Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20230320 w
Procès Verbal - DELB 20140122 w
Procès Verbal - DELB 20240394 w
Procès Verbal - DELB 20200411 w
Procès Verbal - DELB 20210234 w
Procès Verbal - DELB 20230197 w
Procès Verbal - DELB 20200522 w
Procès Verbal - DELB 20140376 w
Procès Verbal - DELB 20160355 w
Procès Verbal - DELB 20150691 w
Procès Verbal - DELB 20240290 w
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240290 w)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Éducation,
Conseil municipal
Séance du 23 septembre 2024
Dossier n° 2024.09.32..
DELB-20240290 - EDUCATION - EXERCICE 2024 - UNION HAVRAISE DES DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE (UHDDEN) - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Oumou NIANG-FOUQUET, adjointe.- L’Union havraise des délégués départementaux de l’Education nationale (UHDDEN) sollicite, au titre de l’année 2024, l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour sa mission au service des écoles publiques du Havre et des enfants qui les fréquentent.
Pour permettre la continuité de ses actions, il vous est proposé d’attribuer une subvention à cette association.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2024 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention formulée par l’association Union havraise des délégués départementaux de l’Education nationale (UHDDEN) ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 5 septembre 2024, consultée ;
Le conseil consultatif de la commune associée de Rouelles, réuni le 17 septembre 2024, consulté ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de l’éducation et de la jeunesse ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE- d’attribuer une subvention de fonctionnement, d’un montant de 570 euros, à l’Union havraise des délégués départementaux de l’Education nationale (UHDDEN - ligne d’aide 2023-01109-03), au titre de l’exercice 2024.
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Opération P0004O001 : pilotage éducation
Sous-fonction 201 : enseignement formation - services communs
Nature 65748 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 570 euros
Tiers n° 13102
Vote : adoptée à l'unanimité