Maire et comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par la Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal.
Les membres nommés par la Maire doivent participer à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la Commune. À leur nombre, doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Il est précisé que le nombre des membres du Conseil d'Administration est fixé par délibération du Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal :
FIXE à seize le nombre total de membres : huit élus du Conseil Municipal et huit membres nommés par la Maire.
2020-05-08 - Conseil d'Administration du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) — Désignation de huit membres
Rapporteur : Isabelle DUPAS
Conformément à l'article L 123-6, le CCAS est administré par un Conseil d'Administration composé de membres élus du Conseil Municipal et de membres nommés par la Maire.
En vertu de l'article R 123-8, les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal procéde à la désignation de huit membres pour siéger au sein du Conseil d'Administration du CCAS.
Désignation des membres :
Deux listes sont candidates :
- Au titre de la liste «Séné Avenir et Solidarité » : Isabelle DUPAS, Roland DONAT, Pascale LAIGO, Jean-Yves FOUQUERAY, Isabelle MOUTON, Denys MOREE, Irina ROYER et Bruno MARTIN
- Au titre de la liste « Une Nouvelle Dynamique pour Séné » : Anthony MOREL et Françoise MERCIER et Gérard DELAMOTTE, Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
Nombre de bulletins nuls : O
Suffrages exprimés : 29
Détermination du quotient électoral: (nombre de suffrages exprimés)/ (nombre de sièges à pourvoir) 29/8=3,625
abs se Nombre de sièges Nombre de Listes ge (S) attribués au Restes sièges attribués obtenus par la quotient électoral au plus fort reste liste (R)
23 23/3,625 =6,34 (6) 23-(6 x 3,625)= 1,25 0 Solidarité (A)
Une nouvelle
dynamique 6 6/3,625 = 1,65 (1) 6- (1x 3,625)= 2,375 1 pour Séné (B)
* Restes : suffrages exprimés - (nombre de sièges X Quotient électoral).
Sont désignés membres du Conseil D'Administration du CCAS :
- Au titre de la liste «Séné Avenir et Solidarité » : Isabelle DUPAS, Roland DONAT, Pascale LAIGO, Jean-Yves FOUQUERAY, Isabelle MOUTON et Denys MOREE,
- Autitre de la liste «Une Nouvelle Dynamique pour Séné » : Anthony MOREL et Françoise MERCIER,
2020-05-09 - Commissions municipales - Désignation, fixation des sièges à pourvoir et désignation des membres
Rapporteur : Sylvie SCULO
L'article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Ilest donc proposé de créer les commissions suivantes :
- Commission Finances, Ressources Humaines, Bâtiments,
- Commission Espaces maritimes et naturels,
- Commission Urbanisme, Déplacements, Aménagements urbains,
- Commission Education et Solidarités,
- Commission Culture, Patrimoine, Sport, Vie associative,
- Commission Economie et Animation de la Ville,
- Commission Affaires communautaires, Madame la Maire propose de constituer:
- la commission Finances, Ressources Humaines et Bâtiments de onze membres, entraînant une répartition des sièges à hauteur de neuf pour la liste « Séné Avenir et Solidarité », deux membres pour la liste « Une nouvelle dynamique pour Séné »,
a : a CS TE - les autres commissions de la façon suivante: neuf membres, entraînant une répartition des sièges à
hauteur de sept, pour la liste « Séné Avenir et Solidarité », deux membres pour la liste « Une nouvelle dynamique pour Séné »
Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder à un vote à main levée.
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal :
CREE les commissions telles que prévues ci-dessus,
DESIGNE les membres suivants pour siéger au sein des commissions :
Commission Finances, Ressources Humaines, Bâtiments
Sylvie SCULO
Bruno MARTIN
Isabelle DUPAS
Régis FACCHINETTI
Katy CHATILLON LE GALL
Christine TAZE
Anne GUILLARD
Mathias HOCQUART
Damien ROUAUD
Françoise MERCIER
Gérard DELAMOTTE
Commission Espaces Maritimes et Naturels
Sylvie SCULO
Anne GUILLARD
Laure MAUGENDRE
Rozenn LE ROHELLEC
Laurent LAMBALLAIS
Séverine HERVE
Gilles MORIN
Elodie LALLEMAND
Clément LE FRANC
Commission Urbanisme, Déplacements, Aménagements
urbains
Sylvie SCULO
Katy CHATILLON LE GALL
Denys MOREE
Isabelle MOUTON
Yvan FERTIL
Gilles MORIN
Laure MAUGENDRE
Françoise MERCIER
Clément LE FRANC Commission Education et Solidarités
Sylvie SCULO
Christine TAZE
Isabelle DUPAS
Pascale LAIGO
Jean-Yves FOUQUERAY
Irina ROYER
Roland DONAT
Anthony MOREL
Gérard DELAMOTTE
Commission Culture, Patrimoine, Sport, Vie Associative,
Sylvie SCULO
Mathias HOCQUART
Bruno MARTN
Jean-Yves FOUQUERAY
Rozenn LE ROHELLEC
Anne PHELIPPO-NICOLAS
Yvan FERTIL
Clément LE FRANC
Jérémy LE DUC
Commission Economic ct Animation de la ville
Sylvie SCULO
Damien ROUAUD
François THEOU
Irina ROYER
Séverine HERVE
Anne PHELIPPO-NICOLAS
Laurent LAMBALLAIS
Elodie LALLEMAND
Jérémy LE DUC
Commission Affaires Communautaires
Sylvie SCULO
Régis FACCHINETTI
Irina ROYER
Katy CHATILLON LE GALL
Damien ROUAUD
Gilles MORIN
François THEOU
Anthony MOREL
Gérard DELAMOTTE
Sylvie SCULO informe que l'installation des commissions munivipales, qui doit intervenir dans es 8 jours après leur création,
est prévue mercredi 3 juin à 18 heures en Mairie ou à Grain de Sel, en fonction des dispositions sanitaires. Elle ajoute que ces
réunions sont assez formelles mais qu'il s'agit d'une étape nécessaire, un moment important. Rappelant que les commissions sont des groupes qui vont se constituer pour travailler ensemble, elle en conclut qu'elles vont pouvoir, dès à présent, démarrer sur
des projets qui nécessiteront peut-être un passage en Commission d'Appel d'Offres. 2020-05-10 - Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres
Rapporteur : Régis FACCHINETTI
L'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les commissions d'appel d'offres des communes de 3 500 habitants et plus sont composées du Maire ou de son représentant, Président, et de 5 membres du Conseil Municipal, élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
Vu les articles L 1411-5 et L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal procède par un vote à bulletins secrets à la désignation des 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Deux listes sont candidates :
- Séné Avenir Solidarité, composée de Régis FACCHINETTI, Bruno MARTIN, Katy CHATILLON-LE GALL, François THEOU, Anne GUILLARD, Christine TAZE, Mathias HOCQUART et Damien ROUAUD,
- Une nouvelle dynamique pour Séné, composée de Jérémy LE DUC, Françoise MERCIER et Anthony MOREL
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
Nombre de bulletins nuls : 1
Suffrages exprimés : 28
Détermination du quotient électoral: (nombre de suffrages exprimés)/ (nombre de sièges à pourvoir): 28/5 =56
Se de Nombie de sièges Nombre de sièges
Listes Ness attribués au quotient Restes attribués au plus fort obtenus par la 2: : électoral reste liste
RENE 2 23/56=4,11 (4 23- (4x5, 6=06 0 Solidarité ee 4 RES
Une nouvelle dynamique pour 5 5/5,6-0,89 (0) 5- (0x5, 6-5 1
Séné
* Restes : suffrages exprimés - (nombre de sièges X Quotient électoral).
