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Déliberation - Deliberations du 18 03 2024 compressed
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Nancras.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 18 03 2024 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
EE EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
NANCRAS DU CONSEIL MUNICIPAL
17600
Nombres de Conseillers : N°1/2/2024
En exercice : 11
Présents :9
Absents :2
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 11 mars 2024, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de M. David RAFFÉ, Maire de la Commune.
Votant : 8 PRESENTS : Mmes MERLAUD S, MONTUS A, ENTEM C, PIOCHAUD A, MICHAUD A
Pour : 8 Mrs RAFFE D, POULARD O, DURAND L, GRANDE G Abstention :0
Contre : 0 ABSENT EXCUSES MM BEAUCHAUD 5, JOUBERT D SECRETAIRE DE SEANCE : M POULARD O
DATE DE PUBLICATION : 22 mars 2024
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023-BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX
Le Conseil Municipal,
APRÈS, s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les bordereaux définitifs de titres de recettes, de mandats de paiement, le détail des opérations d’ordre et le compte administratif dressé par Monsieur Le Maire ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Le Maire a correctement géré au cours de l’exercice 2023 les finances du budget annexe « Locaux Commerciaux » de la Commune de NANCRAS, assurant l’ordonnancement de toutes les créances et de toutes les dépenses justifiées ou utiles ;
PROCÉDANT au règlement définitif du budget 2023 ;
PROCÈDE à l'élection de son Président pour le vote du compte administratif 2023 du budget annexe « Locaux Commerciaux », Monsieur DURAND Lionel est désigné en qualité de Président de séance.
Après en avoir délibéré, le Maire ayant quitté la salle, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2023 du budget annexe « Locaux commerciaux ».
DONNE ACTE de la présentation qui lui est faite du compte administratif 2023 et arrête définitivement les comptes de résultat de la section de fonctionnement et le solde de l'exécution de la section d’investissement selon l’état annexé.
ARRÊTE les résultats de l'exercice 2023 et les reports tels qui sont repris au budget primitif DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2023 définitivement closes.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Tous les Conseillers municipaux ont signé au registre.
TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017-211702550-20240318 --
Pour extrait certifié conforme
Fait à NANCRAS, le 18 mars 2024
résident de séance
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : Î 12024
AR Prefecture
017-211702550-20240318-1_2_2024-BF
Reçu le 28/03/2024 Feuille
RESULTAT D'EXECUTION 2022 DU BUDGET ANNEXE
LOCAUX COMMERCIAUX
Section Libellé Montant
recettes de l'exercice 9 519,73
dépenses de l'exercice 212,29
FONGTISNNEMENT résultat de l'exercice 9 307,50
excédent de fonctionnement reporté 18 277,36
résultat de clôture Fonctionnement 27 584,86
recettes de l'exercice 148 970,07
dépenses de l'exercice 103 785,33
INLESTISSEMENT résultat de l'exercice 45 184,74
excédent d'investissement reporté 1671,70
résultat de clôture Investissement 46 856,44
Restes à réaliser dépenses
Restes à réaliser recettes
RESULTAT GLOBAL 74 441,30
Sous le n°017-211702550-20240318
Accusé de réception Préfecture
Recu le
Page 1
Le 18 mars 2024
Le Maire
AR Prefecture
017-211702550-20240318-1_2_2024-BF
Reçu le 28/03/2024 MAIRIE DE EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
NANCRAS DU CONSEIL MUNICIPAL
17600
Nombres de Conseillers :
N°2/2/2024
En exercice : 11
Présents : 9
Absents : 2
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 11 mars 2024, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire,
sous la Présidence de M. David RAFFE, Maire de la Commune.
Votant : 9 PRESENTS : Mmes MERLAUD S, MONTUS
A, ENTEMC,
PIOCHAUD À, MICHAUD A
Pour : 9 Mrs RAFFE D, POULARD O, DURAND L, GRANDE
G
Abstention :0
Contre : 0 ABSENTS EXCUSE: MM BEAUCHAUD S, JOUBERT
D
SECRETAIRE DE SEANCE : M POULARD O
DATE DE PUBLICATION : 22 mars 2024
OBJET : COMPTE DE GESTION 2023-BUDGET ANNEXE LOCAUX
COMMERCIAUX
Le Conseil Municipal,
APRÈS, s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023, les décisions
modificatives qui
s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui
des mandats délivrés, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal
accompagné des états de
développement des comptes de tiers. ainsi que l’état du passif, l'état des
restes à recouvrer et l’état
des restes à payer ;
APRÈS avoir approuvé le compte administratif 2023 du budget annexe
« Locaux Commerciaux »:
APRÈS s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures
le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et
celui de tous les mandats
de paiement ordonnances et qu'il a procédé à toutes les opérations qu'il
lui a été prescrites dans les
écritures :
CONSIDÉRANT que le compte administratif 2023 du budget annexe «
Locaux Commerciaux »
dressé par l'Ordonnateur et le compte de gestion dressé par le comptable
concordent en tout point :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le
compte de gestion 2023 du
budget annexe « Locaux commerciaux ».
