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Déliberation - 019 Approbation du budget primitif 2025 BP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 019 Approbation du budget primitif 2025 BP)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L C
ID : 974-219740180-20250409-25019-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE
SEANCE DU MERCREDI 09 AVRIL 2025
DELIBERATION N°DGS/25/019 - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET PRINCIPAL
Le Maire certifie que la
liste des délibérations de
la présente séance a été
mise en ligne sur le site
Internet de la ville le
1 0 AVR 2025
que la convocation a été
faite le 02/04/2025
et que le nombre de
conseillers municipaux
présents a été de 21
sur 29.
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi 09 avril à 09h30, le
Conseil Municipal s’est réuni dans la salle polyvalente communale de
Duparc, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur
Richard NIRLO, Maire.
Etaient présents : M. Richard NIRLO, Maire
Adjoints : Mme Sylvie BILLAUD - M. Christian DALLEAU -
Mme Marie-Line SOUBADOU - M. André M'VOULAMA -
Mme Olivette TAOMBE - M. Grégoire CORDEBOEUF - M.
Matthias DASSOT - M. Jean-Louis LATOUCHE - Mme Arielle
REZAC.
Conseillers Municipaux : Mme Carole HIVANHOE - Mme Vivienne
DALLEAU - M. Mario LECHAT - Mme Marlène RODIER - Mme
Michelle NIRLO - M. Eric THIBURCE - M. Christian ANNETTE -
Mme Céline SITOUZE - M. Thierry GUICHARD - M. Nicolas
LEBRETON.
Est arrivé en cours de séance : M. Didier GOPAL à 9h40.
Était représenté : M. André CHERIMONT par Mme Céline SITOUZE.
Etaient absents : Mme Nadia WU-TIU-YEN - Mme Corinne GAUVIN -
Mme Myrielle HIVANHOE -— M. Jean-François BOYER - Mme Dorianne
JEAN-BAPTISTE - Mme Sylvie NATIVEL - Mme Valérie GRAVIER.
Ont quitté définitivement la séance : M. Grégoire CORDEBOEUF et M.
Thierry GUICHARD à 11h55 - M. Mario LECHAT à 12h08 - M. Christian
ANNETTE à 12h14 - Mme Céline SITOUZE à 12h26.
Monsieur Jean Matthias DASSOT a été désigné pour remplir les fonctions
de Secrétaire. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L C
ID : 974-219740180-20250409-25019-DE
DELIBERATION N°DGS/25/019
BUDGET PRIMITIF 2025
Dans le prolongement du débat d’orientations budgétaires du 5 mars 2025, le budget primitif
2025 de la Ville de Sainte-Marie s’établit selon les modalités présentées ci-après :
- le budget principal est construit à partir de la nomenclature comptable M57 qui s’applique aux
métropoles et aux villes ;
- le budget principal s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en
investissement, conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires et au
rapport détaillé, ci-annexés ;
A titre d’information, le budget primitif 2025 s’établit : EF 5 SECTION DE FONCTIONNEMENT. CRUE
[ DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ][ RECETTES DE FONCTIONNEMENT ]
ee ; 2024 : 2024 Chap Libellé Fa nn BP 2025 Chan Libellé re SL BP2025
011 |Charges à caractère général 6 500 000,00 6 126 094,19 6 500 000,00 013 |Atténuation de charges 100 000,00 128 747,55 100 000,00
r 012 |Charges de personnel et frais assimilés 34 292 533,45 33 174 511,90 34 600 778,00 70 [Produits des services, du domaine et ventes. 1 000 000,00 1760 251,37 1223 500,00 F où Atténuation de produits 60 000,00 60 000,00 LE] Impôts et taxes (731) 23 161 152,00 22 931 807,86 22 199 322,00
65 Autres charges de gestion courante 9512 293,00 8 100 000,00 731 |Fiscale locale 24 130 989,00 24 829 153,10 24 150 000,00
74 Dotations et participations 11 935 348,00 12 792 303,47 12 220 000,00
Total des dépenses de gestion courante 50 364 826,45 |48 092 564,07 |49 260 778,00 75 _JAutres produits de gestion courante 190 000,00 1543 736,43 238 500,00
66 Charges financières 1 342 566,14 1019616,32 1335 000,00 Total des recettes de gestion courante 60 517 489,00 [63 985 999,78 60 131 322,00
67 Charges exceptionnelles/spécifiques 50 000,00 50 000,00 76 __|Produits financiers 29 977,00 29 976,71 30 000,00
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 500 000,00 3 900 000,00 77 __|Produits exceptionnels 0,00 2 743 933,00 780 000,00
78 __ [Reprises sur provisions semi-budgétaires 2 353 678,00 2 347 989,83 0,00
S/S TOTAL 1892566,14 | 1530908426 | 5285 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 52257392,59 |49623 548,33 |54 545 778,00 TOTAL 2383 655,00 S121 899,54 810 000,00
023 |Wirement à la section d'investissement 8 407 854,41 0,00 15 206 810,02 Total des recettes réelles de fonctii 62901 144,00 |69 107 899,32 60 941 322,00
042 Op. d'ordre de transfert entre sections 2 235 897,00 4604900.17 | *2385000:00[| 042 [Op. d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 j