Sont désignés membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres :
Au titre de la liste « Séné Avenir et Solidarité » Au titre de la liste « Une nouvelle dynamique pour Séné «
Régis FACCHINETTI Jérémy LE DUC
Bruno MARTIN
Katy CHATILLON-LE GALL
François THEOU Sont désignés membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres :
Au titre de la liste « Séné Avenir et Solidarité » Au titre de la liste « Une nouvelle dynamique pour Séné »
Anne GUILLARD Françoise MERCIER
Christine TAZE
Mathias HOCQUART
Damien ROUAUD
DECIDE que la commission pourra se réunir en formation « Commission MAPA » pour statuer sur les marchés à procédure adaptée selon des principes qui seront définis en son sein. S'agissant des marchés de maîtrise d'œuvre passés en procédure adaptée, la commission MAPA aura la faculté de demander à se faire assister de représentants qualifiés, à l'image de l'obligation pesant sur la procédure de concours étant entendu que la rémunération de ces représentants sera effectuée sur la base de devis.
Sylbie SCULO considère que la Commission d'Appel d'Offres est un moment de transparence, un moment où les élus vont au
Jond de la dimension économique des projets. Pour elle, cette commission est souvent intéressante et moins austère qu'elle en a
l'air. Elle compte sur Régis FACCHINETTI pour l'animer.
S'agissant de cette faculté de se faire assister de personnes qualifiées, Sylvie SCULO indique que cette possibilité est importante
pour des projets d'ampleur citant pour exemple la restructuration du complexe Le Derf. Elle ajoute que dans ve type de projet, ilest nécessaire d'avoir l'avis de représentants de l'ordre des architectes et de solliciter leur aëde pour certaines prises de décisions.
2020-05- 11- Composition de la Commission communale pour l’accessibilité aux personnes
handicapées
Rapporteur : Isabelle DUPAS
L'article L 2143-3 du Code général des collectivités territoriales, introduit par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit dans les communes de plus de 5 000 habitants, la création d’une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées composée notamment des représentants de la commune, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées.
Cette commission dresse le constat de l’état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en Conseil Municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant. Cette commission organise également un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées.
La Maire préside la commission et désigne ses membres par arrêté.
Madame la Maire propose de constituer cette commission de la manière suivante :
- huit représentants élus de la communes (six de la liste « Séné Avenir et Solidarité », deux de la liste « Une nouvelle dynamique pour Séné »
- huit personnes non élues dont les représentants d’associations d’usagers et d'association représentant les personnes handicapées.
Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder à un vote à main levée.
Sont candidats :
- Au üitre de la liste «Séné Avenir et Solidarité » : Sylvie SCULO, Isabelle DUPAS, Denys MOREE, Christine TAZE, Régis FACCHINETTI, Bruno MARTIN,
- Au titre de la liste «Une nouvelle dynamique pour Séné»: Elodie LALLEMAND, Gérard DELAMOTTE
16 Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal :
APPROUVE la composition de la Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées ;
DESIGNE en tant que membres élus à la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées : Sylvie SCULO), Isabelle DUPAS, Denys MOREE, Christine TAZE, Régis FACCHINETTT, Bruno MARTIN, Elodie LALLEMAND et Gérard DELAMOTTE.
Isabelle DUPAS informe que cette commission existe depnis quelques années. Elle précise qu'elle revêt une importance
particulière au regard de la loi qui a effectivement décidé de la participation et de la citoyenneté des personnes handicapées. Elle
ajoute que cette commission dresse entre autres un constat de l'état d'a
de l'inc
ébilité du cadre bâti existant, de la voirie, mais aussi
sion des personnes handicapées. Elle souligne que cette commission a en son sein des représentants effectivement porteurs
de plusieurs handicaps physiques et mentaux. Elle précise que les membres de la commission se déplacent, constatent, mesurent
et notent le travail fait et à faire. Elle ajoute que jusqu'alors cette commission était assez dynamique et affirme qu'elle le sera
encore.
Sylvie SCULO ajoute que le Conseil Municipal prend connaëssance annuellement de son rapport d'avcessibilité.
2020-05-12 - Composition de la commission communale des impôts directs
Rapporteur : Sylvie SCULO
Il est exposé que l’article 1650 paragraphe 3 du Code Général des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal, et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseillers municipaux.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'établir une liste de 16 noms pour les commissaires titulaires et 16 noms pour les commissaires suppléants à la commission communale des impôts directs.
À - Pour les commissaires :
Les commissaires, hommes ou femmes, doivent être de nationalité française et âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits à l'un des rôles des impôts directs locaux dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
B - Pour la constitution de la commission :
Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des quatre taxes directes locales qui concernent la commune et en tenant compte de l'importance des villages existant dans la commune.
Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune.
Il est précisé que, sur les 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants, Monsieur le Directeur Départemental des Services Fiscaux désignera 8 titulaires et 8 suppléants.
Conformément à l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à un vote à main levée.