ARRÊTE le compte de gestion 2023 du budget annexe « Locaux Commerciaux
» dressé par le
Trésorier Principal, visé et certifié par l’ordonnateur :
DÉCLARE que celui-ci n’appelle ni observation. ni réserve de sa part.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Tous les Conseillers municipaux ont signé au registre.
TELETRANSMIS AU Pour extrait certifié
conforme
| CONTROLE DE LEGALITE Fait à
NANCRAS, le 18 mars 2024
Sous le N° 017-211702550-20240318 -- Le Maire,
Accusé de Réception Préfecture
| Reçu le: ___/__12024
AR Prefecture
017-211702550-20240318-02_2_2024-DE
Reçu le 28/03/2024
Publié le 28/03/2024 MAIRIE DE EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
NANCRAS DU CONSEIL MUNICIPAL
17600
Nombres de Conseillers : N°3/2/2024
En exercice : 11
Présents : 9
Absents : 2
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 11 mars 2024, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire,
sous la Présidence de M. David RAFFÉ, Maire de la Commune.
Votant : 8 PRESENTS : Mmes MERLAUD S, MONTUS A, ENTEM C,
PIOCHAUD À, MICHAUD A
Pour : 8 Mrs RAFFE D, POULARD O, DURAND L, GRANDE G
Abstention :0
Contre : 0 ABSENTS EXCUSES: MM BEAUCHAUDS5, JOUBERT D
SECRETAIRE DE SEANCE : M POULARD O
DATE DE PUBLICATION : 22 mars 2024
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023- BUDGET PRINCIPAL LA COMMUNE
Le Conseil Municipal,
APRÈS, s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les bordereaux définitifs de titres de recettes, de mandats de paiement, le détail des opérations d’ordre et le compte administratif dressé par Monsieur Le Maire ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Le Maire a correctement géré au cours de l’exercice 2023 les finances du budget principal de la Commune de NANCRAS, assurant l’ordonnancement de toutes les créances et de toutes les dépenses justifiées ou utiles ;
PROCÉDANT au règlement définitif du budget 2023;
PROCÈDE à l'élection de son Président pour le vote du compte administratif 2023 de la Commune de Nancras, Monsieur DURAND Lionel est désigné en qualité de Présidente de séance.
Après en avoir délibéré, le Maire ayant quitté la salle,le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le compte administratif 2023 du budget principal,
DONNE ACTE de la présentation qui lui est faite du compte administratif 2023 et arrête définitivement les comptes de résultat de la section de fonctionnement et le solde de l'exécution de la section d'investissement selon l’état annexé.
ARRÊTE les résultats de l’exercice 2023 et les reports tels qui sont repris au budget primitif conformément au tableau ci-annexé.
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2023 définitivement closes.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Tous les Conseillers municipaux ont signé au registre
TELETRANSMIS AU Pour extrait certifié conforme
CONTROLE DE LEGALITE Fait à Nancras, le 18 mars 2024
Sous le N° 017-211702550-20240318-
Le Président de séance,
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le: ___/ __12024
AR Prefecture
017-211702550-20240318-3_2_2024-BF
Reçu le 28/03/2024 Feuille1
RESULTAT D'EXECUTION 2023 DU BUDGET PRINCIPAL
Section Libellé Montant
recettes de l'exercice 538 131,07
dépenses de l'exercice 451 911,94
FARMER résultat de l'exercice 86 219,13
excédent de fonctionnement reporté 582 069,85
résultat de clôture Fonctionnement 668 288,98
recettes de l'exercice 178 869,53
Affectation du résultat (article 1068) 89 712,51
Total des recettes 268 582,04
INVESTISSEMENT Qi cnses de l'exercice 280 088,76
résultat de l'exercice -12 406,72
solde d'éxécution reporté -27 715,80
résultat de clôture Investissement -40 122,52
Restes à réaliser dépenses 41 996,83
Restes à réaliser recettes 66 211,80
Solde restes à réaliser 24 214,97
TOTAL BESOIN DE FINANCEMENT 15 907,55
RESULTAT GLOBAL 652 381,43 Fait à Nancras, le 18 mars 2024
Le Maire
David RAFFÉ
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
Sous le n°017-211702550-20240318
Accusé de réception Préfecture
Recu le
Page 1
AR Prefecture
017-211702550-20240318-3_2_2024-BF
Reçu le 28/03/2024 MAIRIE DE EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
NANCRAS DU CONSEIL MUNICIPAL
17600
Nombres de Conseillers :
N°4/2/2024
En exercice : 11
Présents : 9
Absents s 2
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 11 mars 2024, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire,
sous la Présidence de M. David RAFFE, Maire de la Commune.
