Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations du 18 03 2024 compressed
Déliberation - Deliberations du 02 04 2026 compressed
Déliberation - Deliberations du 15 04 2024 compressed
Compte-Rendu - CR CM 18 06 2024
Déliberation - Deliberations CM 12 08 2024 compressed
Déliberation - Deliberations du 23 02 26 compressed
Déliberation - Deliberations CM 14 10 2024 compressed
Déliberation - Deliberations CM du 10 12 2024 compressed
Déliberation - Deliberations du 10 03 26 compressed
Déliberation - Deliberations du 30 04 2026 compressed
Déliberation - Deliberations du 18 06 2024 compressed
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Nancras.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 18 06 2024 compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE DT
EXTRAIT
NANCRAS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
17600 | DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de Conseillers : N°2/4/2024
En exercice :11
Présents : 8
Absents : 3
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit juin à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12 juin 2024, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de M. David RAFFÉ, Maire de la Commune.
PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MERLAUDS, PIOCHAUD À , MICHAUD A MM RAFFE D, DURAND L, POULARD O, GRANDE G
ABSENTS EXCUSES: MM JOUBERT D, BEAUCHAUD 5, Mme MONTUS A Mme MONTUS A a donné pouvoir à Mme MICHAUD A
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PIOCHAUD A
DATE DE PUBLICATION : 20 juin 2024
OBJET : ORGANISATION D’UN REPAS DANS LE PARC DE LA MAIRIE PAR LA COMMUNE DE NANCRAS
LE 27 JUILLET 2024
FIXATION DES TARIFS
Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer la date du repas organisé par la Commune dans le parc de la mairie le samedi 27 juillet 2024. Il convient aussi de fixer le prix du repas.
Monsieur le Maire propose de le fixer à 25€ pour les adultes et à 10€ pour les enfants (de 4 à 12 ans). Gratuit pour les enfants de moins de 4 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- _ Décide d'organiser un repas dans le parc de la mairie le samedi 27 juillet 2024 - _ Décide de fixer le prix du repas à 25€ pour les adultes
- Décider de fixer le prix du repas à 10€ pour les enfants (de 4 à 12 ans). Gratuit pour les enfants de moins de 4 ans.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Tous les Conseillers municipaux ont signé au registre.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
David RAFFE
TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017-211702550-20240618-- _
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : Î 1 2024
AR Prefecture
017-211702550-20240618-2_4_2024-DE
Reçu le 20/06/2024
Publié le 20/06/2024 ARTE PP
EXTRAIT
NANCRAS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
17600 | DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de Conseillers : N°3/4/2024
En exercice :11
Présents : 8
Absents : 3
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit juin à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12 juin 2024, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de M. David RAFFÉ, Maire de la Commune.
PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MERLAUDS, PIOCHAUD A , MICHAUD A MM RAFFE D, DURAND L, POULARD O, GRANDE G
ABSENTS EXCUSES: MM JOUBERT D, BEAUCHAUD $, Mme MONTUS À Mme MONTUS A a donné pouvoir à Mme MICHAUD A
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PIOCHAUD À
DATE DE PUBLICATION : 20 juin 2024
OBJET : AUTORISATION DE REMBOURSEMENT DE FRAIS
A MONSIEUR GRANDE GILLES
3EME ADJOINT
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la règle pour les achats de la collectivité est l'établissement d’un bon de commande et / ou la signature d’un devis. Le paiement se fait ensuite par mandat administratif.
Cependant, à titre exceptionnel, il peut arriver qu’un élu fasse l’avance des frais. Monsieur le Maire présente la facture du centre Leclerc de Saintes Abbaye d’un montant de 90€ TTC correspondant à la réservation d’une remorque frigorifique pour le repas champêtre organisé par la Commune le 27 juillet 2024. Monsieur Gilles GRANDE, 3ème adjoint, a fait l’avance des
frais.