17 Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée,
Par 23 voix Pour, 2 voix Contre (Clément LE FRANC, Françoise MERCIER) et 4 Abstentions (Anthony MOREL, Jérémy LE DUC, Elodie LALLEMAND et Gérard DELAMOTTE) ;
Le Conseil Municipal :
DESIGNE à la commission communale des impôts directs, en qualité de :
COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS
Pierre PELLADEAU, 7 rue de la Grenouillère Daniel LASNE, 22 rue de Kérarden
Pierrette JOCHAUD), 3 route de Moustérian Roselyne LE NUE, 5 rue Cres Er Runic
Philippe PARLANT PINET, 23 rue des Colverts Jean -Luc JEHANNO, allée du Grand Kernipitur
Marie-Françoise LE BARILLEC, 13 rue de l’Ile Pladic | Françoise GUERUE, 6 allée Goh Huiniec Guy HALGAND,1 rue Toul an Trech Guy ARNAUD, 11 allée des Amandiers
Martine LATINIER, 5 rue de Kérarden Claudine BEDU,10 rue de Kerstang Gérard ALLANIOUX, 22 rue des Sarcelles Sébastien LE GALL, 11 rue Jean et Jeanne Anna LE DRESSAY, 22 bis route de Moustérian Sophie NEVEU,7 rue du Bel Air Patrick BOT, 16 bis rue de Cariel Gil BREGEON, 8 rue des Indes Evelyne MOTHAIS, 6 allée des Hortensias Brigitte TELLIER, 28 rue de Belorsen Gilles LE FALHER, Ferme de Kéravelo Baudouin DUBOC,6 rue du Bois de Lisa Evelyne FOREST, 12 rue des Ecoles Claudie GUITTER, 40 route de Cressignan Michel MONTEIL, 12 impasse des Châtaigniers Gildas DREANO, 29 bis rue du Verger Anne-Marie LEJALE, 29 bis rue du Verger Jeanne MOREAU, 17 rue de l'Ile Stibiden Gilles FRAVALO, 3 rue de Belorsen Nicolas LE REGENT, 12 rue Marie Curie Raymonde BUTTERWORTH, le petit moustoir 56830 | Isabelle ARIAUX, 13 rue Paul Cézanne 56890 Saint Plescop Avé
Sylrie SCULO informe que cette commission a la particularité de ne pas être constituée d'élus, mais du maire qui en est membre de droit et de citoyens des différents quartiers de la commune. Elle précise qu'elle se réunit une fois par an avec le
représentant des impôts pour donner un avis sur la base des valeurs locatives des nouvelles constructions et sur les modifications
apportées et les travaux d'amélioration des habitations. Elle ajoute que le Conseil Municipal propose ce soir 32 membres avec
comme particularité 15 sinagots et 1 non sinagot en tant que titulaires et suppléants. Elle note que beaucoup de personnes étaient déjà membres de cette commission et qu'ils ont souhaité poursuivre. Pour elle, cela permet une continuité et une certaine
maitrise des sujets.
Clément LE FRANC souhaite savoir comment les gens se vont portés candidats. Il déplore ne pas avoir eu l'information
avant. Il ajoute que son groupe aurait pu avoir des personnes intéressées pour siéger au sein de celte commission.
Sylvie SCULO Le conçoit, ajoutant que son équipe est partie sur l'idée de reprendre des membres déjà présents dans cette
commission. Elle admet assez tranquillement qu'elle aurait pu solliviter la minorité ajoutant toutefois que la préparation de ce
bordereau s'est faite à la fin et dans les conditions particulières. Elle ajoute néanmoins que cette commission comporte une
certaine diversité et en déduit que la minorité connaît särement des noms, ve que lui confirme Clément LE FRANC.
Sylrie SCULO conclut sur le fait que vette commission n'est pas politique. 2020-05-13 - Désignation de 2 membres délégués au conseil syndical du SIVEV (Syndicat
Intercommunal de Voirie de l'Est de Vannes)
Rapporteur : Sylvie SCULO
Le Syndicat Intercommunal de Voirie de l'Est de Vanne est un syndicat qui participe aux travaux d'élagage, de débroussaillage des bas-côtés, de désherbage et d'entretien de la voirie pour la commune de Surzur mais aussi pour 7 autres (Theix-Noyalo, Tréffléan, Le Hézo, La Trinité-Surzur, Monterblanc, Saint-Nolff, Séné.)
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (notamment aux articles L . : : 4 2 ne Le 5212-6 et suivants) et aux statuts du SIVEV, le comité syndical est composé de deux délégués titulaires par commune adhérente.
Conformément à l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder à un vote à main levée.
Sont candidats : Régis FACCHINETTI et Denys MOREE
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée,
Par 24 voix Pour et 5 Abstentions (Anthony MOREL, Françoise MERCIER, Clément LE FRANC, Elodie LALLEMAND et Gérard DELAMOTTE),
Le Conseil Municipal :
DESIGNE Régis FACCHINETTI et Denys MOREE en tant que membres délégués pour siéger au conseil syndical du SIVEV.
2020-05-14 - Désignation d’un membre titulaire et d’un membre su Naturel Régional du Golfe du Morbihan)
Rapporteur : Sylvie SCULO
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et à l'article 4 de ses statuts, le Pare Naturel Régional du Golfe du Morbihan est administré par un Comité Syndical composé de délégués des communes membres, à raison d'un titulaire et d’un suppléant par commune.
Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder à un vote à main levée.
Sont candidats :
En tant que membre titulaire : Sylvie SCULO,
En tant que membre suppléant : Anne GUILLARD,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée,
Par 23 voix Pour et 6 Abstentions (Anthony MOREL, Françoise MERCIER, Clément LE FRANC, Elodie LALLEMAND), Jérémy LE DUC, et Gérard DELAMOTTE), Le Conseil Municipal :
DESIGNE les membres suivants pour siéger au conseil syndical du PNRGM.
Titulaire Suppléant
Sylvie SCULO Anne GUILLARD
2020-05- 15 - Désignation de deux membres au Syndicat Départemental Morbihan Energies {SDEM)
Rapporteur : Sylvie SCULO
Morbihan Energies est un syndicat regroupant 261 communes du Morbihan qui assure à la demande des collectivités des missions de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre sur l’ensemble du département dans les secteurs suivants :
- Electricité : contrôles, développement et renforcement du réseau de distribution
- Eclairage public : réalisation de travaux d'investissement, de rénovation ou des opérations de diagnostic et de maintenance
- Fibre optique : déploiement de la fibre
- Energies renouvelables : développement des bornes de recharges pour véhicules électriques, gaz et des réseaux de chaleur.
Il est exposé que conformément aux statuts du Syndicat Départemental Morbihan Energies, la représentation de la Commune est assurée au collège électoral de secteur, regroupant 37 communes, par deux délégués titulaires du Conseil Municipal.
Ces délégués seront convoqués par le Président du Syndicat à une réunion du collège électoral au couts de laquelle seront désignés les représentants appelés à siéger au sein du comité du syndicat départemental.
Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder à un vote à main levée.
Sont candidats : Régis FACCHINETTI et Gilles MORIN
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée,
Par 23 voix Pour et 6 Abstentions (Anthony MOREL, Françoise MERCIER, Clément LE FRANC, Elodie LALLEMAND, Jérémy LE DUC, et Gérard DELAMOTTE),
Le Conseil Municipal :
DESIGNE Régis FACCHINETTI et Gilles MORIN, en tant que membres délégués pour représenter la Commune au sein du collège électoral qui désignera les délégués appelés à siéger au conseil syndical du Syndicat Départemental d'Energies du Morbihan
2020-05-16 - Désignation des représentants au Conseil des Mouillages
Rapporteur : Sylvie SCULO
ILest exposé que le Conseil des Mouillages est composé de :
- huit représentants de l'administration et des élus : © 4 membres de l'administration de l'Etat (Préfecture, Services Fiscaux, DDE et Affaires Maritimes),
o 4 membres titulaires et 4 membres suppléants désignés au sein du Conseil Municipal,
- huit représentants des usagers :
o 6 membres titulaires et 6 membres suppléants représentant les plaisanciers titulaires d’un contrat annuel,
© 2 membres titulaires et 2 membres suppléants représentant les professionnels, également détenteurs d’un contrat annuel.