Votant : 9 PRESENTS : Mmes MERLAUD 5, MONTUS À, ENTEM
C,
PIOCHAUD À, MICHAUD A
Pour : 9 Mrs RAFFE D, POULARD O, DURAND L, GRANDE
G
Abstention :0 ABSENTS EXCUSES : MM BEAUCHAUD S, JOUBERT
D
Contre : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : M POULARD O
DATE DE PUBLICATION : 22 mars 2024
OBJET : COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET PRINCIPAL LA COMMUNE
Le Conseil Municipal,
APRÈS, s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023, les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal accompagné des états
de développement des
comptes de tiers, ainsi que l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes
à payer ;
APRÈS avoir approuvé le compte administratif 2023 du budget principal,
APRÈS s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant
de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et celui de tous les
mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrites dans les écritures
;
CONSIDÉRANT que le compte administratif 2023 du budget principal dressé par
l’ordonnateur et le
compte de gestion dressé par le comptable concordent en tout point ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le compte de gestion
2023 du budget
principal.
ARRÊTE le compte de gestion 2023 du budget principal dressé par le Trésorier Principal, visé
et certifié par
l’ordonnateur ;
DÉCLARE que celui-ci n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Tous les Conseillers municipaux ont signé au registre.
TELETRANSMIS AU Pour extrait certifié conforme
CONTROLE DE LEGALITE Fait à NANCRAS, le 18 mars 2024
Sous le N° 017-211702550-20240318 -- Le Maire,
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le: | 1 2024
AR Prefecture
017-211702550-20240318-4_2_2024-DE
Reçu le 28/03/2024
Publié le 28/03/2024 LE LA EE EL LE
EXTRAIT
NANCRAS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
17600 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de Conseillers : N°5/2/2024
En exercice :11
Présents : 9
Absents : 2
L'an deux mil vingt-quatre, le 18 mars à vingt heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 11 mars 2024, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire,
sous la Présidence de M. David RAFFÉ, Maire de la Commune.
PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MICHAUD À, MONTUS A, PIOCHAUD À, MERLAUD S MM RAFFE D, DURAND L, POULARD O, GRANDE G
ABSENTS EXCUSES: MM JOUBERT D, BEAUCHAUD 5,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M POULARD O
DATE DE PUBLICATION : 22 mars 2024
OBJET : DÉLIBÉRATION PERMETTANT DE MANDATER DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de l'article L. 4311-1-1 pour les régions, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par l'article L. 4311-1-1 pour les régions, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Monsieur le Maire fait état des dépenses d’investissement concernées :
- Changement de la VMC-logement 10 rue de la Berthinière : Antennes 17 Multimédias: 950,10 € HT soit 1 140.,12€ TTC. Article 21321 (opération 311)
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décide. à l'unanimité,
- d'accepter les propositions de Monsieur le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Tous les Conseillers Municipaux présents ont signé au registre
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
TELETRANSMIS AU
_ CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017-211702550-20240318-- _
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : | __12024
AR Prefecture
017-211702550-20240318-5_2_2024-DE
Reçu le 28/03/2024
Publié le 28/03/2024 MAIRIE DE
EXTRAIT
NANCRAS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
17600 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de Conseillers : N°6/2/2024
En exercice :11
Présents : 9
Absents : 2
L'an deux mil vingt-quatre, le 18 mars à vingt heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 11 mars 2024, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire,
sous la Présidence de M. David RAFFÉ, Maire de la Commune.
PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MICHAUD A, MONTUS A, PIOCHAUD À, MERLAUD $ MM RAFFE D, DURAND L, POULARD O, GRANDE G
ABSENTS EXCUSES: MM JOUBERT D, BEAUCHAUDS,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M POULARD O
DATE DE PUBLICATION : 22 mars 2024
OBJET : CONTRAT DE LOCATION
DEFIBRILLATEUR
SAS LOCACOEUR
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le défibrillateur installé en 2010, est devenu obsolète.
