Procès Verbal - conseil+municipal+du+16+décembre+2016

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Procès Verbal - conseil+municipal+du+16+décembre+2016 Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Saint-Pierre-Bellevue. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil+municipal+du+16+décembre+2016)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, MAIRIE

23460 SAINT PIERRE BELLEVUE  05.55.64.95.31

Saint Pierre Bellevue, le 19 décembre 2016.

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pateyron, Maire. Mesdames Truffinet, Polla, Calvet, Messieurs Nourrisseau, Grazeilles, Binette et Pateyron étaient présents.

Excusés : Messieurs Bayle (procuration à M. Binette), Leclerc (procuration à M. Pateyron) et Tixier (procuration à Mme Truffinet), Mme Depaulis en retard (procuration à Mme Calvet)

Secrétaire de séance : Mme Polla.

 Adoption du procès-verbal de la réunion précédente

Après lecture, le compte-rendu de la précédente réunion, ne soulevant aucune observation, est adopté à l'unanimité.

 Communauté de Communes : rapport de la commission d'évaluation des charges La commission d'évaluation des charges de la communauté de communes Bourganeuf- Royère de Vassivière propose de reconduire le même montant de l'attribution de compensation pour l'année 2017, soit la somme de 16 535,06 euros. Considérant l'absence de transfert de charges supplémentaires pour notre commune en 2016, le Conseil municipal approuve à l'unanimité le rapport final de la commission pour 2016 et valide les propositions faites pour l'année 2017.

 Indemnité de conseil au Receveur Municipal

Le Conseil Municipal décide de ne pas attribuer cette année l’indemnité de conseil et de budget au Receveur Municipal, à dix voix contre et une pour (M.Pateyron).

18h30: arrivée de Mme Depaulis

 Dissolution du SIVOM, approbation de la répartition des agents du service voirie et SPANC

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la nécessité de répartir le personnel du SIVOM, préalable obligatoire à sa dissolution prévue le 31 décembre 2016. Une entente entre les délégués du SIVOM des communes de Saint Pierre Bellevue, Royère de Vassivière et Saint Pardoux Morterolles avait été envisagée pour prendre un agent : 50% à Royère et 25% à Saint Pierre Bellevue et Saint Pardoux Morterolles. Monsieur le Maire expose qu'il s'agit bien d'une question de solidarité et qu'il faut faire un effort pour sortir de l'impasse.

Mme Polla indique que la demande d'augmentation de son temps de travail d'un agent de la commune n'avait été que partiellement acceptée, faute de besoins. Il est délicat aujourd'hui de prendre un agent du SIVOM. A la réunion des délégués, dix-sept communes ont accepté de participer à la répartition des agents et douze ont refusé, ce que nous aurions dû faire aussi. Céline Polla explique être aujourd'hui devant le fait accompli.

Pour M.Binette, c'est l'agent en poste qui doit être prioritaire. Il n'y a pas suffisamment de travail. Le fonctionnement actuel des agents techniques est satisfaisant. M. Binette soulève le problème de conflit éventuel entre l'agent en poste et l'agent du Sivom. Une2

autre commune aura peut-être besoin d'un agent très bientôt. M.Binette aurait aimé que le Maire d'Auriat, président du Sivom, donne l'exemple et prenne un agent.

Mme Truffinet s'oppose à la reprise d'un agent du Sivom et indique de plus que la rémunération de cet agent serait plus élevée que celle de l'agent en poste compte tenu de son grade et échelon.

M. Nourrisseau demande si les communes qui ne prennent pas d'agent paieront plus cher au moment de la dissolution du sivom et donc de la répartition du passif et de l'actif. M. Pateyron répond que ce sont deux problèmes indépendants et que la clé de répartition pour le passif n'est pas encore connue: longueur de voirie ? Nombre d'habitants ? Montant de travaux de voirie délégués ?

M.Grazeilles rappelle que si une commune n'approuve pas la répartition du personnel, le sivom ne pourra être dissout en fin d'année, ce qui augmenterait les dettes de 500 000€.