En outre, il est précisé que ce conseil est chargé notamment d'émettre un avis (simple) sur le montant des redevances. Il sera réuni au minimum une fois par an.
Conformément à l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder à un vote à main levée.
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal :
PROCEDE à la désignation de ses 4 représentants titulaires et de ses 4 suppléants pour siéger au conseil des mouillages.
Titulaires Suppléants
Anne GUILLARD Damien ROUAUD
Jean-Yves FOUQUERAY Isabelle MOUTON
Gilles MORIN Régis FACCHINETTI
Clément LE FRANC Jérémy LE DUC
2020-05-17- Désignation des représentants au Conseil Portuaire de Port Anna
Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder à un vote à main levée.
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée,
Par 23 voix Pour et 6 Abstentions (Anthony MOREL, Françoise MERCIER, Clément LE FRANC, Elodie LALLEMAND), Jérémy LE DUC, et Gérard DELAMOTTE),
Le Conseil Municipal désigne les représentants suivants pour siéger au sein du Conseil Portuaire de Port- Anna:
- Représentants du Conseil Municipal (1 titulaire et 1 suppléant),
Titulaire Suppléant
Anne GUILLARD Damien ROUAUD
= Représentants du concessionnaire (2 titulaires et 2 suppléants),
Titulaires Suppléants
Jean-Yves FOUQUERAY Isabelle MOUTON
Gilles MORIN Régis FACCHINETTI
21 Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal désigne les représentants suivants :
- Représentants du personnel du concessionnaire (1 titulaire et 1 suppléant).
Titulaire Suppléant
Jacques DEMEULENAERE Marc RENAULT
2020-05-18- Désignation d’un membre délégué pour siéger au sein de POGEC Ecole Sainte Anne
Rapporteur : Sylvie SCULO
Conformément au Code général des collectivités territoriales et aux statuts de l'OGEC de l'Ecole Sainte Anne, Il est proposé au Conseil Municipal de désigner un membre pour siéger au sein de l'OGEC.
Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder à un vote à main levée.
Est candidate : Christine TAZE
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée,
Par 24 voix Pour et 5 Abstentions (Anthony MOREL, Françoise MERCIER, Jérémy LE DUC, Elodie LALLEMAND), et Gérard DELAMOTTE),
Le Conseil Municipal :
DESIGNE Christine TAZE en tant que membre pour siéger au sein de l'OGEC.
2020-05-19- Désignation d’un délégué titulaire pour siéger aux conseils d’écoles des établissements scolaires
Conformément au Code général des collectivités territoriales et code de l'éducation et notamment l’article D411-1, Il est proposé au Conseil Municipal de désigner un conseiller municipal pour siéger au sein des conseils d'écoles de la commune.
Conformément à l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder à un vote à main levée.
Sont candidats :
Pour le site scolaire Françoise DOLTO : Irina ROYER
Pour le site Scolaire Albert GUYOMARD : Jean-Yves FOUQUERAY
Pour le site Scolaire Claude AVELINE : Jean-Yves FOUQUERAY
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée,
Par 28 voix Pour et 1 Abstention (Françoise MERCIER),
R D Le Conseil Municipal :
DESIGNE un conseiller municipal pour siéger au sein des conseils d'écoles de la commune :
Etablissement scolaire Membre élu
Site scolaire Françoise DOLTO Irina ROYER
Site Scolaire Albert GUYOMARD Jean-Yves FOUQUERAY
Site Scolaire Claude AVELINE Jean-Yves FOUQUERAY
2020-05 -20 - Désignation de trois membres pour siéger au sein de la conférence de l'Entente
Rapporteur : Sylvie SCULO
Le 2 juillet 2015, les communes de Theix-Noyalo, Séné et La Trinité-Surzur ont signé une convention d'entente pour la production de repas de restauration collective.
La conférence a pour mission de discuter de toute question d'intérêt commun liée à l'organisation de la restauration (les aspects relatifs aux objectifs poursuivis, aux modalités de réalisation du projet, au mode de financement).
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et à la convention d’Entente signée le 10 juillet 2015, il est proposé au Conseil Municipal de désigner trois membres qui seront chargés, pour la durée du mandat, de siéger au sein de la commission spéciale appelée "Conférence".
Christine TAZE indique qu'il s'agit d'une Entente entre les communes de Theix-Noyabo, de la Trinité-Surur et de Séné, pour la restauration des établissements scolaires et des multi accueils. Elle précise que la conférence est composée de 3 représentants de chaque commune avec en général l'adjoint en charge du secteur et deux conseillers municipaux. Elle ajonte que des rencontres sont organisées environ tons les trimestres soit à Theix, à la Trinitié-Surgur ou à Séné, Elle souligne que la commune de Séné a cette année la charge d'organiser les réunions sur son territoire jusqu'au mois de septembre. Elle ajoute que la commune de Theix-Noyalo prendra ensuite le relais pour un an. Elle rappelle que les communes ont signé l'Entente pour une durée de 6 ans avec un décalage d'un an par rapport aux élections municipales.
Sylrie SCULO indique que les élus en saisissent tout à fait le sens.
Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder à un vote à main levée.
Sont candidats : Christine TAZE, Irina ROYER et Jean-Yves FOUQUERAY
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée,
Par 28 voix Pour et 1 Abstention (Françoise MERCIER),
Le Conseil Municipal :
DESIGNE Christine TAZE, Irina ROYER et Jean-Yves FOUQUERAY en tant que membres pour siéger au sein de la Conférence de l’'Entente. 2020-05: Désignation d’un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au Conseil d'Administration du Collège Cousteau
Rapporteur : Sylvie SCULO
Conformément au Code général des collectivités territoriales et aux statuts, Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant poursiéger au sein du Conseil d'Administration du Collège Cousteau.
Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder à un vote à main levée.
Sont candidats :
En tant que membre titulaire : Christine TAZE,
ÆEn tant que membre suppléant : Jean-Yves FOUQUERAY
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée,
Par 26 voix Pour et 3 Abstentions (Anthony MOREL, Françoise MERCIER, Gérard DELAMOTTE),
Le Conseil Municipal :
DESIGNE les membres suivants pour siéger au sein du Conseil d'Administration du Collège Cousteau
Titulaire Suppléant
Christine TAZE Jean-Yves FOUQUERAY
2020-05- 22 - Désignation d’un membre délégué pour siéger au Conseil d’établissement de la résidence autonomie de Séné
Rapporteur : Isabelle DUPAS
Conformément au Code général des collectivités territoriales et au règlement de fonctionnement de la Fe : PU 7 ; n 2. ie résidence autonomie de Séné, Il est proposé au Conseil Municipal de désigner un membre pour siéger au Conseil d’Etablissement de cet établissement du CCAS.