Monsieur le Maire propose que ces frais d’un montant de 90€ TTC lui soient remboursés. Monsieur Gilles GRANDE devra fournir un certificat attestant qu’il a réglé cette facture par ses
propres deniers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- accepte de rembourser, de façon exceptionnelle, à Monsieur Gilles GRANDE, 3ème adjoint, les
frais d’un montant de 90€ qu’il a engagé afin de réserver une remorque frigorifique pour le repas
champêtre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Tous les Conseillers Municipaux présents ont signé au registre
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017-211702550-20240618-- _
Accusé de Réception Préfecture
.__ Reçu le : ___1 120247
AR Prefecture
017-211702550-20240618-3_4_2024-DE
Reçu le 20/06/2024
Publié le 20/06/2024 MAIRIE DE
EXTRAIT
NANCRAS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
17600 | DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de Conseillers : N°4/4/2024
En exercice :11
Présents : 8
Absents : 3
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit juin à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12 juin 2024, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de M. David RAFFÉ, Maire de la Commune.
PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MERLAUDS, PIOCHAUD A , MICHAUD A MM RAFFE D, DURAND L, POULARD O, GRANDE G
ABSENTS EXCUSES: MM JOUBERT D, BEAUCHAUD S, Mme MONTUS À Mme MONTUS A a donné pouvoir à Mme MICHAUD A
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PIOCHAUD A
DATE DE PUBLICATION : 20 juin 2024
OBJET : TRAVAUX ÉCOULEMENT DES EAUX PLUVIALES
ALLEE DES OUTARDES
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il a été constaté que les eaux pluviales s’écoulaient très difficilement lors des fortes précipitations de cet hiver dans l’allée des Outardes.
Le ruissellement des eaux pluviales a ainsi provoqué des inondations dans ladite rue.
Afin d’y remédier, Monsieur le Maire a demandé un devis auprès de la SARL PAPIN (43 route de Saint Porchaire 17600 Corme Royal).
Pour ce faire, il présente le devis de l’entreprise pour un montant de 1 545,28 € HT soit 1 854,34 € TTC.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,
- d'attribuer à la SARL PAPIN (43 route de Saint Porchaire 17600 Corme Royal), les travaux de terrassement de l’allée des Outardes avec fourniture et pose de tuyau et regard pour un montant de 1 545,28€ HT soit 1 854,34€ TTC.
-__ d'autoriser Monsieur Le Maire à accomplir toutes les formalités afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Tous les Conseillers Municipaux présents ont signé au registre
TELETRANSMIS AU Pour extrait certifié conforme, CONTROLE DE LEGALITE Le Kaire
Sous le N° 017-211702550-20240618-- _ |
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : 1 1 2024
AR Prefecture
017-211702550-20240618-4_4_2024-DE
Reçu le 20/06/2024 MAIRIE DE
EXTRAIT
NANCRAS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
17600 | DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de Conseillers : N°5/4/2024
En exercice :11
Présents : 8
Absents : 3
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit juin à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12 juin 2024, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de M. David RAFFÉ, Maire de la Commune.
PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MERLAUDS, PIOCHAUD A , MICHAUD À MM RAFFE D, DURAND L, POULARD O, GRANDE G
ABSENTS EXCUSES: MM JOUBERT D, BEAUCHAUD S, Mme MONTUS A Mme MONTUS A a donné pouvoir à Mme MICHAUD A
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PIOCHAUD A
DATE DE PUBLICATION : 20 juin 2024
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNAL N°1
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que certains articles et chapitres étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements ci-annexés.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,
- donnent leur accord pour les opérations indiquées en annexe.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Tous les Conseillers Municipaux présents ont signé au registre
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, l
David RAFFE
TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017-211702550-20240618 -- _|_
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : / 12024
AR Prefecture
017-211702550-20240618-5_4_2024-BF
Reçu le 01/07/2024 MAIRTE DE
EXTRAIT
NANCRAS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
17600 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de Conseillers : N°6/4/2024
En exercice :11
Présents : 8
Absents : 3
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit juin à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12 juin 2024, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de M. David RAFFÉ, Maire de la Commune.
PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MERLAUDS, PIOCHAUD A , MICHAUD A MM RAFFE D, DURAND L, POULARD O, GRANDE G
ABSENTS EXCUSES: MM JOUBERT D, BEAUCHAUD 5, Mme MONTUS A Mme MONTUS À a donné pouvoir à Mme MICHAUD A
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PIOCHAUD A
DATE DE PUBLICATION : 20 juin 2024
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DE LA SELLERIE
A UNE PROFESSEUR DE DANSE DE LA SALLE LA ROCHELAISE
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les tarifs de la salle de la Sellerie ont été révisés le 29 juin 2022 par délibération n°6/5/2022. Cette délibération autorise la location en journée ou en week-end.
