Conseil Municipal - séance 1 mars

Documents similaires

Conseil Municipal - Séance du 5 mars 2015

Conseil Municipal - Séance du 5 mars 2020

Conseil Municipal - séance du 28 mars

Conseil Municipal - Séance du 07122021

Conseil Municipal - Séance du 09032021

Conseil Municipal - Séance du 01032022

Conseil Municipal - Séance du 14032023

Conseil Municipal - séance du 04 décembre 2014

Conseil Municipal - Séance du 11082025

Conseil Municipal - Séance du 19032024

Conseil Municipal - séance 1 mars Document publié le Jeudi 1 mars 2018 par la commune de Mirabel. Lien du pdf (Conseil Municipal - séance 1 mars)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Assurance, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er mars 2018 à 20 H 30

Convocation du Conseil Municipal du 19 février 2018. La convocation a été adressée le 21 février 2018 à chaque membre du Conseil Municipal, et affichée en Mairie pour la réunion prévue le 1er mars 2018 à 20 H 30.

Présents : Tous les Conseillers sauf absents excusés : Mme HUC (procuration à Mme LAVERGNE), M. CATUSSE (procuration à M. ROUSSELOU), M. VACHELLERIE (procuration à M. LEROY).

Mme LAVERGNE Anne est nommée secrétaire de séance.

1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente.

Le compte-rendu de la séance du 1er février 2018 est adopté à l’unanimité.

2) Vote du compte de gestion 2017 (n°8D18).

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le Comptable du Trésor à la clôture de l’exercice. Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal en même temps que le compte administratif. Vu le rapport de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le compte de gestion 2017 du comptable du Trésor, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

3) Vote du compte administratif 2017 (n°9D18) .

Le conseil municipal, sous la présidence de M. SOULIE Jean-Claude, Adjoint, Monsieur le Maire ayant quitté la séance, vote à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2017 et arrête ainsi les comptes :

Investissement :

Dépenses Prévu 1 011 579,00

Réalisé 717 950,51

Reste à réaliser 166 305,00

Recettes Prévu 1 011 579,00

Réalisé 422 137,65

Reste à réaliser 162 126,00

Fonctionnement :

Dépenses Prévu 1 006 304,00

Réalisé 608 046,30

Recettes Prévu 1 006 304,00

Réalisé 1 244 259,54

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement - 295 812,86

Fonctionnement 636 213,24

Résultat global 340 400,38

4) Affectation des résultats (n°10D18).

Le conseil municipal, sous la présidence de M. Jacques PAUTRIC, Maire, après avoir approuvé le compte administratif 2017 ;

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire ;

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017 ;

Constatant que le compte fait apparaître :Un excédent de fonctionnement de 636 213,24 €

Un déficit d’investissement de 295 812,86 € et un déficit des restes à réaliser de 4 179 € soit un besoin de financement de 299 991,86 €

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 comme suit : - Résultat d’exploitation au 31/12/2017 : 636 213,24 €

- Affectation complémentaire en réserve (1068) : 299 991,86 €

- Résultat reporté en fonctionnement (002) : 336 221,38 €

5) Demande de subvention au titre de la DETR pour la création d’un city-stade (n°11D18)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création d’un city-stade. Le cout prévisionnel des travaux s’élève à 65 185 € HT.

Monsieur le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet. Aussi, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l’Etat (au titre de la DETR 2018).

Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

ETAT 16 296,00 25%

REGION 5 540,00 8,50%

DEPARTEMENT 11 733,00 18%

CAF 5 000,00 7.67 %

AUTOFINANCEMEN

T

26 616,00 40,83%

TOTAL 65 185,00 100%

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d'approuver le programme des travaux, son coût de 65 185 € HT et le plan de financement prévisionnel,

- de solliciter l’Etat (au titre de la DETR 2018), pour une subvention au taux le plus élevé possible,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

6) Subventions 2018 aux associations (n°12et 13D18).

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote les subventions 2018 aux associations dont le montant s’élève à 12 361 €. Ce montant sera inscrit au compte 6574 du budget primitif 2018. Dans ce total sont provisionnés 3 500 € pour traiter les éventuelles demandes arrivant en cours d’année. En outre, la somme de 1 000 € sera inscrite au compte 657362 « subvention au CCAS ».

