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Procès Verbal - DELB 20210234 w
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210234 w)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
Conseil municipal
Séance du 28 juin 2021
Dossier n° 2021.06.29..
DELB-20210234 - EDUCATION - EXERCICE 2021 - PROJET CULTUREL ET ARTISTIQUE - VOYAGES SCOLAIRES - ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRES - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Oumou NIANG-FOUQUET, adjoint.- Afin de permettre l’organisation de voyages scolaires, et ainsi réduire la part financière restant à la charge des familles, les coopératives des écoles suivantes sollicitent une subvention de la ville du Havre, au titre de l’année 2021 : - école maternelle Théophile Gautier, pour une sortie à Cerza, le 25 juin 2021, - école élémentaire Dauphine, pour une sortie à Pierrefiques, le 28 mai 2021.
Après avoir examiné le bien-fondé de leur demande, il vous est proposé d’accorder une subvention à ces coopératives d’écoles pour les sorties susmentionnées.
Par ailleurs, l’école élémentaire George Sand, via sa coopérative, a sollicité une subvention auprès de la ville du Havre pour la mise en place d’une action culturelle et artistique consistant à accompagner un projet de jumelage - résidence d’artistes.
Compte tenu de l’intérêt de ce projet, il vous est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros à la coopérative de cette école, au titre de l’exercice 2021.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20110085 du conseil municipal du 7 février 2011 fixant les modalités de financement des voyages scolaires et des classes de découvertes ;
VU les demandes formulées par l’école maternelle Théophile Gautier et les écoles élémentaires Dauphine et George Sand ;
VU le budget primitif de l’exercice 2021 ;
CONSIDERANT
- que les coopératives d’écoles organisent les voyages scolaires en accord avec l’inspection académique ;- l’intérêt public local de participer financièrement aux voyages scolaires des écoles du territoire ;
- les demandes formulées par ces écoles ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 10 juin 2021, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de l’éducation et de la jeunesse ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer les subventions ci-dessous pour l’organisation de voyages scolaires : 1/ à la coopérative de l’école maternelle Théophile Gautier (tiers n° 106271) : 662 euros, pour une sortie à Cerza, le 25 juin 2021 ;
2/ à la coopérative de l’école élémentaire Dauphine (tiers n° 104159) : 377 euros, pour une sortie à Pierrefiques, le 28 mai 2021 ;
- d’attribuer une subvention exceptionnelle à la coopérative de l’école élémentaire George Sand (tiers n° 104346), au titre de l’exercice 2021, d’un montant de 500 euros pour la mise en place d’un projet culturel et artistique.
Imputation budgétaire
Exercice 2021
Sous-fonction 211 : écoles maternelles
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission F20M03 : accompagnement pédagogique
Montant de la dépense : 662 euros
Sous-fonction 212 : écoles élémentaires
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission F20M03 : accompagnement pédagogique
Montant de la dépense : 877 eurosVote : adoptée à l'unanimité