Monsieur Le Maire présente la demande d’une professeur de danse orientale exerçant actuellement à la salle La Rochelaise.
Mme ALLERON Maryline, propriétaire de ladite salle, dont l’activité est la location pour des activités de sport et de bien-être (danse, yoga, formation énergétique), l’a mis en vente.
A l’heure actuelle, Mme ALLERON n’a pas trouvé d’acquéreur.
Néanmoins afin d’assurer la continuité de ses cours sur la Commune de Nancras, la professeure de danse souhaite louer la salle de la Sellerie, le jeudi ou le vendredi soir.
Elle précise que le tarif horaire de la salle La Rochelaise est de 11€.
Considérant que la salle est occupée par le Relais des Assistantes Maternelles le vendredi matin et qu’elle est proposée à la location les week-ends, cela engendrerait des problèmes de logistique et de planning.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de refuser de louer la salle de la Sellerie à la professeur de danse.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Tous les Conseillers Municipaux présents ont signé au registre
Pour extrait certifié conforme,
TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017-211702550-20240618-- _
Accusé de Réception Préfecture
Recu le : Î 1 2024
AR Prefecture
017-211702550-20240618-6_4_2024-DE
Reçu le 20/06/2024
Publié le 20/06/2024 NTATRIT DT,
EXTRAIT
NANCRAS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
17600 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de Conseillers : N°7/4/2024
En exercice :11
Présents : 8
Absents : 3
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit juin à vingt heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 12 juin 2024, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de M. David RAFFÉ, Maire de la Commune.
PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MERLAUDS$, PIOCHAUD A , MICHAUD A MM RAFFE D, DURAND L, POULARD O, GRANDE G
ABSENTS EXCUSES: MM JOUBERT D, BEAUCHAUD $, Mme MONTUS A Mme MONTUS A a donné pouvoir à Mme MICHAUD A
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PIOCHAUD A
DATE DE PUBLICATION : 20 juin 2024
OBJET : INSTAURATION D'UN DROIT DE PLACE
COMMERCES AMBULANTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23 ; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6;
Vu le Code de la Voirie routière et notamment son article L 113-2 ;
Vu la délibération n°7/2/2024 du 18 mars 2024 instaurant un droit de place au camion-pizzas PizzOlive 17,
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;
Considérant qu’ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement d’un droit de place,
Monsieur le Maire propose d’instaurer un droit de place à tous les commerçants ambulants sollicitant un branchement électrique afin d'exercer leur activité.
Il propose 40€ par mois, payable en début de mois.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité,
— d'instaurer un droit de place à tous les commerces ambulants nécessitant un branchement électrique — Dit que le droit de place sera de 40€ par mois
— Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Tous les Conseillers municipaux ont signé au registre
Pour extrait certifié conforme
TELETRANSMIS AU _ Le Maire,
CONTROLE DE LEGALITE 7
Sous le N° 017-211702550-20240618 -- _|_
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : l 12024
AR Prefecture
017-211702550-20240618-7_4_2024-DE
Reçu le 20/06/2024 MATRIE DT
EXTRAIT
NANCRAS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
17600 | DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de Conseillers : N°8/4/2024
En exercice :11
Présents : 8
Absents : 3
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit juin à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12 juin 2024, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de M. David RAFFÉ, Maire de la Commune.
PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MERLAUDS, PIOCHAUD A , MICHAUD A
MM RAFFE D, DURAND L, POULARD O, GRANDE G
ABSENTS EXCUSES: MM JOUBERT D, BEAUCHAUD $S, Mme MONTUS A
Mme MONTUS A a donné pouvoir à Mme MICHAUD A
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PIOCHAUD A
DATE DE PUBLICATION : 20 juin 2024
OBJET : AFFILIATION VOLONTAIRE DU SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT LA ROCHELLE AUNIS AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE CHARENTE-MARITIME
Le Syndicat mixte pour le ScoT La Rochelle Aunis a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Charente- Maritime.
Conformément au Code Général de la Fonction Publique et au décret n°85-643 du 26 juin 1985, la consultation des Collectivités et Établissements Publics affiliés au CDG17 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation du 1° janvier 2025.