7) Devis et travaux divers (n°14-15-16-17D18).

Gazinière salle des fêtes (n°13D18) : après avoir comparé les différents devis présentés, le conseil municipal, à l’unanimité, choisit celui des Ets BOUSSAC d’un montant de 2 650 € HT, soit un modèle de marque Electrolux avec four à gaz. La dépense sera inscrite au budget primitif 2018 et la commande effectuée dès son approbation. En outre, l’ancien sera donné en l’état à l’ACCA qui en avait exprimé la demande.

Rénovation menuiseries (n°14D18) : le conseil municipal, à l’unanimité décide de poursuivre la remise en état des appartements locatifs et de changer les menuiseries côté cour de l’école de l’appartement au-dessus de la Poste pour un montant HT de 2 130 €.

Annonce pour recherche d’un médecin (n°15D18) : le conseil municipal, peu convaincu par les chances de réussite de ce type d’annonce, vu les renseignements complémentaires obtenus, décide de ne pas donner suite à ce devis d’un montant de 600 € TTC.

Travaux de soutènement du mur de l’école (n°16D18) : M. SOULIE informe le conseil municipal que la commission voirie a étudié le projet évoqué par le conseil municipal de conforter le mur de soutènement de l’école et d’en profiter pour aménager toute la partie située en-dessous. Plusieurs solutions ayant été évoquées, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, choisit la proposition prévoyant 100 m de long sur environ 5 m dehaut d’enrochement. Ce projet sera inscrit au budget primitif 2018 et Monsieur le Maire est chargé de lancer la consultation des entreprises dès son approbation. Vu le montant estimatif élevé de ce programme de travaux, le conseil municipal décide qu’il constituera le programme de voirie 2018 et que seuls des travaux de point-à-temps seront réalisés sur les voies communales.

En outre, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le devis des Ets KEMROX de 7 688 € HT relatif au confortement de l’angle Sud du mur de clôture et de la reprise des plots de fondation sud du préau et de la salle de classe.

8) Proposition d’une offre promotionnelle de santé communale par AXA France (n°18D18).

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la proposition de cette offre, qui accorderait aux Mirabelais la possibilité de souscrire un contrat d’assurance complémentaire maladie à des conditions préférentielles. La commune est tenue d’informer les habitants de la tenue d’une réunion d’information en présence de l’assureur et de mettre un local à disposition pour la tenue de la dite-réunion.

Après en avoir délibéré, le vote donne les résultats suivants :

- Contre : 1

- Abstentions : 7

- Pour : 6.

9) Questions de personnel : création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe (n°19D18) et d’un poste d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles (n°20D18).

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer les postes ci-dessus, afin de permettre des avancements de grade pour 2 agents municipaux. Le conseil municipal sera appelé à supprimer dans un second temps les postes actuellement occupés par ces agents.

10) Compte-rendu du conseil d’école (n°21D18).

Après avoir pris connaissance du compte-rendu du conseil d’école du 8 février 2018 et les demandes de travaux évoquées, le conseil municipal confirme que les verrous des toilettes ont été modifiés afin de faciliter leur ouverture. En outre la fin des travaux de sécurisation de la cour (visiophone, caméra, ouverture à distance) seront inscrits au budget primitif 2018. Mme OBERLIN informe des nouvelles préconisations en matière de fermeture de classe, envisagée dès que l’effectif de l’école atteint le nombre de 81 élèves (sans compter les TPS). 86 élèves sont inscrits pour la rentrée 2018-2019 ce qui impliquera d’être attentifs aux éventuels départs d’élèves.

11) Questions diverses (n°22D18).

Peinture extension salle des fêtes : le conseil municipal décide que la peinture de l’extension de la salle des fêtes faisant l’objet de l’avenant voté lors de la dernière séance sera de la même couleur que celle de la façade principale.

Manifestations diverses : M. LEROY informe le conseil municipal que Marie-Pierre DESJOYAUX se produira à Notre Dame des Misères le samedi 9 juin 2018 à 18 H et que les marchés d’été pourraient débuter le 1er juin 2018.

La séance est levée à 23 H 00.

Le Maire,

Jacques PAUTRIC.