Les membres du Conseil municipal approuvent la dissolution du Sivom et la répartition du personnel mais refusent à sept voix (Messieurs Binette, Grazeilles, Bayle, Tixier et Nourrisseau et Mesdames Truffinet et Polla) contre quatre (Messieurs Pateyron et Leclerc et Mesdames Calvet et Depaulis) la participation de la commune de Saint Pierre Bellevue dans le cadre de l'entente envisagée avec Saint Pardoux Morterolles et Royère de Vassivière, au motif principal que la commune a refusé à plusieurs reprises à un agent en poste d'augmenter son temps de travail, faute de besoins et de financement.

 Entente communale pour la réalisation de prestations de contrôles d'assainissements non collectifs

Le Sivom étant dissout au 31 décembre 2016, les dix-sept communes adhérentes à ce syndicat proposent de confier l'exercice de la compétence SPANC à la commune de Bourganeuf à compter du 1er janvier 2017 jusqu'à la prise de compétence par l'intercommunalité. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.

 Dépenses d’investissement avant vote du BP 2017

Ainsi que le code général des collectivités territoriales le permet, le conseil autorise Monsieur le Maire à engager ou mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2017 dans la limite réglementaire du quart des crédits ouverts en 2016.

 Point sur l'eau

Monsieur le Maire explique que la loi NOTRe du 07 août 2015 prévoit le transfert de plein droit de la compétence eau et assainissement au profit des intercommunalités. Le prix de l'eau sera alors voté en conseil communautaire et identique sur tout le territoire de la Communauté de communes.

Pour l'instant le mode de gestion de ce service n'est pas encore connu : en régie au sein de la Communauté de communes ? Délégation de service public ? Au moment du transfert de la compétence, il faudra que les réseaux et captages soient mis en conformité. A défaut, la Communauté de communes le fera et facturera aux communes. Monsieur le Maire propose de poursuivre la mise en conformité. La protection des captages a été réalisée, il conviendrait maintenant de mettre en place des compteurs individuels. Dans un premier temps, il faudrait mettre en place le comptage, ce qui responsabiliserait certains administrés dans l'usage de l'eau. Pour cela, il faut déterminer un prix du mètre cube. Un devis a été demandé à Demussi : pour la fourniture (sans pose) de 250 compteurs équipés d'un dispositif de télé relève, le montant total HT est de 19 475 €. Pas de subvention envisageable. A cela s'ajoute le logiciel pour gérer la télé relève, le prix n'est pas encore connu. Un rendez-vous avec l'entreprise Demussi est prévu le 12 janvier à 14h30.

Mme Truffinet s'interroge sur l'utilité d'ajouter un dispositif de télé relève onéreux compte tenu que la compétence sera transférée en 2020.

Dans un second temps, il s'agit de compter les points de débit des captages avec des compteurs de sectorisation, qui peuvent être subventionnés à 80%.3

Le Conseil municipal sera amené à se prononcer sur cette question lors d'une prochaine réunion.

 QUESTIONS DIVERSES

o Démoussage : Monsieur Binette informe les élus de la nécessité de faire démousser les toitures du hangar et d'une partie de la mairie. Des devis seront demandés, le Maire et les adjoints choisiront l'entreprise.

o Tracteur : Monsieur Binette rappelle que le tracteur John Deere de la commune a aujourd'hui 9000 heures au compteur et commence a montré des signes de faiblesse. Il serait judicieux de conserver celui-ci et d'en acquérir un autre d'occasion de 90 cv, autour de 25 000/ 30 000 €.

o Salle polyvalente : Il sera demandé à Madame Bayle de faire le ménage de la salle polyvalente pendant l'absence de Madame Michel en janvier.

o Plancher : Des devis vont être demandés pour la réalisation d'un plancher béton isolant dans le secrétariat et le bureau du maire.

o La commission travaux se réunira en début d'année pour le dossier de mise en accessibilité de la mairie.

o Les travaux de réfection de la voirie sur la Route de la Bussière initialement confiés au Sivom, seront réalisés par Eurovia.

o Un devis sera demandé à l'entreprise Nourrisseau pour la réalisation d'un dallage autour du monument aux Morts de Saint Pierre Bellevue.

o Céline Polla indique que le premier atelier de prévention des chutes proposé par Domisiel s'est très bien passé. Après cette séance d'essai, les 20 séances à la salle polyvalente du Compeix démarreront en début d'année 2017 (la date n'est pas encore connue).

La séance est levée à 20h00.