La société Locacoeur (1175 Route de Langesse 13100 Le Tholonet ) qui assure la maintenance de l’appareil propose la souscription d’un contrat de location.
Ce contrat permet de se conformer à la loi sur l’exploitation des défibrillateurs car il est inclus la
maintenance préventive, la maintenance curative, le reconditionnement après utilisation, la gestion des consommables, la gestion des déclarations obligatoires et la matériovigilance (gestion des rappels de sécurité avec intervention sur site si nécessaire).
En cas de panne, la société Locacoeur intervient sous 48h.
Ce contrat est sans clause de révision de loyer.
La société étant propriétaire du défibrillateur, la responsabilité de la Commune n’est pas engagée en cas de défaillance de l’appareil.
Le forfait installation est de 180€ TTC et le loyer mensuel du défibrillateur est fixé à 64,80€ TTC.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité,
— d'approuver le contrat de location proposé par la société Locacoeur ( 1175 Route de Langesse
13100 Le Tholonet)
__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Tous les Conseillers municipaux ont signé au registre.
Pour extrait certifié conforme
TELETRANSMIS AU Le Maire,
CONTROLE DE LEGALITE David RAFFÉ
Sous le N° 017-211702550-20240318 --
Accusé de Réception Préfectu
Reçu le : | 1 2024
AR Prefecture
017-211702550-20240318-6_2_2024-DE
Reçu le 28/03/2024
Publié le 28/03/2024 MATRIE DE
EXTRAIT
NANCRAS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
17600 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de Conseillers : N°7/2/2024
En exercice :11
Présents : 9
Absents : 2
L'an deux mil vingt-quatre, le 18 mars à vingt heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 11 mars 2024, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire,
sous la Présidence de M. David RAFFÉ, Maire de la Commune.
PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MICHAUD A, MONTUS À, PIOCHAUD A, MERLAUD S MM RAFFE D, DURAND L, POULARD O, GRANDE G
ABSENTS EXCUSES: MM JOUBERT D, BEAUCHAUDS,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M POULARD O
DATE DE PUBLICATION : 22 mars 2024
OBJET : PROCEDURE DE REPRISE DE CONCESSIONS EN ETAT
D’ABANDON DU CIMETIERE
BON DE COMMANDE AUPRES DE LA SOCIETE GESCIME
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que plusieurs concessions sont dans un état manifeste d'abandon et que le nombre de places disponibles devient très limité.
Monsieur Le Maire fait savoir qu’il est garant de la police des cimetières et voit sa responsabilité civile, pénale et administrative engagée.
Monsieur le Maire présente le devis proposé par la société Gescime (1 Place de Strasbourg 29200 Brest) pour la reprise de 20 concessions en état d'abandon.
La mission de Gescime consiste à suppléer la commune dans cette étape au protocole long (environ 2 ans) et précis (notifications, procès-verbaux, délais d'affichage...) et de mener cette procédure à son terme, en garantissant à la collectivité un cadre juridique. La moindre erreur ou omission, tant sur la forme qu’en terme de délais, rendrait cette procédure caduque face au tribunal administratif.
Le montant du devis est de 4 830 € HT soit 5 796€ TTC réparti sur deux années (à savoir 3 065€ pour la ere
année et 1765€ pour la 2eme).
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité,
— d'approuver le devis proposé par la société Gescime (1 Place de Strasbourg 29200 Brest) d’un montant de 4 830€ HT soit 5 796€ TTC pour le lancement d’un procédure de reprises de 20
concessions en état d'abandon).
__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Tous les Conseillers municipaux ont signé au registre.
Pour extrait certifié conforme
TELETRANSMIS AU Le Maire, CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017-211702550-20240318 -- _
| Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : l 1 2024
AR Prefecture
017-211702550-20240318-7_2_2024-DE
Reçu le 28/03/2024
Publié le 28/03/2024 ee X TRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
NANCRAS DU CONSEIL MUNICIPAL
17600
Nombres de Conseillers : N°8/2/2024
En exercice :11
Présents : 9
Absents : 2
L'an deux mil vingt-quatre, le 18 mars à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 11 mars 2024, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de M. David RAFFÉ, Maire de la Commune.
PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MICHAUD À, MONTUS À, PIOCHAUD A, MERLAUD S
MM RAFFE D, DURAND L, POULARD O, GRANDE G
ABSENTS EXCUSES: MM JOUBERT D, BEAUCHAUDS,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M POULARD O
DATE DE PUBLICATION : 22 mars 2024
OBJET : PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE NANCRAS
AU BUDGET DE L’ALSH LA TRIBU DE NAVA 2024
L'ALSH La tribu de Nava, installé sur la Commune de Nancras, sollicite pour l’année 2024 une participation
de la commune de Nancras à son budget de fonctionnement de 5 450,35€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, ° d'attribuer à la Tribu de Nava une participation à son budget de fonctionnement d'un montant de
5 430,35€.
° d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir °__ d’imputer la dépense sur le budget principal de la Commune à l’article 657382.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Tous les Conseillers municipaux ont signé au registre.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017-211702550-20240318
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le: _ _/ | 2024
AR Prefecture
017-211702550-20240318-8_2_2024-DE
Reçu le 28/03/2024
Publié le 28/03/2024 Re | LL LL, LA,
UE à RISRAS 27 4
EXTRAIT
NANCRAS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
17600 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de Conseillers : N°9/2/2024
En exercice :11
Présents 9
Absents : 2
L'an deux mil vingt-quatre, le 18 mars à vingt heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 11 mars 2024, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire,
sous la Présidence de M. David RAFFÉ, Maire de la Commune.
PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MICHAUD A, MONTUS À, PIOCHAUD A, MERLAUD S
MM RAFFE D, DURAND L, POULARD O, GRANDE G
ABSENTS EXCUSES: MM JOUBERT D, BEAUCHAUDS,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M POULARD O
DATE DE PUBLICATION : 22 mars 2024
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATION CORPS & MOTIFS
Monsieur le Maire fait savoir que l’association Corps & Motifs (1 Place Félix Sartiaux 17640 Vaux-Sur-Mer) dispense des cours de danse modern’jazz tous les mardis à la Salle La Rochelaise à Nancras.
L'association sollicite une subvention de fonctionnement de 800€ afin de pouvoir toujours faire des cours de danse sur Nancras et d’équilibrer leurs comptes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par une abstention et 8 contre, - Refuse d'attribuer une subvention de 800€ à l'association Corps et Motifs
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Tous les Conseillers Municipaux présents ont signé au registre.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
TELETRANSHMIS AU
Accusé de Réception Préfecture
|_____ Reçu le : __/___12024
AR Prefecture
017-211702550-20240318-9_2_2024-DE
Reçu le 28/03/2024 MAIRIE DE
EXTRAIT
NANCRAS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
17600 : DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de Conseillers : | N492/2024
En exercice :11
Présents : 9
Absents : 2
L'an deux mil vingt-quatre, le 18 mars à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 11 mars 2024, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de M. David RAFFÉ, Maire de la Commune.
PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MICHAUD A, MONTUS À, PIOCHAUD À, MERLAUD S MM RAFFE D, DURAND L, POULARD O, GRANDE G
ABSENTS EXCUSES: MM JOUBERT D, BEAUCHAUDS,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M POULARD O
DATE DE PUBLICATION : 22 mars 2024
OBJET : INSTAURATION D’UN DROIT DE PLACE
CAMION-PIZZA PIZZOLIVE 17
Monsieur LEFRANCOIS, domicilié à la Gripperie-Saint-Symphorien, souhaite installer son camion pizza le lundi soir, Place de l’Église à partir du 08 avril 2024. Il présente toutes les garanties administratives nécessaires(extrait Kbis, assurance).
Monsieur le Maire propose d'instaurer un droit de place pour le camion pizza. Il propose 40€ par mois, payable en début de mois.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23 ; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et
L 2125-1 à L 2125-6;
Vu le Code de la Voirie routière et notamment son article L 113-2 ;
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d’occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par
la personne publique propriétaire ;
Considérant qu’ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement d’un droit de place,
Considérant la demande de Monsieur LEFRANCOIS ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité,
— d'autoriser Monsieur LEFRANCOIS à installer son camion pizza PIZZ OLIVE 17 sur la Place de l’Église le lundi soir
— Dit que le droit de place sera de 40€ par mois
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Tous les Conseillers municipaux ont signé au registre
TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017-211702550-20240318 -- _
Accusé de Réception a
Reçu le : 1 [2024
AR Prefecture
017-211702550-20240318-10_2_2024-DE
Reçu le 29/03/2024
Publié le 29/03/2024