Isabelle DUPAS indique que la Résidence Autonomie, ex foyer logement, accueille 53 résidents et pour la majorité en permanent. Elle souligne aussi que la Résidence comprend une belle équipe d'acvompagnants. Elle informe que le conseil d'établissement de la résidence est composé d'un élu, de représentants des familles et de représentants des résidents. Elle ajoute que ce conseil est le lien de discussion de la vie de la résidence, de la vie des évidents mais aussi de la vie du personnel. Elle souligne qu'il s'agit d'un moment important de partage entre différentes personnes.
Conformément à l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à un vote à main levée.
Est candidate: Isabelle DUPAS
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal désigne Isabelle DUPAS en tant que membre pour siéger au Conseil d'Etablissement de cet établissement du CCAS.
24 2020-05- 23 - Désignation d’un membre délégué et suppléant pour siéger au Conseil de vie sociale
de PIME les Papillons Blancs
Rapporteur : Sylvie SCULO
L'IME de Séné fait partie de l’Adapei du Morbihan, et est une association dont le Conseil d'Administration si A z us ne Ted est constitué quasi intégralement de parents d'enfants et d'adultes en situation de handicap, intégré au mouvement Unapei
Conformément au Code général des collectivités territoriales et aux statuts de l'IME les Papillons Blancs, il est proposé au Conseil Municipal de désigner un membre titulaire et suppléant pour siéger au Conseil d'Administration.
Syrie SCULO informe que ce bordereau porte sur l'IME qui est une institution importante à Séné et avec qui la collectivité réalise énormément de choses. Elle ajoute que l'IME à un rôle et une place très importante an Poulfanc.
Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder à un vote À main levée.
Sont candidats:
En tant que membre titulaire : Isabelle DUPAS
En tant que membre suppléant : Jean-Yves FOUQUERAY
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal désigne Isabelle DUPAS en tant que membre titulaire et Jean-Yves FOUQUERAY en tant que suppléant pour siéger au Conseil d'Administration de l’IME les Papillons Blancs.
2020-05-24 - ignation d’un membre délégué pour siéger au sein du Comité National d’Action
Sociale
Rapporteur : Sylvie SCULO
Le Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales constitue un outil précieux pour les responsables des structures locales. Il leur propose en effet une offre unique et complète de prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales de leurs personnels, agents de la fonction publique territoriale et salariés d'établissements publics.
Sylrie SCULO informe que le CNAS est une sorte de Comité des Œuvres Sociales, amélioré pour le personnel de la fonction publique territoriale et au seul bénéfice de ve personnel. Elle vite les avantages : les chèques vacances, les chèques de départ à la retraite, les bons pour les naissances d'enfants.
Conformément au Code général des collectivités territoriales et aux statuts du Comité National d'Action Sociale, Il est proposé au Conseil Municipal de désigner un délégué au sein du CNAS.
Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder à un vote à main levée.
Est candidat: Bruno MARTIN
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal désigne Bruno MARTIN en tant que délégué au sein du CNAS.
25 2020-05- 25 - Désignation de délégués pour siéger au Comité Directeur de l'Office Municipal des Sports (OMS)
Rapporteur : Sylvie SCULO
L'OMS à pour objet en concertation avec les autorités municipales :
- de soutenir, d'encourager et de provoquer tous efforts et toutes initiatives tendant à répandre et à développer pour tous la pratique de l'éducation physique et sportive, du sport, des activités de loisirs à caractère sportif et le contrôle médico-sportif ;
- de faciliter dans les mêmes domaines, une coordination d’effonts :
o pour le plein et le meilleur emploi des installations,
© pour une meilleure efficacité du personnel permanent et des animateurs bénévoles existants sur le territoire intéressé, notamment en promouvant, accompagnant et facilitant leur formation.
Les statuts de l'OMS prévoient dans leur article 12 que l'office est administré par un comité directeur composé notamment de représentants du Conseil Municipal.
En outre, conformément à l’article 4 du règlement intérieur de l'OMS, les élus du Conseil Municipal sont au plus au nombre de quatre.
ILest proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation de quatre représentants pour siéger au sein du comité directeur de l'office municipal des sports.
Sylvie SCULO indique que l'Office Municipal des Sports est une instance très importante de concertation, d'échanges sur tout le domaine sportif. Elle précise que l'OMS fait le lien avec toutes les associations sportives de la commune grâce à leurs représentants. Elle ajoute qu'il permet aussi d'échanger sur les équipements sportifs, les compétitions, les pratiques, lex subventions.
Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder à un vote à main levée.
Sont candidats: Bruno MARTIN, Isabelle MOUTON, Yvan FERTIL et Clément LE FRANC,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal désigne Bruno MARTIN, Isabelle MOUTON, Yvan FERTIL et Clément LE FRANC pour siéger au sein du comité directeur de l'office municipal des sports.
2020-05-26 - Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de défense
Rapporteur : Sylvie SCULO
La circulaire du 26 octobre 2001 du Secrétaire d'Etat à la Défense, chargé des anciens combattants, rappelée par les circulaires des 18 février 2002 et 27 janvier 2004 ainsi que par l'instruction du 24 avril 2002, préconisait d'instaurer au sein de chaque conseil municipal une fonction nouvelle de correspondant en charge des questions de défense.
Investis d'une mission d'information et de sensibilisation de leurs concitoyens aux questions de défense, les correspondants défense sont également les interlocuteurs privilégiés des autorités militaires au niveau départemental.
Pour mener à bien leur mission, les correspondants défense doivent pouvoir disposer d'une information régulière et réactualisée sur les questions de défense. Cette information porte notamment sur l'organisation de la Défense, le parcours de citoyenneté, les activités de défense, la mémoire et la reconnaissance. A cet effet, les correspondants défense sont destinataires d'une information spécifique par voie postale telle que la revue mensuelle Armées d'Aujourd'hui.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation d’un conseiller municipal en tant que correspondant en charge des questions de défense.
Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à un vote à main levée.
Est candidat: Denys MOREE
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée,
Par 26 voix Pour et 3 Abstentions (Anthony MOREL, Clément LE FRANC et Françoise MERCIER)
Le Conseil Municipal désigne Denys MOREE en tant que correspondant en charge des questions de défense.
2020-05-27 - Désignation d’un conseiller municipal référent Sécurité Routière
A la suite du forum d'initiatives locales qui s’est tenu le 19 octobre 2005, un réseau d’Elus Référents Sécurité Routière (ERSR) a été mis en place dans le département du Morbihan.
