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Document publié le Jeudi 21 avril 2016 par la commune de Saint-Pierre-Bellevue.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+14+avril+2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Fiscalité,
MAIRIE
23460 SAINT PIERRE BELLEVUE 05.55.64.95.31
Saint Pierre Bellevue, le 21 avril 2016.
COMPTE-RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2016
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pateyron, Maire. Mesdames Polla et Depaulis, Messieurs Leclerc, Nourrisseau et Pateyron étaient présents.
Absents : Mesdames Calvet et Truffinet, Messieurs Bayle, Binette, Grazeilles et Tixier.
Adoption du procès-verbal de la réunion précédente
Après lecture, le compte-rendu de la précédente réunion, ne soulevant aucune observation, est adopté par les cinq membres présents.
Vote du compte de gestion puis du compte administratif 2015
Monsieur le Maire expose le compte de gestion retraçant les opérations constatées par le Comptable et le compte administratif 2015. Il souligne la bonne gestion des finances communales. Le conseil municipal approuve le compte de gestion et le compte administratif du budget principal pour l'année 2015.
Vote du budget primitif 2016
Monsieur le Maire a présenté le budget primitif 2016 que le conseil municipal approuve à l'unanimité. Les taux d'imposition restent inchangés.
Ces documents budgétaires sont consultables au secrétariat de la mairie.
Détermination des critères d'évaluation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux
Monsieur le maire indique que l'entretien professionnel est rendu obligatoire pour l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, en lieu et place de la notation. Les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée sont fixés par la collectivité après avis du comité technique placé auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Creuse. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité les domaines et critères d'évaluation retenus.
Demandes de subventions aux associations
Ainsi que prévu au budget primitif 2016, le Conseil Municipal attribue des subventions de 350 € aux associations : AIES Les Bruyères, le Cantou et SVP SPB Lou Chami la Peira. Une subvention de 150 € est accordée à l'association des Anciens Combattants de Saint Pierre Bellevue et 100 € à TéléMillevaches. La subvention sollicitée par le GVA de Royère de Vassivière n'a pas été accordée. Monsieur le Maire rappelle que les DVD de reportages de TéléMillevaches sont en prêt gratuit au secrétariat de la mairie.
Inscription de chemins au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) de la Creuse
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise à jour du Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) par le Conseil Départemental de la Creuse et du projet d’inscription des chemins suivants : Chemin de 2
Fresseix au Compeix, chemin sans nom du chemin de Fresseix au Compeix vers Augerolles (Saint Pardoux Morterolles) et le chemin du Moulin.
Itinéraires concernés :
1. GR de Pays « Cascades, Landes et Tourbières »
2. Le Puy du Pêtru
3. Le Sentier de Beauvais
4. Les Landes et Tourbières de la Mazure
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l'inscription de ces chemins.
Monsieur le Maire indique que le sentier des Carriers ne peut pas inscrit au PDIPR de la Creuse.
Vente parcelle E 47 au Gaec de la Borderie
Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée d'une lettre du Gaec de la Borderie, représenté par Monsieur BAYLE Fabrice et Madame RONTEIX Christine, qui souhaite acquérir pour la somme de mille euros la parcelle cadastrée section E numéro 47 propriété de la Section de la Borderie, d'une superficie d'un hectare et 40 ares. Une construction agricole est envisagée, Monsieur le Maire rappelle que vendre la parcelle ne préjuge en rien de l'obtention du permis de construire. Un vote des sectionnaires est nécessaire pour pouvoir céder cette parcelle. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre un arrêté portant convocation des électeurs de la section de la Borderie pour consultation relative à l'aliénation de la parcelle E 47. Si le vote des sectionnaires est favorable, le Conseil Municipal accepte de céder au Gaec de la Borderie la parcelle E 47 pour la somme de mille euros.
QUESTIONS DIVERSES
o Vente de bois : Monsieur le Maire indique avoir obtenu d'Unisylva une proposition d'achat du bois sur la parcelle F 354, propriété de la commune, située à proximité du cimetière de Saint Pierre Bellevue. En effet, il s'avère nécessaire de la faire couper : le volume de feuilles est considérable et une partie du cimetière se couvre de mousse. Le terrain sera ensuite dessouché et remis au propre.
Pierre Marie Nourrisseau intervient au sujet de la vente de bois de la semaine précédente par le GSF de Saint Pierre Bellevue en indiquant que le prix d'achat n'était pas assez élevé.
o Sécurité routière : Suite à la hausse de l'accidentalité et de la mortalité sur les routes de France et de Creuse, à la demande du Ministre de l'Intérieur et du Préfet de la Creuse, un conseiller municipal doit être spécialement chargé de la sécurité routière : Monsieur le Maire accepte de s'en occuper.
o Encombrants : Le prochain ramassage des encombrants aura lieu le 21 novembre prochain. Une ressourcerie est ouverte à Bourganeuf.
o Monsieur le Maire informe les élus de l'éventuelle fermeture de l'IME du Monteil au Vicomte.
La séance est levée à 18h50.