Il convient donc que le Conseil Municipal donne son avis sur cette demande d'affiliation.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d'émettre un avis favorable.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Tous les Conseillers municipaux ont signé au registre.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
David RAFFE
TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017-211702550-20240618-- _
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le: / 12024 :
AR Prefecture
017-211702550-20240618-8_4_2024-DE
Reçu le 20/06/2024
Publié le 20/06/2024 NATRTE DT
EXTRAIT
NANCRAS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
17600 | DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de Conseillers : N°9/4/2024
En exercice :11
Présents : 8
Absents : 3
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit juin à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12 juin 2024, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de M. David RAFFÉ, Maire de la Commune.
PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MERLAUD $, PIOCHAUD A , MICHAUD A MM RAFFE D, DURAND L, POULARD O, GRANDE G
ABSENTS EXCUSES: MM JOUBERT D, BEAUCHAUD $, Mme MONTUS A Mme MONTUS A a donné pouvoir à Mme MICHAUD A
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PIOCHAUD A
DATE DE PUBLICATION : 20 juin 2024
OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DU SDEER (MAÎTRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE)
Monsieur le Maire rappelle que les statuts du Syndicat départemental d’électrification et d'équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER) ont été définis par l’arrêté préfectoral n°17-2022-03-31-00001 du 31 mars 2022, date de leur dernière modification (la création du SDEER datant de 1949).
Lors de sa réunion du 08 avril 2024, le Comité syndical du SDEER a délibéré pour faire modifier les statuts du SDEER, dans le but que les groupements et établissements des communes membres du SDEER puissent bénéficier du service d'accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics.
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du SDEER et de cette modification qui consiste à amender les statuts du SDEER comme suit :
- à l’article 2, après le deuxième alinéa du paragraphe consacré aux « Activités accessoires », il est proposé de modifier l’alinéa suivant :
« Sur demande des collectivités membres, de leurs groupements et de leurs établissements, le
Syndicat peut accompagner leurs interventions et investissements dans le domaine de la maîtrise de la demande en énergie et plus particulièrement dans le domaine de la performance énergétique de l’éclairage public, des bâtiments et des équipements publics, de l’achat d'énergies et du suivi et de l’optimisation des consommations énergétiques. »
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- donne un avis favorable au projet de modification des statuts du Syndicat départemental d’électrification et équipement rural de la Charente-Maritime, tel qu’il a été voté par son comité Syndical le 08 avril 2024.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Tous les Conseillers municipaux ont signé au registre.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
David RAFFE
TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017-211702550-20240618-- _
Accusé de Réception Préfecture
Raru la: I 1 2094
AR Prefecture
017-211702550-20240618-9_4_2024-DE
Reçu le 20/06/2024 EXTRAIT
NANCRAS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
17600 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de Conseillers : N°10/4/2024
En exercice :11
Présents : 8
Absents : 3
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit juin à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12 juin 2024, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de M. David RAFFÉ, Maire de la Commune.
PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MERLAUD S, PIOCHAUD A , MICHAUD À MM RAFFE D, DURAND L, POULARD O0, GRANDE G
ABSENTS EXCUSES: MM JOUBERT D, BEAUCHAUD S, Mme MONTUS A Mme MONTUS A a donné pouvoir à Mme MICHAUD A
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PIOCHAUD A
DATE DE PUBLICATION : 20 juin 2024
OBJET : ECLAIRAGE DES BATIMENTS DANS LE PARC DE LA MAIRIE
DÉSIGNATION DE L'ENTREPRENEUR
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de
refaire l’électricité dans la grande salle du parc et de créer un éclairage à l’extérieur.
ible.
Pour ce faire, il présente le devis de l’entreprise Royal Elec (ZA les Champs
Breuillets 17600 Corme Royal )d’un montant de 5 849,19€ HT soit 7 019,03€ TTC.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,
- d'attribuer à l'entreprise Royal Elec (ZA Les Champs Breuillets 17600 CORME
ROYAL) les travaux d’électricité dans la grande salle du parc de la Mairie et les
extérieurs.