Ce réseau, par son dynamisme et les nombreuses actions qu'il mène, principalement orientées vers la prévention routière, notamment grâce à des interventions pour les jeunes, les écoles, sur les salons, est reconnu au niveau national, où il est très souvent cité en exemple.
Il semble donc opportun de conforter, voire de développer ce réseau.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation d’un Elu Référent Sécurité Routière.
Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder à un vote à main levée.
Est candidat: Denys MOREE
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée,
Par 26 voix Pour et 3 Abstentions (Anthony MOREL, Clément LE FRANC et Françoise MERCIER)
Le Conseil Municipal désigne Denys MOREE en tant que référent Sécurité Routière.
2020-05-28 - Réseau d’élus référents sur les addictions — Désignation du représentant de la Commune
Face à la problématique des addictions et à ses impacts multiples, Monsieur le Préfet du Morbihan a souhaité mettre en place une charte et un réseau d'élus référents sur la prévention des conduites addictives.
Conçu sur le modèle du réseau des élus référents sécurité routière, le réseau d’élus référents addictions à pour objectif de favoriser les échanges d'expériences et de bonnes pratiques entre les élus autour des questions liées aux conduites addictives, de mettre en place des formations spécifiques, de soutenir et de développer les actions de prévention au sein des collectivités. Il s’agit de favoriser la prise en compte des addictions par la collectivité territoriale en identifiant et formant un référent sur ces questions.
Ilest proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation d’un élu référent sur les addictions. Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder à un vote à main levée.
Est candidat: Denys MOREE
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée,
Par 26 voix Pour et 3 Abstentions (Anthony MOREL, Clément LE FRANC et Françoise MERCIER)
Le Conseil Municipal désigne Denys MOREE en tant que référent sur les addictions.
Sylvie SCULO indique que les élus pourront découvrir ces réseaux: puisque Denys MOREE présentera en séance du Conseil
Municipal un rapport sur tous ces domaines.
2020-05-29 - Désignation d’un membre délégué pour siéger au Conseil d'Administration de
PADSPV Service de soins à domicile
Conformément au Code général des collectivités territoriales et aux statuts de l'ADSPV Service de Soins à domicile Vannes - Séné - Saint-Avé, Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation d’un membre au sein du Conseil d'Administration.
Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à un vote à main levée.
Est candidate: Pascale LAIGO
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée,
Par 28 voix Pour et 1 Abstention (Françoise MERCIER),
Le Conseil Municipal désigne Pascale LAIGO en tant que membre pour siéger au Conseil d'Administration de l'ADSPV Service de soins à domicile.
2020-05-30 - ASP RHUYS - MUZILLAC — Proxim’services — Désignation d’un représentant pour
siéger au Conseil d'Administration
L'ASP RHUYS - MUZILLAC, Association de services aux particuliers, labellisée « Proxim'services » est une entreprise d'insertion par l’activité professionnelle.
Conformément au Code général des collectivités territoriales et à ses statuts, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation d’un représentant pour siéger au sein du Conseil d'Administration.
Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder à un vote à main levée.
Est candidate: Pascale LAIGO
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée,
Par 28 voix Pour et 1 Abstention (Françoise MERCIER),
Le Conseil Municipal désigne Pascale LAIGO en tant que membre pour siéger au Conseil d'Administration de l'ASP RHUYS - MUZILLAC.
28 2020-05-31 - Désignation d’un représentant titulaire et_un suppléant pour siéger au sein de la
Commission d’Attribution de Vannes Golfe Habitat
Vannes Golfe Habitat dispose sur la commune de Séné d’un parc immobilier qui bénéficie de relocations À travers une Commission d’Attribution selon les dispositions du code de la construction et de l'habitation et notamment son article R441-9.
Les textes prévoient que le maire de la commune d'attribution, ou son représentant, est membre de droit de la dite commission.
Cependant, en cas d'indisponibilité du maire, il est possible de désigner des représentants suppléants pour siéger au sein de la Commission d’Attribution.
Syhie SCULO constate que le domaine du social est très gourmand en termes de rprésentations dans les instance
informe que les prochaines représentations concernent des instances dans lesquelles les élus sont amenés à partager
situations individuelles notamment dans le cadre des commissions d'attribution de logements. Elle indique que les difiérents acteurs sociaux Vannes Golfè Habitat et Bretagne Sud Habitat, qui sont très importants, seront présentés aux: élus. Elle
précise que Vannes Golf Habitat est le bras armé de GMV/A pour construire du logement locatif social, tout en soulignant
que VGUH a également d'autres activités.
Trina ROYER souhaite savoir
brécisions sur leur fonctionnement.
chaque commune dispose d'un représentant dans ces commissions et souhaite avoir plus de
Syhie SCULO ke confirme, notant toutefois qu'ily a plusieurs dim ions. Elle explique que chaque commune qui présente un candidat à l'attribution d'un logement va défendre le dossier. Elle informe les élus de la création d'une autre instance pour gérer les demandes de logements et les attributions à savoir la Commission Intercommunale de Logement. Elk indique que la commune n'a pas pour l'instant à désigner de représentant au sein de cette CIL puisqu'elle s'appuie pour le moment sur les conseillers communautaires. Pour elle, ce dossier va être « un sacré chantier à investir ».
Syhie SCULO remercie Irina ROYER pour sa question. Elle indique que lorsque qu'un dossier d'un sinagot où d'un non sénagot est candidat pour un logement de Séné, le représentant de la commune est invité à la Commission d'Attribution.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la construction et de l'habitation,
Conformément à l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sur proposition de la Maire, il est proposé au Conseil Municipal de désigner un membre titulaire et un suppléant pour siéger au sein de la commission d'attribution de Vannes Golfe Habitat.
Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder à un vote à main levée.
Sont candidats:
En tant que membre titulaire : Jean- Yves FOUQUERAY
En tant que membre suppléant : Denys MOREE
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée,
Par 23 voix Pour et 6 Abstentions (Anthony MOREL, Françoise MERCIER, Clément LE FRANC, Jérémy LE DUC, Elodie LALLEMAND et Gérard DELAMOTTE) ;
29 Le Conseil Municipal désigne les membres suivants pour siéger au sein de la commission d'attribution de Vannes Golfe Habitat.
Titulaire Suppléant |
Jean-Yves FOUQUERAY Denys MOREE |
2020-05-32 - Désignation d’un représentant titulaire et un suppléant pour siéger au sein de la
Commission d’Attribution de Bretagne Sud Habitat
Rapporteur : Sylvie SCULO
Bretagne Sud Habitat dispose sur la commune de Séné d’un parc immobilier qui bénéficie de relocations à travers une Commission d’Attribution selon les dispositions du code de la construction et de l'habitation et notamment son article R441-9.
Les textes prévoient que le maire de la commune d'attribution, ou son représentant, est membre de droit
de la dite commission.
