Conseil Municipal - Séance du 09032021

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Conseil Municipal - Séance du 09032021 Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Mirabel. Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 09032021)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Budget, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 mars 2021 à 18 H 30

Convocation du Conseil Municipal du 1er mars 2021. La convocation a été adressée le 02 mars 2021 à chaque membre du Conseil Municipal, et affichée en Mairie pour la réunion prévue le 09 mars 2021 à 18 H 30.

Présents : Mmes BES, LINSTRUISEUR, BERTRAND, DUCONS, HUC, SAINT- ROMAS, MM. PAUTRIC, PLAZEN, CATUSSE, COURREGELONGUE, DABERNAT, DAYNES, MATHIEU.

Absents excusés : M. LARROCHE (procuration à Mme BES), Mme PRADEL.

M. PLAZEN Gérard est nommé secrétaire de séance.

1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente.

Le compte-rendu de la séance du 02 février 2021 est adopté à l’unanimité.

2) Vote du compte de gestion 2020 (n°10D21).

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le Comptable du Trésor à la clôture de l’exercice. Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal en même temps que le compte administratif. Vu le rapport de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins une abstention, vote le compte de gestion 2020 du comptable du Trésor pour le budget de la commune, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

3) Vote du compte administratif 2020 (n°11D21).

Le conseil municipal, sous la présidence de Mme BES Yvette, Adjointe, Monsieur le Maire ayant quitté la séance, vote à l’unanimité moins une abstention le compte administratif de l’exercice 2020 de la commune et arrête ainsi les comptes :

Investissement :

Dépenses Prévu 649 783,00

Réalisé 326 803,96

Reste à réaliser 60 569,00

Recettes Prévu 649 783,00

Réalisé 288 889,65

Reste à réaliser 0,00

Fonctionnement :

Dépenses Prévu 1 226 630,00

Réalisé 649 591,99

Recettes Prévu 1 226 630,00

Réalisé 1 376 978,31

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement - 37 914,31

Fonctionnement 727 386,32

Résultat global 689 472,01

4) Affectation des résultats 2020 (n°12D21).

Le conseil municipal, sous la présidence de M. Jacques PAUTRIC, Maire, après avoir approuvé le compte administratif 2020 ;

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire ;

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020 ;Constatant que le compte fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de 727 386,32€

Un déficit d’investissement de 37 914,31 € et un déficit des restes à réaliser de 60 569 € soit un besoin de financement de 98 483,31 €

Décide à l’unanimité moins une abstention d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

- Résultat d’exploitation au 31/12/2019 : 727 386,32 €

- Affectation complémentaire en réserve (1068) : 98 483,31 €

- Résultat reporté en fonctionnement (002) : 628 903,01 €.

5) Demande de subvention à la Région pour la construction d’une cantine (n°13D21). Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal le projet de construction d’une cantine scolaire. L’estimation des travaux globale s’élève à 652.600.00 € HT auxquels il faut ajouter les honoraires d’architecte pour un montant de 65.200,00 € HT soit un coût d’opération de 717.860,00 € HT.

Monsieur le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet. Aussi, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de la Région au titre de la restauration collective.

Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

DEPENSES RECETTES %

TRAVAUX 652 600,00 € Etat 358 930,00 € 50,00 % HONORAIRES

MAITRISE

ŒUVRE 65 260,00 €

Conseil

départemental 61 200,00 € 8,53 %

REGION

Restauration

collective

154 158,00 € 21,47 %

SOUS TOTAL 574 288,00 €

autofinancement

commune de

MIRABEL

143 572,00 € 20,00%

TOTAL

DEPENSES 717 860,00 €

TOTAL

RECETTES 717 860,00 € 100,00 %

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le montant prévisionnel des travaux indiqué ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible de la Région au titre de la restauration collective.

6) Subventions 2021 aux associations (n°14D21).

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote les subventions 2021 aux associations dont le montant s’élève à 13 630 €. Ce montant sera inscrit au compte 6574 du budget primitif 2021. Dans ce total sont provisionnés 3 500 € pour traiter les éventuelles demandes arrivant en cours d’année. En outre le conseil municipal retient le principe de ne pas subventionner durant le mandat les associations sportives extra- communales.

7) Création d’un poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe au 01/04/2021 – 30 heures hebdomadaires (n°15D21).

Le conseil municipal décide à l’unanimité, en raison des besoins de la collectivité de la création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe (30 heures hebdomadaires) à compter du 1er avril 2021.8) Adhésion au service « conseil en énergie partagé » du Pays Midi-Quercy (n°16D21). Le conseil municipal, à l’unanimité : décide de renouveler l’adhésion à ce service qui permet de bénéficier de l’appui d’un thermicien mutualisé pour le suivi et l’optimisation des consommations d’énergie et d’eau et la réalisation de diagnostics nécessaires aux demandes de subvention auprès des partenaires institutionnels ; charge Monsieur le Maire de signer la convention bipartite correspondante d’une durée de 3 ans et d’un coût de 1 € par habitant et par an.

9) Devis et travaux divers.

Balayeuse voirie (n°17D21).

Le conseil municipal, à 9 voix pour, décide, après étude des différentes propositions, d’acquérir une balayeuse de voirie reconditionnée de marque GLUTTON au prix de 8 200 € HT et charge Monsieur le Maire de signer un contrat de maintenance de 4 ans prévoyant une révision par an de 790 €, soit 3 160 € au total.

Remplacement des luminaires du village (n°18D21).

Le conseil municipal à l’unanimité accepte le devis des Ets BOUYGUES Energies et Services d’un montant de 20 590 € HT permettant de terminer le remplacement des luminaires d’éclairage public par des luminaires led et charge Monsieur le Maire de demander à la fin des travaux la subvention correspondante auprès du Syndicat Départemental d’Energie, soit 40 % du montant HT + 300 € X 15 lampes.

Végétalisation du cimetière de Saint-Barthélémy (n°19D21).

Monsieur le Maire indique que ce projet s’avère compromis, les premières études faisant état d’un manque de place pour procéder à des plantations.

Eclairage public et couvre-feu (n°20D21).

Après avoir échangé les différents points de vue et dans un souci de sécurité il est décidé de maintenir l’éclairage public durant la période de couvre-feu.

Devis divers (n°21D21).

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les devis suivants :

- Devis des Ets KEMROX de 14 500 € HT afin de reprendre et de renforcer l’enrochement situé sous le cimetière de Notre Dame des Misères. Une demande de subvention sera faite au Département à cet effet ;

- Devis des Ets GUITIERREZ de 2 450 € HT relatif à la création d’un tabouret supplémentaire d’assainissement rue des écoles ;

- Devis des Ets GUITIERREZ de 3 360 € HT relatif à divers travaux de voirie (curages de fossé, enlèvement d’aqueduc et d’éboulement) ;

- Devis des Ets GUITIERREZ de 8 466,60 € HT relatif au supplément de busage du fossé dans le cadre de l’aménagement du chemin du stade comme décidé lors de la dernière séance ;

- Devis de 1 499,60 € HT du groupe Elabor pour l’abonnement au logiciel de gestion des cimetières communaux du 24/02/2021 au 23/02/2026, soit 299,92 € HT par an. Ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2021.

10) Autorisation d’inscription de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif (n°22D21).

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour permettre le paiement de certaines dépenses susceptibles d’être mandatées avant le vote du Budget Primitif 2021 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

La séance est levée à 20 H 55.

Le Maire,

Jacques PAUTRIC.