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Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230197 w)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2023
Dossier n° 2023.06.27..
DELB-20230197 - EDUCATION - RESTAURATION SCOLAIRE - PROGRAMME LAIT ET FRUITS A L'ECOLE - FRANCE AGRIMER - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Oumou NIANG-FOUQUET, adjointe.- Afin d’encourager des comportements alimentaires sains et de mieux faire connaître aux élèves l’importance d’une alimentation équilibrée, des fruits et des produits laitiers sont régulièrement servis au goûter dans le cadre des accueils périscolaires du soir dans les écoles maternelles et élémentaires du Havre.
Pour aider les collectivités à promouvoir ces actions, l’Union européenne propose d’accorder, pour la période 2022/2023, par l’intermédiaire du programme « Lait et fruits à l’école », une aide financière pour la distribution de ces produits aux enfants, lors des goûters servis au périscolaire du soir.
Par décision du maire n°20230322 en date du 8 juin 2023, la sollicitation de la subvention auprès de l’organisme payeur du programme de l’Union européenne, France Agrimer, a été autorisée.
A ce titre, il vous est proposé d’autoriser la signature de conventions fixant les modalités d’attribution de cette subvention.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la décision du maire n° 20230322 du 8 juin 2023 portant sur la sollicitation, auprès de l’Union européenne via France Agrimer, d’une aide financière pour promouvoir la consommation de fruits et de produits laitiers auprès des enfants fréquentant l’accueil périscolaire du soir dans les écoles publiques (maternelles et élémentaires) du Havre ;
VU le budget primitif de l’exercice 2023 ;
CONSIDERANT
- le programme « Lait et fruits à l’école » mis en place par l’Union européenne pour la période 2022/2023 ;- que la Ville du Havre distribue, au sein des ses accueils périscolaires du soir dans les écoles havraises, des fruits et des produits laitiers aux élèves ;
- la décision du maire n° 20230322. du 8 juin 2023 portant sur la sollicitation de la subvention auprès de l’Union européenne via France Agrimer pour cette distribution organisée au sein des écoles municipales ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 8 juin 2023, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de l’éducation et de la jeunesse ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions ou tout autre document fixant les modalités d’attribution de cette subvention.
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Recette
Opération P0003O001 : restauration scolaire
Sous-fonction 251 : hébergement et restauration
Nature 7478 : participations - autres organismes
Montant à estimer
Vote : adoptée à l'unanimité