Cependant, en cas d’indisponibilité du maire, il est possible de désigner des représentants suppléants pour siéger au sein de la Commission d’Attribution.
Sylvie SCULO indique que Bretagne Sud Habitat est le constructeur et l'opérateur du Département. Elle déclare « ce que
VGH est à l'agglo, BSH l'est au Département ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la construction et de l'habitation,
Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sur proposition de la Maire, il est proposé au Conseil Municipal de désigner un membre titulaire et un suppléant pour siéger au sein de la commission d'attribution de Bretagne Sud Habitat.
Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder à un vote à main levée.
Sont candidats:
En tant que membre titulaire : Jean-Yves FOUQUERAY
En tant que membre suppléant : Denys MOREE
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée,
Par 23 voix Pour et 6 Abstentions (Anthony MOREL, Françoise MERCIER, Clément LE FRANC, Jérémy LE DUC, Elodie LALLEMAND et Gérard DELAMOTTE),
Le Conseil Municipal désigne les membres suivants pour siéger au sein de la commission d’attribution de
Bretagne Sud Habitat :
Titulaire Suppléant
Jean-Yves FOUQUERAY Denys MOREE
30 2020-05-33 - Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant à l’association des Paysages de mégalithes de Carnac et du Sud Morbihan
Rapporteur : Sylvie SCULO
Lors de sa réunion du 3 février 2011, le Conseil Municipal de Séné a approuvé le projet de création d’une association de type loi 1901 chargée de préparer et de porter le dossier de candidature au classement UNESCO des monuments mégalithiques du Sud-Morbihan.
Le 1er décembre 2011, les projets de statuts de l'association des Paysages de mégalithes de Carnac et du Sud Morbihan » ont été présentés à l’ensemble des 26 maires des communes concernées.
Chaque commune concernée par l'aire d'étude définie par le Comité scientifique doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant, qui siègeront en qualité de membres de droit, au sein de cette association.
Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder à un vote à main levée.
Sont candidats:
En tant que membre titulaire : Anne PHELIPPO-NICOLAS
En tant que membre suppléant : Jean-Yves FOUQUERAY
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée,
Par 27 voix Pour et 2 Abstentions (Anthony MOREL et Clément LE FRANO ;
Le Conseil Municipal désigne les membres suivants pour siéger au sein de l'association Paysages de
Mégalithes:
Titulaire Suppléant
Anne PHELIPPO-NICOLAS Jean- Yves FOUQUERAY
2020-05-34 - Désignation de deux membres délégués pour siéger au sein du Conseil d'Administration de l’Association Néo Emploi
Rapporteur : Sylvie SCULO
L'association Néo Emplois regroupe 2 activités distinctes et complémentaires : la gestion d’une association intermédiaire via ses 9 antennes qui a pour but l'insertion professionnelle des publies prioritaires et l'animation quotidienne de 6 Points Accueil Emploi dont celui de Sarzeau., qui est amené à tenir des permanences sur la Commune de Séné.
Considérant que les statuts de cette association permettent une représentation des élus de son territoire d'intervention au sein de son Conseil d'Administration,
ILest proposé au Conseil Municipal de désigner un membre délégué et un membre suppléant pour siéger au sein du Conseil d'Administration de l'Association Néo Emploi.
Sylie SCULO indique que cette association d'insertion est prévente sur tout le territoire du Pays de Vannes.
Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder à un vote à main levée.
31 Sont candidats:
En tant que membre titulaire : Anne PHELIPPO-NICOLAS
En tant que membre suppléant : Roland DONAT
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée,
Par 24 voix Pour et 5 Abstentions (Anthony MOREL, Françoise MERCIER, Elodie LALLEMAND,
Gérard DELAMOTTE et Clément LE FRANO),
Le Conseil Municipal désigne les membres suivants pour siéger au sein du Conseil d'Administration de l'Association Néo Emploi
Titulaite Suppléant
Anne PHELIPPO-NICOLAS Roland DONAT
2020-05-35 - Désignation de deux membres délégués pour siéger au sein du Conseil
d'Administration de l'Association Néo Restauration
Rapporteur : Sylvie SCULO
Compte tenu de la mise en place d’un partenariat à vocation patrimoniale et économique avec la commune pour Ti Anna, il est proposé de procéder à une désignation de membres délégués : un délégué titulaire et un délégué suppléant
Considérant que les statuts de cette association permettent une représentation des élus de son territoire d'intervention au sein de son Conseil d'Administration,
Ilest proposé au Conseil Municipal de désigner un membre délégué et un membre suppléant pour siéger au
sein du Conseil d'Administration de l'Association Néo Restauration.
Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder à un vote à main levée.
Sont candidats:
En tant que membre titulaire : Damien ROUAUD
En tant que membre suppléant : Jean-Yves FOUQUERAY
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée,
Par 24 voix Pour et 5 Abstentions (Anthony MOREL, Françoise MERCIER, Elodie LALLEMAND, Gérard DELAMOTTE et Clément LE FRANO),
Le Conseil Municipal désigne les membres suivants pour siéger au sein du Conseil d'Administration de
l'Association Néo Restauration :
Titulaire Suppléant
Damien ROUAUD Jean-Yves FOUQUERAY
32 2020-05- 36 - Exploitation d’une plateforme de gestion, traitement et valorisation des sédiments à
Tohannic — Désignation des représentants de la commune au comité de suivi
Rapporteur : Sylvie SCULO
Par arrêté de M. le Préfet du 18 décembre 2012, la ville de Vannes aété autorisée à exploiter une plateforme
de gestion, traitement et valorisation des sédiments issus du dragage du port de plaisance de Vannes et de
l'emplacement du passage inférieur de Kérino.
Par délibération en date du 21 juin 2012, le Conseil Municipal avait émis un avis favorable à la demande d'autorisation, sous réserve du respect d’un certain nombre d'observations, dont la création d’un comité de SL à : Le : : : Fi 7 suivi du site. Le Conseil Municipal de Vannes a également souhaité la mise en place de ce comité de suivi.
Les élus des villes de Vannes et de Séné se sont rencontrés dans ce but. Il a été décidé que ce comité serait composé d’un représentant élu de chacune des deux communes, ainsi que des techniciens des deux collectivités et de l'exploitant du site.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner un membre titulaire et un membre suppléant au comité de
suivi de la plateforme de gestion des sédiments de Tohannic.
Sylvie SCULO indique que cette plateforme se situe au-dessus de Carrefour Market et qu'elle stocke les sédiments issus dans un Le temps du percement du tunnel de Kérino et dans un 2nd temps des dragages de ports. Elle précise que la collectivité doit rencontrer une fois l'an les opérateurs en présence de la Direction Régionale de l'Environnement et l'Aménagement et du Logement pour faire un point sur le fonctionnement de la plateforme de gestion. Elle vouligne que cette plateforme est sur le territoire de S ‘lle signale avoir été la réprésentante antérieure de Séné à ce comité de suivi.
Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder à un vote à main levée.
Sont candidats:
En tant que membre titulaire : Anne GUILLARD
En tant que membre suppléant : Sylvie SCULO
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée,
Par 24 voix Pour et 5 Abstentions (Anthony MOREL, Françoise MERCIER, Elodie LALLEMAND, Gérard DELAMOTTE et Clément LE FRANO,
Le Conseil Municipal désigne les membres suivants pour siéger au sein du comité de suivi de la plateforme
de gestion, traitement et valorisation des sédiments à Tohannic :
Titulaire Suppléant
Anne GUILLARD Sylvie SCULO
Informations diverses
Sylvie SCULO déclare officiellement que l'appel à candidature pour les membres non élus au Conseil D'Administration du CCAS est ouvert à partir de ce soir et pour une durée de 15 jours. Elle ajoute que cet appel à candidature doit se faire par couier.
Isabelle DUPAS indique que les personnes qui veulent se porter candidates doivent adresser un courrier à madame la Maire, qui est la Présidente de droit du CCAS.
33 Sylvie SCULO rappelle une information ‘agenda’, déjà communiquée lors de la séance, à savoir la convocation aux réunions d'installation des commissions, le 3 juin prochain. Elle précise que les convocations seront adressées aux élus par mail, après-demain. Elle note que tout va aller très vite.
Sylvie SCULO propose aux élus de participer, le samedi 6 juin prochain au matin, à une réunion d’information animée par Céline MESSINA sur le fonctionnement de la collectivité, avec une présentation des services et des modalités très concrètes du travail. Elle donne rendez-vous aux élus à 9 heures. Elle espère qu’à cette occasion, les élus auront cette fois-ci le droit de boire un petit café. Elle ajoute qu'un cadre, avec des précautions particulières sera bien entendu défini, supposant que la situation sanitaire ne passera pas du tout au rien. Afin d’avoir un ordre d’idée sur les présents, elle demande aux élus intéressés par ce temps de formation, de se manifester en levant la main. Elle indique qu’elle sera présente à la réunion. Elle informe que dans le cas d’impossibilité, des documents seront diffusés ensuite aux élus. Elle ajoute que cette réunion va permettre aussi aux élus de mieux se connaître et de poser des questions.
Sylvie SCULO rappelle aux élus qu'ils ne doivent jamais hésiter à poser des questions que ce soit lors de cette réunion ou à un autre moment, même si elles peuvent paraitre des plus basiques. Elle ajoute que ces questionnements peuvent également réinterroger des fonctionnements.
Sylvie SCULO annonce dès ce soir la prochaine réunion du Conseil Municipal prévue le samedi 4 juillet à 9 h, qui sera confirmée selon des modalités officielles de convocation. Elle précise que cette décision de réunir le Conseil Municipal un samedi est tout à fait exceptionnelle. Elle ajoute que dans l'absolu les élus peuvent décider de se réunir quand ils le souhaitent. Elle indique que ce choix s’est opéré, compte tenu des vacances qui arrivent rapidement tout en ajoutant que le confinement n’a pas été vraiment des vacances. Elle souligne que la Commune doit dans la mesure du possible procéder au vote du budget et à toute une série de délibérations avant l'été. Elle ajoute que ce conseil municipal avec un tel ordre du jour aurait fini trop tard, en cas de convocation en soirée. Tout en s’excusant envers les élus qui ont des obligations professionnelles le samedi, elle précise que convoquer un Conseil Municipal un samedi matin a semblé être la meilleure solution pour appréhender ensemble tous ces sujets importants. Elle évoque une fin de séance aux alentours de midi, voire de 14 heures. Elle souligne que cela sera également l’occasion de déjeuner ensemble.
Sylvie SCULO annonce que les membres du conseil d'administration du CCAS feront également des heures supplémentaires, s’ils veulent également partir en vacances, puisqu'il est proposé de réunir le CA, le samedi 4 juillet à 16 heures. Elle espère, toutefois, que le Conseil Municipal sera terminé à cette heure-là. Tout en comprenant la réaction des élus, elle indique que la municipalité a choisi cette date parce qu’elle risquait de rencontrer des difficultés pour obtenir le quorum à partir du 14 juillet. Elle ajoute que la municipalité s’est également donnée pour objectif de boucler les choses début juillet, pour permettre aux services de s'organiser. Elle souligne que l’organisation des élus impacte celle des services.
Sylvie SCULO informe que la date du conseil communautaire de GMVA vient également de tomber, le jeudi 25 juin 2020 à 18 h. Elle précise qu'il s’agit d’un conseil communautaire d'installation provisoire pour les conseillers communautaires élus au 1e" tour, et ajoute que ceux-ci seront rejoints par les élus du second tour lors d’un autre conseil communautaire fixé au 17 juillet. Elle ajoute que même si cela peut paraître absurde, les élus sont confrontés à des modalités légales et réglementaires d'impératifs de réunions. Elle indique que la commune a dû gérer et faire avec ces décisions qui paraissaient parfois compliquées à suivre et à comprendre. Elle souligne que les conseillers communautaires ne vont pas s’ennuyer, rappelant qu’ils ont déjà été désignés par le résultat du scrutin du 15 mars. Elle en profite pour rappeler que la Commune de Séné sera représentée à GMVA par elle-même, Régis FACCHINETTI, Katy CHATILLON LE GALL et Anthony MOREL. Elle annonce qu’à la suite de ces conseils communautaires viendront les commissions intercommunales. Elle précise que les élus municipaux prendront connaissance au sein de la commission municipale Affaires communautaires des dossiers portés par GMVA. Pour elle, il est important que les 29 élus se sentent concernés par ce qui se passe à GMVA puisque ce sont des dossiers sacrément importants.
Avant de lever la séance, Sylvie SCULO demande au doyen, assesseurs et secrétaire de rester pour signer le procès-verbal d'installation.
34 Sylvie SCULO informe que l'ARIC souhaite communiquer à l'ensemble des élus les formations proposées
pour le début de mandat. Elle précise que sur ce sujet, la municipalité a déjà anticipé puisqu'elle va proposer
aux élus de voter un budget formation plus conséquent cette année d'installation estimant qu'il est important
pour les nouveaux élus de se former pour bien saisir le fonctionnement des collectivités et des dossiers. Elle
ajoute que bien entendu cela dépend des disponibilités de chacun des élus.
Sylvie SCULO propose enfin de lever cette 1è® séance de Conseil Municipal qu’elle qualifie peut-être d'un
peu plus froide du fait de l'éloignement et d’un peu plus formelle compte tenu des types de délibérations
abordés ce soir. Elle annonce clore cette séance qui en augure quelques dizaines d’autres à suivre.
Plus personne ne souhaitant prendre la parole, la séance est levée à 20h53.
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