- d'autoriser Monsieur Le Maire à accomplir toutes les formalités afférentes à ce
dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Tous les Conseillers Municipaux présents ont signé au registre
TELETRANSMIS AU Pour extrait certifié conforme, CONTROLE DE LEGALITE Lé dÉTE
Sous le N° 017-211702550-20240618-- _ |
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : l 1 2024
AR Prefecture
017-211702550-20240618-10_4_2024-DE
Reçu le 01/07/2024
Publié le 01/07/2024 MAIRIE DE
EXTRAIT
NANCRAS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
17600 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de Conseillers : N°14/4/2024
En exercice :11
Présents : 8
Absents : 3
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit juin à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12 juin 2024, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de M. David RAFFÉ, Maire de la Commune.
PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MERLAUDS, PIOCHAUD A , MICHAUD A MM RAFFE D, DURAND L, POULARD O, GRANDE G
ABSENTS EXCUSES: MM JOUBERT D, BEAUCHAUD S, Mme MONTUS A Mme MONTUS A a donné pouvoir à Mme MICHAUD A
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PIOCHAUD A
DATE DE PUBLICATION : 20 juin 2024
OBJET : CREATION DE WC-ELECTRICITÉ
DÉSIGNATION DE L'ENTREPRENEUR
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux d'aménagement de WC sont actuellement en cours dans la grande salle du parc de la Mairie. Il convient à présent de faire les travaux d’électricité.
Pour ce faire, il présente le devis de l’entreprise Royal Elec (ZA les Champs Breuillets 17600 Corme Royal )d’un montant de 4 355,91€ HT soit 5 227,09€ TTC.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,
- d'attribuer à l'entreprise Royal Elec (ZA Les Champs Breuillets 17600 CORME ROYAL) les travaux d’électricité pour la création des WC dans la grande salle du parc de la mairie
- d'autoriser Monsieur Le Maire à accomplir toutes les formalités afférentes à ce
dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Tous les Conseillers Municipaux présents ont signé au registre
TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017-211702550-20240618-- _ |
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : 1 1 2024
AR Prefecture
017-211702550-20240618-11_4_2024-DE
Reçu le 01/07/2024
Publié le 01/07/2024 MAIRIE DE
EXTRAIT
NANCRAS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
17600 | DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de Conseillers : N°1/4/2024
En exercice :11
Présents : 8
Absents : 3
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit juin à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12 juin 2024, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de M. David RAFFÉ, Maire de la Commune.
PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MERLAUDS, PIOCHAUD A , MICHAUD A MM RAFFE D, DURAND L, POULARD O, GRANDE G
ABSENTS EXCUSES: MM JOUBERT D, BEAUCHAUD $S, Mme MONTUS A Mme MONTUS A a donné pouvoir à Mme MICHAUD A
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PIOCHAUD A
DATE DE PUBLICATION : 20 juin 2024
OBJET :
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET EOLIEN DES ROUCHES DE SAINTE GEMME ET BALANZAC
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’ils sont invités à émettre un avis sur le projet d’installation et d’exploitation d’un parc éolien sur les communes de Balanzac et de Sainte Gemme, Nancras étant commune voisine du projet.
Il ajoute que les conseillers municipaux ont été destinataires d’une présentation synthétique du projet élaboré par la société WPD), de documents adressés par l’association Abaleol ainsi qu’un argumentaire du Ministère de la transition écologique.
Le projet, porté par la société WPD), est constitué de trois éoliennes, d’une hauteur maximale de 200m et d’une puissance de 9 à 15 MW.
Monsieur le Maire présente le dossier concernant l’enquête publique relative au projet éolien des Rouches.
Celle-ci a eu lieu du 02 mai au 07 juin 2024 aux mairies de Balanzac et de Sainte Gemme, sièges de l’enquête.
Monsieur le Maire propose un vote à bulletin secret. Les membres du conseil municipal accepte.
Après débat, Monsieur le Maire propose de passer au vote. Il ajoute qu’il n’y participera pas car il est propriétaire de parcelles impliquées dans le projet. Le dépouillement du vote a donné le résultat suivant : 3 pour et cinq contre. Compte tenu desdits, le Conseil Municipal émet, à la majorité des votants, un avis défavorable au projet éolien des Rouches.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Tous les Conseillers Municipaux présents ont signé au registre
_ TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017-211702550-20240618-- _ |
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : / 1 2024
AR Prefecture
017-211702550-20240618-1_4_2024-DE
Reçu le 20/06/2024
Publié le 20/06/2024