013 __[Op. d'ordre à l'imérieur de la sect. de fonc 0,00 0,00 [= 000 |f 073 [Op d'ordre à l'imérieur de la sect. de fonct 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre defonctionnement |10 643 751,41 | 4604900.17 [17591 810,02. Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00
: PS NRMNOTALS = 1 62901 144,00[54 228 448.50 [72 137 588,02 €] TOTAL 6290114400 [69 107 89932 + + + [D 002 RÉSULTAT REPORTÉOU ANTICIPÉ [| owe | [000€ ][R002 RÉSULTAT REPORTÉOUANTICIPÉ ]
[TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT] 62 201 144,00 €] [2137 588.02 €] [TOTAL DES RECETTES DEFONCHIONNEMENT [@o011 [7218758802 €]
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 571 467,02 174 603,04 300 000,00 [Subventions d'investissement (hors 138) 898 465,44 259 686,98 3 148 000,00
204 |Subventions d'équipement versées (sauo] 437 000,00 100 000,00 450 000,00 16 _[Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 5000 000,00 | 5000 000,00 5 000 000,00 21 Immobilisations corporelles 3638 845,31 2 079 820,67 4 555 000,00 1 2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 10 _|Dotations, fonds divers et réserves 11 304 139,79 |12 116 725,72 4 483 184,80 23 isations en cours 12 071 770,78 2 302 144,00 9 226 884,80 10222 JFCTVA 284 941,64 300 000,00 Total des opérations d'équipement 16 719 083.11 4656 567,71 _|14 531 884,80 10226 _|Taxe d'aménagement 1337 034,29 500 000,00 LE ISubvention d'investissement 13 659,00 0,00 0,00 1068 _JExcédent de fonct capitalisés 10 494 749,79 3 683 184,80 16 [Emprunts et dettes assimilées 8 034 014,00 7858 138,17 12 421 625, 024 _[Produits des cessions d'immobilisations 5 090 000,00 0,00 413 700,00 27 Autres immobilisations financières 5960157,00 | _5900157,07 0,00 Total des dépenses financières 1400783000 [1375829524 [12421 625,22
021 [Virement de la section de fonctionnement 8407 85441 0,00 1$ 206 810,02 040 _]Op. d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 040 _|Op. d'ordre de transfert entre sections 2 235 897,00 4 604 900,17 2385 000,00 041 TOpérations patrimoniales 6418 782,00 6418781,11 0,00 041_]Opérations patrimoniales 6418 782,00 6418781,11 0,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 6 418 782,00 6418781,11 0,00 _| [Total des recettes d'ordre d'investissement 1706253341 |11023 681.28 17 591 810,02
E TE MIOTAE = 3714569511 [2483364406 | 2695351002 2 TOTAL 39355138,64 [28400 093,98 | 30 636 694,82
+ + + +
RESTE A REALISER 0 Lisicse2s | RESTE A REALISER Lo ] LL 606 171,56 €]
+ + + +
D 001 SOLDE D'EXÉCUTION NÉGATIF REPORTÉ _2 209 443,53 €] Î 0,00 €] 101 SOLDE D'EXÉCUTION POSITIF REPOR[ 0 ] 11357 006.39 €]
TOTALDES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT Es TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEME( 39 355 138.64 ET | Envoyé en préfecture le 11/04/2025
ID : 974-219740180-20250409-25019-DE
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L C
Le détail du budget primitif figure à la fois dans la note brève et synthétique et dans la maquette
budgétaire ci-annexés.
Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est proposé au Conseil
municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une
limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
En cas d’utilisation de cette délégation (ce qui a été le cas en 2024), le Maire informera le
Conseil municipal de ces mouvements lors de la séance la plus proche.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants
ainsi que l’article L.5217-10-4 ;
Vu la note de « présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles » également jointe au projet de délibération, afin de permettre aux citoyens de saisir
les principaux enjeux de ce budget primitif (en application des dispositions de l'article 107 de
la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(dite loi NOTRe), et de l'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
Vu la maquette budgétaire, ci-annexée ;
Il est demandé au Conseil municipal de :
-d’adopter le budget primitif de l'exercice 2025 de la ville de Sainte-Marie, par chapitre et par
nature, en section de fonctionnement et d'investissement ;
- de donner au maire, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l'intérieur de ces
chapitres, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, tout virement de
crédit qui s'avèrerait nécessaire ;
- d’autoriser le maire, a l'intérieur de chaque section du budget principal, tant en investissement
qu'en fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre a chapitre qui s'avérerait nécessaire,
dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses
de personnel ;
- d’autoriser le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de
la délibération.
La commission Affaires Générales, Finances, Economie et Développement réunie le
a émis un avis favorable.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Pour trait certifié conforme